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Traduction de «réduit que celui défini ci-dessus » (Français → Anglais) :

b) Si le pair de la monnaie d’un État-membre a augmenté ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre a, de l’avis de l’Association, subi une importante hausse à l’intérieur des territoires de cet État-membre, l’Association restituera à celui-ci, dans un délai raisonnable, une somme en sa monnaie égale à l’accroissement de valeur des avoirs définis ci-dessus en a).

(b) Whenever the par value of a member’s currency is increased, or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, appreciated to a significant extent within that member’s territories, the Association shall return to such member within a reasonable time an amount of that member’s currency equal to the increase in the value of the amount of such currency to which the provisions of paragraph (a) of this Section are applicable.


a) les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d’art, les manuscrits, livres et autres objets d’intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d’archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus;

(a) movable or immovable property of great importance to the cultural heritage of every people, such as monuments of architecture, art or history, whether religious or secular; archaeological sites; groups of buildings which, as a whole, are of historical or artistic interest; works of art; manuscripts, books and other objects of artistic, historical or archaeological interest; as well as scientific collections and important collections of books or archives or of reproductions of the property defined above;


Il s'agit là d'un énoncé clair des intentions et de droits en matière de culture que j'ai brièvement définis ci-dessus.

It is a clear statement of the intentions and rights of culture as I've briefly defined them above.


Il est également impératif que des prestataires de soins de santé qualifiés, tel que définis ci-dessus, soient des membres clés de l'organisme de réglementation dont on propose la création pour les produits de santé naturels à risque élevé, en même temps que des scientifiques ayant de solides connaissances théoriques et pratiques des méthodes de recherche et de la mise au point des produits de santé naturels.

It is also imperative that qualified health providers, as defined above, be key members of the proposed regulatory agency for high-risk natural health products, in addition to scientists with expertise and skill in research methods and design for natural health products.


Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini ci-dessus, mais expédié d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et relevant actuellement des mêmes codes NC que le produit concerné (ci-après dénommé «produit soumis à l’enquête»).

The product under investigation is the same as that defined above but consigned from Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia, whether declared as originating in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia or not, currently falling within the same CN codes as the product concerned (‘the product under investigation’).


Le fait d'être confinés dans un espace plus réduit que celui défini ci-dessus, telle une cage de métabolisme, lorsqu'ils sont utilisés à des fins scientifiques, peut sérieusement compromettre le bien-être des animaux.

Constraint in less than the above space requirements for scientific purposes, such as in a metabolism cage, may severely compromise the welfare of the animals


Le fait d'être confinés dans un espace plus réduit que celui défini ci-dessus, telle une cage de métabolisme, lorsqu'ils sont utilisés à des fins scientifiques, peut sérieusement compromettre le bien-être des animaux.

Constraint in less than the above space requirements for scientific purposes, such as in a metabolism cage, may severely compromise the welfare of the animals


Système hybride relevant d'au moins deux des trois définitions ci-dessus, ou système dont le processus de détermination des prix est d'une nature différente de celui des trois systèmes définis ci-dessus.

A hybrid system falling into two or more of the first three rows or a system where the price determination process is of a different nature than that applicable to the types of system covered by first three rows.


Pour les décharges qui reçoivent uniquement des matériaux de construction contenant de l'amiante, les exigences définies à l'annexe I, points 3.2 et 3.3, de la directive "décharge" peuvent être réduites si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies.

For landfills receiving only construction material containing asbestos, the requirements set out in Annex I, point 3.2 and 3.3 of the Landfill Directive can be reduced, if the above requirements are fulfilled.


La question à savoir quelle proportion de ces coûts est liée aux politiques publiques en plus des coûts évidents définis ci-dessus (par ex., dépenses de recherche, campagnes de sensibilisation du public et programmes d’application de la loi) varie sur les deux points suivants (voir également la figure 1 ci-dessous pour une représentation graphique) :

The question as to what proportion of these costs was related to public policy on top of the obvious costs defined above (e.g. research expenditures, public education campaigns, and law enforcement programs) varies on two points (see also Figure 1 below for a graphical presentation):


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