Vertaling van "réduit la peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peine d'emprisonnement atténuée [ peine d'emprisonnement réduite ]
mitigated imprisonment

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

exécution de la peine
carrying out of sentence

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais quel tribunal prendrait une pareille décision? [.] Pourtant, c'est exactement ce que [.] la Cour d'appel du Manitoba a fait [.] Elle a réduit la peine d'un jour pour qu'il puisse faire appel de la décision d'expulsion, même s'il avait déjà purgé la peine.
But what court would do that?.That's exactly what.the Manitoba Court of Appeal did.They reduced the guy's sentence by one day so he could appeal his deportation, even though he had already finished serving his sentence.

La Cour d'appel a réduit la peine de Majid à six ans de prison, mais a maintenu son exil.
Majid's sentence was reduced to six years in prison by the appeals court and his exile sentence remains.

Six mois plus tard, une section de la Cour d'appel de Téhéran a réduit sa peine à six ans de prison et lui a interdit de pratiquer le droit pendant dix ans.
Six months later, a branch of the Tehran Appeals Court reduced her sentence to 6 years in prison and the ban from practising law to 10 years.

L'honneur est encore plus important pour moi en raison du fait que j'ai présenté, lors de la 39 législature, un projet de loi d'initiative parlementaire qui, comme le projet de loi C-25, proposait de remplacer les dispositions qui doublent le temps qui sera réduit des peines par une peine plus juste et appropriée.
The honour is made even greater for me today by the fact that during the 39th Parliament I introduced a private member's bill which, like Bill C-25, sought to replace the double time served sentencing provisions with a more just and appropriate sentence.

6. condamne fermement l'application fréquente de la peine de mort au Belarus et souligne que cet usage est contraire aux déclarations faites au cours de ces dernières années par les autorités du Belarus en ce sens que le recours à la peine capitale serait progressivement réduit; appelle le gouvernement du Belarus à décréter un moratoire sur l'application de la peine de mort en vue de son abolition; espère que cette question sera efficacement traitée dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme récemment engagé entre le Belarus et l'Union européenne;
6. Firmly condemns the repeated use of the death penalty in Belarus and points out that this runs counter to the statements by the Belarusian authorities during the past years that they would gradually restrict capital punishment; calls on Belarus to introduce a moratorium on the use of the death penalty with a view to its abolition; expects that this issue will be efficiently tackled in the framework of the recently established Human Rights Dialogue between Belarus and the EU;

Il élimine les peines de sévérité croissante et réduit la peine minimale.
It removes escalating sentencing and reduces the minimum sentence.

164. invite les États-Unis à abolir la peine de mort et se félicite de la tendance encourageante observée aux États-Unis, où le nombre de personnes condamnées à mort est en baisse; reconnaît que, depuis 1999, les condamnations à la peine capitale ont chuté de 54%, que les exécutions ont été réduites de 40% et que le nombre de personnes attendant dans le couloir de la mort a diminué de 6% ;
164. Calls on the United States to abolish the death penalty and welcomes the encouraging trend in the USA where the number of persons sentenced to death has decreased; recognises that, since 1999, death sentences have diminished by 54%, executions have been reduced by 40%, and the numbers on death row have fallen by 6% ;

161. invite les États-Unis à abolir la peine de mort et se félicite de la tendance encourageante observée aux États-Unis, où le nombre de personnes condamnées à mort est en baisse; reconnaît que, depuis 1999, les condamnations à la peine capitale ont chuté de 54%, que les exécutions ont été réduites de 40% et que le nombre de personnes attendant dans le couloir de la mort a diminué de 6%;
161. Calls on the United States to abolish the death penalty and welcomes the encouraging trend in the USA where the number of persons sentenced to death has decreased; recognises that, since 1999, death sentences have diminished by 54%, executions have been reduced by 40%, and the numbers on death row have fallen by 6%;

54. rappelle que l'application de la peine de mort à des personnes de moins de 18 ans constitue une infraction au droit coutumier international et que les normes internationales en matière de droits de l'homme interdisent l'utilisation de la peine de mort contre les fous, et recommande son élimination pour les personnes affectées de retard mental ou dotées de facultés mentales extrêmement réduites; convie tous les États à introduire un moratoire sur les exécutions dans la perspective d'une abolition pure et simple de la peine de mort, et relance un appel aux États-Unis, à la Chine, à l'Arabie saoudite, à la République démocratique du Congo, à l'Iran et à d'autres États, afin qu'ils stoppent immédiatement toute exécution;
54. Reiterates that the imposition of the death penalty to persons under 18 years contravenes customary international law and that international human rights standards ban the use of the death penalty against the insane and recommend its elimination for the mentally disabled or those with extremely limited mental faculties; calls on all states to introduce a moratorium on executions with a view to completely abolishing the death penalty and reiterates its request to the United States, China, Saudi Arabia, the Democratic Republic of the Congo, Iran and other states to immediately end all executions;

54. rappelle que l'application de la peine de mort à des personnes de moins de 18 ans constitue une infraction au droit coutumier international et que les normes internationales en matière de droits de l'homme interdisent l'utilisation de la peine de mort contre les fous, et recommande son élimination pour les personnes affectées de retard mental ou dotées de facultés mentales extrêmement réduites; convie tous les États à introduire un moratoire sur les exécutions dans la perspective d'une abolition pure et simple de la peine de mort, et relance un appel aux États‑Unis, à la Chine, à l'Arabie saoudite, au Congo, à l'Iran et à d'autres États, afin qu'ils stoppent immédiatement toute exécution;
54. Reiterates that the imposition of the death penalty to persons under 18 years contravenes customary international law and that international human rights standards ban the use of the death penalty against the insane and recommend its elimination for people suffering from mental retardation or extremely limited mental competence; calls on all states to introduce a moratorium on executions with a view to completely abolishing the death penalty and reiterates its request to the United States, China, Saudi Arabia, Congo, Iran and other states to immediately end all executions;