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Directive Omnibus I
Distance réduite à l'horizon
Délit contre l'autorité publique
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Faible propension à l'inflammation
Infraction contre l'autorité publique
Liqueur de chrome réduite à l'usine
Poudre réduite par l'hydrogène
Principe de l'autorité de la chose jugée
Propension réduite à enflammer
Propension réduite à l'inflammation
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
Titulaire de l'autorité parentale

Traduction de «réduit et l’autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


faible propension à l'inflammation [ propension réduite à l'inflammation | propension réduite à enflammer ]

low ignition propensity


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority


règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique

offence against official powers


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act


poudre réduite par l'hydrogène

hydrogen-reduced powder




liqueur de chrome réduite à l'usine

self-reduced chrome-liquor


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les règles seront simplifiées pour tous les intervenants, ce qui signifie que les procédures seront plus faciles et plus harmonisées et la charge administrative sera réduite pour les autorités.

In addition, the rules will be made simpler for everyone, which means there will be easier and more harmonised procedures and less administrative burden for the authorities.


Le montant d'impôts impayés à récupérer par les autorités irlandaises serait également réduit si les autorités américaines exigeaient d'Apple qu'elle paie des montants plus importants à sa société mère américaine pour cette période afin de financer ses efforts de recherche et développement.

The amount of unpaid taxes to be recovered by the Irish authorities would also be reduced if the US authorities were to require Apple to pay larger amounts of money to their US parent company for this period to finance research and development efforts.


Le pouvoir du ministre sur le ministère serait grandement réduit et l'autorité politique de notre système serait considérablement diminuée.

The authority of the minister over the department would be greatly diminished, and political authority in our system would be greatly diminished.


Le pouvoir du ministre sur le ministère serait grandement réduit et l’autorité politique de notre système serait considérablement diminuée.

The authority of the minister over the department would be greatly diminished, and political authority in our system would be greatly diminished.


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Conformément au principe de proportionnalité, l'exigence incombant à un établissement d'élaborer, de tenir à jour et d'actualiser un plan de redressement et l'obligation incombant à l'autorité de résolution, après consultation de l'autorité compétente, d'élaborer un plan de résolution, peuvent être réduites si, après consultation de l'autorité macroprudentielle nationale, les autorités compétentes estiment que la défaillance d'un établissement donné, en raison, entre autres, de sa taille, de son modèle d'entreprise ou de son interdépe ...[+++]

In accordance with the principle of proportionality, the requirements for an institution to draw up, maintain and update recovery plans and for the resolution authority, after consulting the competent authority, to prepare resolution plans, may be reduced if, after consulting the national macroprudential authority, competent authorities consider that the failure of a specific institution due, inter alia, to its size, to its business model, to its interconnectedness to other institutions, or to the financial system in general, will not have a negative effect on financial markets, on other institutions or on funding conditions.


Lorsqu'il n'est pas possible, pour des raisons constitutionnelles, pour un État membre d'identifier une autorité publique unique, l'identification porte sur les autorités publiques pertinentes, leur nombre étant réduit au minimum et un point de contact unique étant désigné pour communiquer avec la Commission au sujet de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse.

Where it is not possible, for constitutional reasons, for a Member State to identify only one public authority, the relevant public authorities shall be identified, keeping their number to a minimum and identifying a single point of contact to communicate with the Commission on the implementation of the Youth Guarantee.


En accélérant les procédures et en améliorant la communication entre les autorités publiques, l’IMI réduit les coûts occasionnés par les retards et permet aux autorités de fournir un meilleur service aux citoyens et aux entreprises.

By speeding up procedures and improving the communication between public authorities, IMI reduces costs caused by delays and enables authorities to provide a better service to citizens and businesses.


Le montant brut demandé est réduit, car certaines autorités actuelles du ministère ne sont plus nécessaires. Elles comprennent un montant de 246 millions de dollars en vertu du crédit 1 (dépenses d’exploitation), 5 millions de dollars selon le crédit 5 (dépenses en capital) et 0,2 million de dollars dans le cadre du crédit 10 (subventions).

The gross amount requested is reduced because some existing authorities in the department are no longer required; these include $246 million under Vote 1 (operating expenditures), $5 million under Vote 5 (capital spending) and $0.2 million under Vote 10 (grants).


Le montant brut demandé est réduit, car certaines autorités actuelles du ministère ne sont plus nécessaires. Elles comprennent un montant de 246 millions de dollars en vertu du crédit 1 (dépenses d’exploitation), 5 millions de dollars selon le crédit 5 (dépenses en capital) et 0,2 million de dollars dans le cadre du crédit 10 (subventions).

The gross amount requested is reduced because some existing authorities in the department are no longer required; these include $246 million under Vote 1 (operating expenditures), $5 million under Vote 5 (capital spending) and $0.2 million under Vote 10 (grants).


AIDE D'ETAT / IRLANDE Aide n° C 1/94 (ex E 2/93) La Commission a décidé de clore la procédure de l'article 93 paragraphe 2 engagée à l'égard de l'application en Irlande à la production de champignons d'un taux réduit d'impôt sur les soctés du fait que les autorités irlandaises ont introduit des dispositions abolissant l'application de ce taux réduit à la production de champignons.

STATE AID / IRELAND Aid no C 1/94 (ex E 2/93) The Commission has decided to close the Article 93 (2) procedure initiated with regard to application in Ireland of a reduced rate of corporation tax to mushroom production given that the Irish authorities have introduced provisions abolishing this reduced rate in the case of mushroom production.


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