Traduction de «réduisant les redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

les États membres sont invités à: réduire le niveau des redevances payables aux administrations des États membres pour l’enregistrement d’une entreprise, en s’inspirant de l’exemple des États membres les plus performants dans ce domaine poursuivre leurs efforts pour réduire à moins d’une semaine le délai nécessaire à la constitution d’une entreprise, quand tel n'est pas encore le cas accélérer le démarrage de l'activité commerciale des PME en réduisant et en simplifiant les autorisations et permis nécessaires à cet effet.
the Member States are invited to: reduce the level of fees requested by the Member States’ administrations for registering a business, taking inspiration from EU best performers continue to work to reduce the time required to set up a business to less than one week, where this has not yet been achieved accelerate the start of SMEs’ commercial operations by reducing and simplifying business licences and permits.

Je suis en train de devancer une réunion du conseil qui aura lieu la semaine prochaine à Terre-Neuve, mais cette année, nous allons recommander à notre conseil de distribuer une partie de notre surplus, ou de nos profits, si vous voulez, aux usagers, en réduisant ces redevances.
I'm pre-empting a board meeting that will happen next week in Newfoundland, but this year we will make a recommendation to our board to distribute some of our surplus, or profit if you like, to the users in the form of lowering those fees.

Les conventions visées par le projet de loi S-3 réduisent le taux de ces retenues sur les dividendes, l'intérêt et les redevances.
The treaties covered in Bill S-3 provide for reduced withholding tax rates on dividends, interest, and royalties.

f) les redevances favorisent la fourniture sûre, efficace, effective et durable des services de navigation aérienne en vue d’atteindre un niveau élevé de sécurité et d’efficacité économique, ainsi que les objectifs de performance, et elles encouragent la fourniture de services intégrés tout en réduisant l’impact de l’aviation sur l’environnement.
(f) charges shall encourage the safe, efficient, effective and sustainable provision of air navigation services with a view to achieving a high level of safety and cost-efficiency and meeting the performance targets and they shall stimulate integrated service provision, whilst reducing the environmental impact of aviation.

Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d'encourager, en réduisant les frais de raccordement et les redevances d'utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.
Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution system operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.

les redevances favorisent la fourniture sûre, efficace, effective et durable des services de navigation aérienne en vue d’atteindre un niveau élevé de sécurité et d’efficacité économique, ainsi que les objectifs de performance, et elles encouragent la fourniture de services intégrés tout en réduisant l’impact de l’aviation sur l’environnement.
charges shall encourage the safe, efficient, effective and sustainable provision of air navigation services with a view to achieving a high level of safety and cost-efficiency and meeting the performance targets and they shall stimulate integrated service provision, whilst reducing the environmental impact of aviation.

J'ai insisté sur le fait que le gouvernement fédéral doit aussi faire sa part en réduisant les frais pour les aéroports, qui pourront en faire profiter les transporteurs aériens, en allégeant les droits et redevances, et les voyageurs, en réduisant les tarifs.
I stressed that the federal government too must act to cut costs to airports so these may be passed along to airlines in the form of lower fees and charges, and to air travellers in the form of lower air fares.

Objectifs Les objectifs du nouveau programme sont les suivants : - répondre à la demande de statistiques nouvelles dans la limite des fonds disponibles, en améliorant la productivité d'Eurostat - augmenter la valeur immédiate des données statistiques pour les décideurs politiques - en réduisant les délais de compilation pour la Commission - en améliorant la qualité et la fiabilité des données produites grâce à une meilleure coopération avec les Etats membres - réduire la charge des redevables de l'information, des entreprises en particulier qui doivent répondre aux questionnaires.
The aim The new programme has the following objectives: - to match demand for new statistics within available funds and by increasing the productivity of EUROSTAT - to make statistics of more immediate value to political decision- makers by - reducing the time taken to compile them for the Commission - improving the quality and reliability of data produced as a result of cooperation with Member States - to reduce the burden on respondents - particularly on those business that have to reply to questionnaires.

Ces conventions réduisent essentiellement le taux de retenue des impôts applicables aux dividendes, aux intérêts et aux redevances et ils éliminent la double imposition en accordant des droits d'imposition entre le pays de résidence du contribuable et le pays d'origine des revenus ou des gains.
The treaties essentially reduce the rates of withholding taxes applicable to dividends, interest and royalties, and eliminate double taxation by allocating taxation rights between the country in which a taxpayer is resident and the source country of the income or gain.