Vertaling van "réduit de taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux réduit de taxation
reduced tax rate

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables
standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

période de taxation à tarif réduit
cheap rate period

ordinateur à jeu d'instructions réduit [ ordinateur à jeu réduit d'instructions | ordinateur RISC | ordinateur à ensemble d'instructions réduit ]
Reduced Instruction Set Computer

concevoir des modèles réduits
designing scale models | plan scale models | design scale models | develop scale models

déficience motrice | trouble moteur | handicap moteur | mobilité réduite
mobility deficiency | mobility difficulty | mobility disability | mobility impairment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux réduit de taxation applicable tant au gazole qu'au GPL demeurerait plus élevé que les niveaux minimaux de taxation de l'Union fixés dans la directive 2003/96/CE et n'allégerait que partiellement les coûts de chauffage supplémentaires supportés dans les zones géographiques considérées.
The reduced rate of taxation both for gas oil and LPG would remain higher than the EU minimum levels of taxation set out in Directive 2003/96/EC and it would only partially alleviate the additional heating costs incurred in the geographical areas in question.

Le Danemark est autorisé à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports autres que les bateaux de plaisance privés, à condition que les niveaux minimaux de taxation visés à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.
Denmark is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels berthed in ports, other than private pleasure craft, provided that the minimum levels of taxation referred to in Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.

Par lettre du 31 mai 2012, les autorités italiennes ont demandé l'autorisation d'appliquer, dans certaines zones géographiques particulièrement défavorisées, des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés à des fins de chauffage en continuation d'une pratique suivie au titre de la décision 2008/318/CE, et ce avant l'expiration de celle-ci.
By letter dated 31 May 2012, the Italian authorities requested authorisation to apply in certain particularly disadvantaged geographical areas reduced rates of taxation on gas oil and LPG used for heating purposes, by way of extension of the practice followed under Decision 2008/318/EC, before that Decision would expire.

3 bis. Les États membres apportent aux bénéficiaires, y compris aux exploitations agricoles petites ou moyennes, des orientations concernant l'application des exigences en efficacité énergétique associées aux niveaux réduits de taxation.
3a. Member States shall provide comprehensive guidance to beneficiaries, including to small and medium-sized farms, concerning the application of energy efficiency requirements associated with reduced tax rates.

Les États membres devraient apporter aux opérateurs dans ces secteurs une aide technique si des exigences supplémentaires en efficacité énergétique en fonction des niveaux réduits de taxation sont appliquées.
Member States should provide technical guidance to the operators in these sectors if additional energy efficiency requirements relating to reduced tax rates are applied.

3 bis. Les États membres doivent apporter aux bénéficiaires, y compris aux exploitations agricoles petites ou moyennes, des orientations concernant l'application des exigences en efficacité énergétique associées aux niveaux réduits de taxation.
3a. Member States shall provide comprehensive guidance to beneficiaries, including to small and medium-sized farms, concerning the application of energy efficiency requirements associated with reduced tax rates.

Les États membres doivent apporter aux opérateurs dans ces secteurs une aide technique si des exigences supplémentaires en efficacité énergétique en fonction des niveaux réduits de taxation sont appliquées.
Member States should provide technical guidance to the operators in these sectors if additional energy efficiency requirements related to reduced tax rates are applied.

L'Allemagne est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports («électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.
Germany is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels, other than private pleasure craft, berthed in ports (‘shore-side electricity’), provided that the minimum levels of taxation pursuant to Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.

Le taux réduit de taxation reste, tant pour le gazole que le GPL, supérieur aux niveaux minimaux communautaires de taxation figurant dans la directive 2003/96/CE.
The reduced rate of taxation remains both for gas oil and LPG higher than the Community minimum levels of taxation laid down in Directive 2003/96/EC.

— vu sa position du 30 mars 2004 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations ,
– having regard to its resolution of 30 March 2004 on the proposal for a Council directive amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for certain Member States to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation ,