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Chauffeuse dans un service de transport adapté
Concentration moindre
Concentration réduite
Concevoir des modèles réduits
Contenu moindre
Contenu réduit
Exploitation réduite
Programme de places en service de garde à prix réduit
Proportion moindre
Proportion réduite
Service intermittent
Service interurbain à tarifs réduits
Service réduit avec transfert
Service tous postes avec transfert
Service à temps partiel
Solde
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Teneur moindre
Teneur réduite
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Vertaling van "réduit les services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite

patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver


exploitation réduite | service à temps partiel | service intermittent

limited service


service réduit avec transfert | service tous postes avec transfert | traitement des appels en arrivée sans intervention d'opératrice

console-less operation


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]

reduced content


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]


service interurbain à tarifs réduits

long distance savings service [ long distance discount service ]


programme de places en service de garde à prix réduit

reduced-contribution childcare program


aider les usagers de services sociaux ayant des capacités physiques réduites

assist clients with mobility problems | help social service users cope with physical disabilities | assist social service users with physical disabilities | help social service users with physical disabilities


concevoir des modèles réduits

designing scale models | plan scale models | design scale models | develop scale models
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette proposition met en œuvre les dispositions de la directive 2006/18/CE, laquelle autorise les États membres qui optent pour cette possibilité à appliquer une TVA réduite auxdits services.

This proposal implements the provisions of Directive 2006/18/EC that allows Member States that have chosen so to apply a reduction of VAT on these services.


TVA: la Commission propose d’autoriser 17 États membres à appliquer un taux réduit aux services à forte intensité de main-d’œuvre jusqu’à la fin de 2010

VAT: Commission proposes to allow 17 Member States to apply reduced rates on labour-intensive services until the end of 2010


"4 bis. Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux".

"4a. Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services".


(5 ter) Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.

(5b) Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services.


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(5 ter) Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.

(5b) Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services.


"4 bis. Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux".

"4a. Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services".


En outre, votre rapporteur propose que les États membres qui, le 1 janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services puissent continuer à appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.

In addition, the rapporteur proposes that Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may continue to apply that super reduced rate to postal services.


Anna Diamantopoulou, Commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, s'est déclarée satisfaite de la proposition, présentée aujourd'hui, concernant les taux réduits de TVA et en particulier de l'application de taux réduits aux services domestiques tels que les soins aux personnes âgées ou les gardes d'enfants et quelques autres services à forte intensité de main d'oeuvre, de même que de l'extension des taux réduits aux équipements adaptés aux besoins des personnes handicapées, tels que les claviers Braille ou des voitures spécialemen ...[+++]

Anna Diamantopoulou, Commissioner for Employment and Social Affairs, has expressed her satisfaction at today's proposal on reduced rates of VAT, particularly as it concerns application of reduced rates to domestic services such as nursing care for the elderly, or nannies, and some other labour-intensive services, and the extension of reduced rates to material adapted for the use of the disabled, such as Braille keyboards or specially adapted cars.


Deuxièmement, pour minimiser tout autre impact que la suppression de l'exonération de la TVA dans les services postaux publics pourrait avoir sur les coûts postaux à charge des consommateurs privés, la directive proposée donnerait aux États membres la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit aux services postaux ordinaires.

Second, in order to minimise further any possible impact that the removal of the VAT exemption for public postal services might have on postal costs for private consumers, the proposed Directive would give Member States the option of applying a reduced VAT rate to the standard postal services.


De plus, pour éviter toute hausse de prix pour les consommateurs privés, les États membres auraient la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit aux services postaux ordinaires (envois adressés d'un poids maximum de 2 kg).

Moreover, in order to counter further any possible price increases for private consumers, Member States would have the option of applying a reduced VAT rate to the standard postal services concerning all addressed items up to 2 kg in weight.


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