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Traduction de «réduit la charge supplémentaire que pourraient devoir supporter » (Français → Anglais) :

Cette rétroactivité réduit la charge supplémentaire que pourraient devoir supporter les émetteurs concernés.

The provision of retroactivity thus alleviates any potential additional burden on the issuers concerned.


38. se dit préoccupé par les incidences potentielles sur l'industrie de la récente décision de la Commission concernant les mesures nationales d'application adoptées par les États membres pour la troisième période d'échange des quotas d'émission, en raison de l'application du facteur de correction transsectoriel, qui montre que l'industrie n'est pas en mesure d'atteindre l'objectif, bien que l'Europe dispose des meilleures technologies actuellement disponibles, si bien que même les installations européennes les plus efficaces pourraient devoir ...[+++]supporter des coûts supplémentaires;

38. Is concerned about the impact which the recent Commission Decision on Member States’ national implementation measures (NIMs) for the third emissions trading period may have on industry through the application of the cross-sectoral correction factor, which demonstrates that for industry the target is not achievable even with the best available technologies currently applied in Europe, with the result that even the most efficient installations in Europe may have additional costs;


Les petites entreprises sont d'avis que l'économie ne peut supporter une augmentation importante des charges sociales [.] Des milliers de travailleurs pourraient se trouver à travailler des heures réduites ou encore au chômage si les employeurs sont tenus d'assumer une augmentation des charges sociales.

Small firms believe that the economy cannot manage a significant increase in payroll taxes.Thousands of workers could find themselves with reduced hours or out of a job as a result of employers having to react to higher payroll costs


La philosophie qui est à la base de ce double critère-seuil est la suivante: - il faudrait éviter de faire supporter aux petites entreprises des charges supplémentaires qui pourraient nuire à leur développement; - cette proposition ne devrait, en aucun cas, exercer un quelconque effet sur les procédures d'information et de consultation existant dans les États membres et qui sont basées sur les pratiques et lég ...[+++]

The thinking behind this dual threshold is that : - small businesses should not be burdened with additional obligations which might be detremental to their development; - this proposal should have no effect whatever on existing information and consultation procedures in Member States based on national legislation and practices.


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