Vertaling van "réduit la dette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dette réduite
reduced debt

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

dette publique
public debt [ government debt | national debt ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

conversion de la dette en devises | conversion de la dette en devises en dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette
debt domestication

créance de premier rang | créance privilégiée | dette de premier rang | dette prioritaire | dette privilégiée | dette senior
senior debt

amortissement de la dette [ dette amortissable ]
redemption of public debt

créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire
bonded debt | secured indebtedness

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(24)Règle de la dette: en cas de non-respect de la référence de % pour le ratio de la dette au PIB, l'État membre concerné sera mis en procédure de déficit excessif, compte tenu de tous les facteurs pertinents et de l'incidence du cycle économique, si l’écart entre son niveau d’endettement et cette référence de % n’est pas réduit de /e par an (en moyenne sur ans).
(24)Debt rule: If the 60% reference for the debt-to-GDP ratio is not respected, the Member State concerned will be put in excessive deficit procedure, after taking into account all relevant factors and the impact of the economic cycle, if the gap between its debt level and the 60% reference is not reduced by 1/20th annually (on average over 3 years).

Elle comprend trois nouveaux chapitres qui ont fait l’objet de consultations auprès du Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB): entités européennes liées à la crise des dettes souveraines en zone euro (FESF et MES), prêts à taux réduit et vente de prêts publics à taux réduit à des tiers et droits d’émission négociables.
The new version includes three new chapters, which were the subject of consultations of the Committee of Monetary, Financial and Balance of Payment Statistics (CMFB): European entities related to the Euro Area sovereign debt crisis (EFSF and ESM), low interest loans and sale of government low interest loans to third parties and emission trading permits.

Le déficit ainsi que la dette publique se sont réduits en termes relatifs en 2016 par rapport à 2015, tant dans la zone euro (ZE19) que dans l'UE28.
In 2016, the government deficit and debt of both the euro area (EA19) and the EU28 decreased in relative terms compared with 2015.

Le déficit ainsi que la dette publique se sont réduits en termes relatifs en 2015 par rapport à 2014, tant dans la zone euro (ZE19) que dans l'UE28.
In 2015, the government deficit and debt of both the euro area (EA19) and the EU28 decreased in relative terms compared with 2014.

Le déficit ainsi que la dette publique se sont réduits en termes relatifs en 2015 par rapport à 2014, tant dans la zone euro (ZE19) que dans l’UE28.
In 2015, the government deficit and debt of both the euro area (EA19) and the EU28 decreased in relative terms compared with 2014.

1. Lorsque, conformément à l'article 79, paragraphe 1, une dette douanière naît à l'égard de marchandises mises en libre pratique à un taux réduit de droit à l'importation en raison de leur destination particulière, le montant de droits à l'importation payé lors de la mise en libre pratique est déduit du montant de droits à l'importation correspondant à la dette douanière.
1. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 79(1) in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount of import duty paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of import duty corresponding to the customs debt.

Pour ce qui est de la procédure d’exécution fiscale, les autorités slovaques ont confirmé que le bureau des impôts avait adressé huit ordres d’exécution à la société Konas entre 1998 et 2000 et réduit la dette fiscale de cette dernière de 8 106 672,42 SKK pour atteindre le montant de 11 223 459 SKK, qui a été englobé dans la procédure de concordat en 2004.
As to the tax execution procedure, the Slovak authorities confirmed that between 1998 and 2000 the tax office issued eight execution orders against Konas and decreased the company’s tax debt by SKK 8 106 672,42 to SKK 11 223 459, which was included in the arrangement procedure in 2004.

1. Lorsque, conformément à l’article 46, paragraphe 1, une dette douanière naît à l’égard de marchandises mises en libre pratique à un taux réduit de droit à l’importation en raison de leur destination particulière, le montant de droits à l’importation payé lors de la mise en libre pratique est déduit du montant de droits à l’importation correspondant à la dette douanière.
1. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 46(1), in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount of import duty paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of the import duty corresponding to the customs debt.

Lorsque, conformément à l'article 203 ou 204, une dette douanière naît à l'égard d'une marchandise mise en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit en raison de son utilisation à des fins particulières, le montant payé lors de la mise en libre pratique est réduit du montant de la dette douanière née.
Where in accordance with Article 203 or 204 a customs debt is incurred in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of the customs debt.

2. La dette douanière naît soit au moment où cesse d'être remplie l'obligation dont l'inexécution fait naître la dette douanière, soit au moment où la marchandise a été placée sous le régime douanier considéré lorsqu'il apparaît a posteriori que l'une des conditions fixées pour le placement de ladite marchandise sous ce régime ou pour l'octroi du droit à l'importation réduit ou nul en raison de l'utilisation de la marchandise à des fins particulières n'était pas réellement satisfaite.
2. The customs debt shall be incurred either at the moment when the obligation whose non-fulfilment gives rise to the customs debt ceases to be met or at the moment when the goods are placed under the customs procedure concerned where it is established subsequently that a condition governing the placing of the goods under the said procedure or the granting of a reduced or zero rate of import duty by virtue of the end-use of the goods was not in fact fulfilled.