Vertaling van "réduit les dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables
standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

déficience motrice | trouble moteur | handicap moteur | mobilité réduite
mobility deficiency | mobility difficulty | mobility disability | mobility impairment

concevoir des modèles réduits
designing scale models | plan scale models | design scale models | develop scale models

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Personne handicapée ou à mobilité réduite: toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers.
* Disabled person or person with reduced mobility: any person whose mobility when using transport is reduced due to any physical disability (sensory or affecting mobility, whether permanent or temporary), intellectual disability or impairment, or any other cause of disability, or age, who needs appropriate attention and adaptation of the service made available to all passengers to his or her particular needs.

Or, la directive 94/25/CE contient un nombre réduit de dispositions qui s'appliquent ou pourraient être considérées comme applicables aux importateurs privés en ce qui concerne l'évaluation de la conformité (évaluation après construction).
However, Directive 94/25/EC contains a small number of provisions which apply or could be deemed as applying to private importers as regards performing the conformity assessment (post-construction assessment).

«personne handicapée» ou «personne à mobilité réduite», toute personne dont la mobilité est réduite lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire), d’un retard mental ou d’une déficience intellectuelle, ou de toute autre cause de handicap, ou encore de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers des services mis à la disposition de l’ensemble des passagers.
‘disabled person’ or ‘person with reduced mobility’ means any person whose mobility when using transport is reduced as a result of any physical disability (sensory or locomotory, permanent or temporary), intellectual disability or impairment, or any other cause of disability, or as a result of age, and whose situation needs appropriate attention and adaptation to his particular needs of the services made available to all passengers.

«personne handicapée» ou «personne à mobilité réduite», toute personne dont la mobilité est réduite lors de l’utilisation d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire), ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou encore de son âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de l’ensemble des passagers.
‘disabled person’ or ‘person with reduced mobility’ means any person whose mobility when using transport is reduced as a result of any physical disability (sensory or locomotor, permanent or temporary), intellectual disability or impairment, or any other cause of disability, or as a result of age, and whose situation needs appropriate attention and adaptation to his particular needs of the service made available to all passengers.

Afin d'améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes à mobilité réduite, les dispositions à prendre visent à faciliter l'accessibilité des zones de l'infrastructure accessibles au public, en particulier, l'interface quai-train et vis-à-vis des impératifs d'évacuation en cas de danger.
To enhance the accessibility of rail transport to the people with reduced mobility, the arrangements are to facilitate the accessibility of the public areas of the infrastructure and particularly for the interface platform-train and the needs for evacuation in the case of hazardous situations.

1. Nonobstant les dispositions de l'article 3, un transporteur aérien ou son agent, ou un organisateur de voyages, peut refuser d'accepter une réservation pour une personne à mobilité réduite ou refuser d'embarquer cette personne, ou exiger qu'une personne à mobilité réduite en voyage soit accompagnée d'une autre personne afin de respecter les exigences de sécurité applicables dûment établies par la loi, ou si la taille de l'aéronef ou l'absence justifiée de personnel de cabine empêche le transport de personnes à mobilité réduite, y inclus leur embarquement et leur débarquement.
1. Notwithstanding the provisions of Article 3 an air carrier or its agent or a tour operator may refuse to accept a reservation from or to embark a person with reduced mobility or request that a person with reduced mobility who travels must be accompanied by another person in order to meet applicable safety requirements duly established by law or if the size of the aircraft or the justified absence of cabin crew prevents the carriage of persons with reduced mobility, including their embarking and disembarking.

3. Un transporteur aérien ou son agent met à disposition du public, sous des formes accessibles et au moins dans les mêmes langues que l'information mise à la disposition des autres passagers, les règles de sécurité qu'il applique au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, ainsi que les éventuelles restrictions à leur transport ou à celui de leurs équipements de mobilité en raison de la taille de l'aéronef.
3. An air carrier or its agent shall make publicly available, in accessible formats and in at least the same languages as the information made available to other passengers , the safety rules that it applies to the carriage of disabled persons and persons with reduced mobility, as well as any restrictions on their carriage or on that of mobility equipment due to the size of aircraft.

"personnes handicapées" ou "personnes à mobilité réduite": toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l'usage d'un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou de l'âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l'adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers ;
"disabled person" or "person with reduced mobility" means any person whose mobility when using transport is reduced due to any physical disability (sensory or locomotor, permanent or temporary ), intellectual disability or impairment, or any other cause of disability, or age, and whose situation needs appropriate attention and the adaptation to his or her particular needs of the service made available to all passengers;

i) "personne à mobilité réduite", toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu'elle utilise un moyen de transport en raison d'un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d'une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l'adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les passagers.
(i) "person with reduced mobility" means any person whose mobility is reduced when using transport because of any physical disability (sensory or locomotory, permanent or temporary), intellectual impairment, age or any other cause of disability, and whose situation needs special attention and adaptation to the person's needs of the services made available to all passengers.

Enfin, elle souhaite abolir la plupart des dispositions transitoires accordées aux États membres à plusieurs reprises, en indiquant dans une disposition nouvelle que seuls les biens énumérés à l'annexe H peuvent prétendre à des taux réduits, cependant que d'autres biens comme les vêtements pour enfants ne bénéficieraient plus du taux réduit mais seraient dorénavant assujettis au taux normal.
Third, it seeks to abolish most transitional arrangements granted to Member States at various times, by including a new reference that only goods listed in Annex H could be eligible for the reduced rates, whereas other products such as children's clothing no longer would benefit form the reduced rate, but instead be taxed at the standard rate in the future.