L'accord-cadre et ce projet de loi soustrait ces 14 Premières nations à l'application des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant la gestion des terres, et en conséquence, réduit l'intervention et la gestion quotidiennes du ministère et du ministre dans leurs affaires, et optimise la participation de ces Premières nations à la gestion de leurs terres et de leurs ressources.
The framework agreement and this legislation remove those 14 first nations from the land management sections of the Indian Act, and as a result reduces the day-to-day management and involvement of the department and the minister in their affairs and maximizes the amount of first nations' involvement in the management of their lands and resources.