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Acompte
BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
Dialogue Versements-Commencer
Mesures réduisant le danger
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Un droit réduisant de 30 % l'écart entre...
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "réduisant les versements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à un ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


un droit réduisant de 30 % l'écart entre...

a duty reducing by 30 per cent the difference between


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


Règlement administratif sur le versement discrétionnaire d'intérêts [ Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant le versement discrétionnaire d'intérêts ]

Discretionary Interest By-law [ Canada Deposit Insurance Corporation Discretionary Interest By-Law ]


mesures réduisant le danger

measures to reduce the danger


Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, le soutien au développement rural sera considérablement accru par le transfert de montants provenant des économies réalisées en réduisant les versements directs aux exploitations bénéficiant de ces versements au-delà d'un certain seuil.

In addition, support for rural development is to be substantially increased through the transfer of the amounts resulting from savings made through a reduction in the direct payments made to farms receiving such payments beyond a certain threshold.


L'objectif de ce changement était d'améliorer le fonctionnement du Fonds en réduisant le nombre de transferts annuels entre le budget de l’Union et le Fonds à un seul versement et en augmentant la précision des flux budgétaires.

The objective of this change was the improvement of the functioning of the Fund by reducing to only one the number of annual transfers between the Union budget and the Fund and increasing the efficiency of the budgetary flows.


2. souligne que la politique de cohésion a démontré sa capacité à réagir rapidement, à travers des mesures souples, pour lutter contre l'écart d'investissement entre les États membres et les régions, notamment en réduisant le cofinancement national et en procédant au versement d'avances supplémentaires, mais aussi en réorientant 13 % du total des financements (45 milliards d'EUR) vers le soutien à l'activité économique et à l'emploi, ce qui a eu des conséquences directes; juge par conséquent essentiel de procéder à un examen à moyen ...[+++]

2. Highlights that cohesion policy has proven its capacity to react quickly with flexible measures to tackle the investment gap for Member States and regions, such as reducing national co-financing and providing additional advance payments, as well as redirecting 13 % of total funding (EUR 45 billion) to support economic activity and employment with direct effects; considers it essential, therefore, to carry out a substantial in-depth medium-term review of objectives and funding levels in line with any developments affecting the social and economic situation of the Member States or any of their regions;


Le projet de loi d'aujourd'hui poursuit dans cette voie en réduisant les lourdeurs administratives pour plus de 50 000 employeurs, en réduisant le nombre maximum de versements exigés au titre des déductions à la source, et en réduisant les obstacles à la circulation internationale et intérieure des biens et services.

Today's legislation builds on this foundation by cutting red tape for more than 50,000 employers, by reducing the maximum number of required payments on account at source deductions, and reducing barriers in the international and domestic flow of goods and services.


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83. prend acte de l'annonce par la Commission d'une proposition législative concernant l'accès d'entreprises et de produits de pays tiers aux marchés publics de l'Union européenne; craint qu'une telle initiative réduise considérablement la marge de manœuvre disponible pour affecter des fonds publics aux PME et aux régions pauvres ainsi que pour favoriser, lors de la passation de marchés publics, le versement de salaires décents et le respect de critères exigeants en termes d'environnement et de conditions de travail; craint que cett ...[+++]

83. Notes the Commission's announcement to present a legislative proposal on the access of third country companies and goods to the EU public procurement market; is concerned that this could seriously undermine policy space to channel public spending to SMEs and to poorer regions and to promote decent pay and high environmental and working conditions in public procurement contracts; is concerned that this legislative proposal stems from deals on public procurement provisions made by the Commission in the context of recent or currently negotiated free trade agreements;


Les gouvernements provinciaux réduisent leurs versements d'aide sociale.

Provincial governments are reducing their social assistance payments.


Les États membres peuvent décider de compléter les montants globaux fixés au paragraphe 3 du présent article en réduisant les montants des versements visés à l'article 113.

Member States may decide to supplement the global amounts set out in paragraph 3 of this Article by reducing the amounts of the payments referred to in Article 113.


12. demande que la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'UE soit accrue, tant sur le plan géographique que professionnel, en particulier en mettant en œuvre le plan d'action pour la mobilité et les qualifications, en encourageant la reconnaissance des qualifications et le transfert des droits en matière de sécurité sociale et de retraite, en éliminant les obstacles fiscaux au versement transfrontalier des retraites, en réduisant la bureaucratie, en supprimant les obstacles à la mobilité, et en favorisant l'apprentissage tout au long de la vie et la formation en cours d'emp ...[+++]

12. Calls for action to facilitate labour mobility, both geographical and occupational, especially by implementing the Skills and Mobility Action Plan, by promoting the recognition of qualifications and the transfer of social security and pension rights, by eliminating tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions, by reducing bureaucracy, by removing obstacles to mobility, and by promoting lifelong learning and on-the-job-training, especially in language skills;


12. demande que la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'UE soit accrue, tant sur le plan géographique que professionnelle, notamment en mettant en œuvre un plan d’action pour la mobilité et les qualifications, en encourageant la reconnaissance des qualifications et le transfert des droits en matière de sécurité sociale et de retraite, en éliminant les obstacles fiscaux au versement transfrontalier des retraites, en réduisant la bureaucratie, en supprimant les obstacles à la mobilité, et en favorisant l’apprentissage tout au long de la vie et la formation en cours d'emploi ...[+++]

12. Calls for facilitating labour mobility, both geographical and occupational, especially by implementing the Skills and Mobility Action Plan, by promoting the recognition of qualifications and the transfer of social security and pension rights, by eliminating tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions, by reducing bureaucracy, by removing obstacles to mobility, and by promoting lifelong learning and on-the-job-training, in particular language skills;


7) Promouvoir la mobilité de l'emploi, tant géographique que professionnelle, notamment en facilitant la reconnaissance des qualifications et le transfert des droits en matière de sécurité sociale et de retraite, en supprimant les obstacles fiscaux au versement transfrontalier des retraites, en réduisant la bureaucratie, en supprimant les obstacles à la mobilité liés au marché du logement, et en encourageant la formation tout au long de la vie et la formation en cours d'emploi, en particulier l'acquisition de compétences linguistiques (voir aussi les points 4 et 10 des lignes ...[+++]

Facilitate labour mobility, both geographical and occupational, especially by promoting the recognition of qualifications and the transfer of social security and pension rights, by eliminating tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions, by reducing bureaucracy, by removing obstacles to mobility related to the housing market, and by promoting lifelong learning and on-the-job training, in particular language skills (see also Employment Guidelines 4 and 10).




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réduisant les versements ->

Date index: 2023-06-25
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