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Bénéficiant d'un taux réduit d'impôt

Vertaling van "réduite devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
néficiant d'un taux réduit d'impôt

subject to tax at a reduced rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contribuables devraient bénéficier de dépenses de défense mieux ciblées et d’un nombre réduit de doublons entre la recherche militaire et civile et les efforts de développement.

Taxpayers are expected to benefit from more efficient defence spending and less duplication between civil and military research and development efforts.


Enfin, en cas de grève dans le secteur de la gestion du trafic aérien, les conséquences pour les compagnies aériennes devraient être réduites, et elles devraient bénéficier d'une visibilité accrue pour programmer leurs vols.

Finally, in the event of air traffic management strikes, the effects on airlines should be reduced, and they should be able to schedule their flights with more visibility.


En outre, et surtout s'il y a des questions de violence, les clients devraient bénéficier d'une représentation juridique gratuite ou à un tarif réduit, s'il y a lieu.

Particularly where violence is an issue, clients need to have legal representation provided free of charge or at a reduced rate if necessary.


Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des travailleurs, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite devraient bénéficier d’un droit à une assistance dans les stations et à bord des véhicules.

Within the framework of relevant legislation for the protection of workers, disabled persons and persons with reduced mobility should enjoy the right to assistance at terminals and on board vehicles.


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Deuxièmement, dans l'hypothèse d'une réduction des taxes ou des impôts, lesquels devraient être réduits et qui devrait bénéficier de ces réductions?

Second, if taxes are to be cut, which ones should be reduced and to whom should the cuts be directed?


Dans chaque plage de températures indiquée, les animaux les moins lourds, privés de litière ou ayant un apport calorique réduit, devraient bénéficier de températures les plus élevées.

Within the ranges given, animals of lower body weight, without bedding or with restricted caloric intake should be provided with the higher temperatures.


À cette fin, il convient d'utiliser avec plus de souplesse et de liberté un éventail réduit de «régimes de financement» simplifiés, seuls ou en combinaison, pour soutenir les différentes actions, et les participants devraient bénéficier d'une plus grande autonomie de gestion.

To this end, a smaller set of simpler ‘funding schemes’ should be used, alone or in combination, with more flexibility and freedom, to support the different actions, and stronger management autonomy should be granted to participants.


On a évoqué le fait que des gens qui résidaient autrefois dans ces parcs ont dû céder leurs terrains, et la députée du Bloc québécois soutenait qu'ils devraient bénéficier de prix réduits.

There has been some mention made that people who once resided in these parks gave up their land. It was a concern of the Bloc Quebecois member that those people be given reduced rates.


Indépendamment de cet effet favorable aux clients, les consommateurs devraient, eux aussi, bénéficier de l'introduction dans la Communauté d'un polyéthylène linéaire d'excellente qualité produit à l'aide d'une technologie avancée, en quantités importantes et à un coût réduit.

Besides this favourable effect to customers, the introduction into the Community of linear polyethylene produced by this advanced technology and the availability of significant volumes of a low-cost high-quality linear polyethylene in the market will benefit consumers.


Elle propose d'étendre pour une période de trois ans aux mandarines, aux satsumas et aux clémentines le régime d'aide à la transformation en jus en vigueur pour les oranges (d) AMELIORATION DE LA QUALITE _ maintien de la bonification spéciale pour le froment tendre et le seigle panifiable ajustée en tenant compte de l'application des QMG; - maintien du bonus appliqué aux prix indicatif et d'intervention pour les graines de colza". 00". qui devraient être les seuls à bénéficier de l'aide à partir de la campagne 91/92; - maintien de la retenue de 2% de l'aide à la production d'huile d'olive pour des actions visant à améliorer la qualité ...[+++]

It also proposes that, for three years, the system of aid for processing into juice (which applies to oranges) should be extended to mandarins, satsumas and clementines (d) Improving quality Measures proposed here include: - retaining the special premium for common wheat and rye of bread-making quality, with the stabilizer adjustment; - maintaining the premium on the target and intervention prices for double-low varieties of oilseed rape, which should be the only varieties to qualify for aid as from 1991/92; - maintaining the 2% deduction from the olive-oil production aid to finance measures to improve the quality of output; - reinforcing, in the dried fodder sector, the minimum quality cr ...[+++]




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Date index: 2021-03-02
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