Vertaling van "réduire à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool | stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool
Community strategy to reduce alcohol-related harm | EU Alcohol Strategy | EU strategy to support Member States in reducing alcohol related harm

réduire la limite de la franchise | réduire la limite en valeur
reduce the allowance limit

intervention pour réduire le volume pulmonaire
Lung volume reduction surgery

marge de manœuvre disponible pour réduire les taux d'intérêt nominaux face à des chocs
policy buffer

action sur les prix visant à réduire la circulation automobile
automobile price disincentives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui décident de réduire, à compter de l’exercice financier 2015, le montant disponible pour les programmes d’aide afin d’accroître leurs plafonds nationaux applicables aux paiements directs visés à l’article 40 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (10), communiquent ces montants avant le 1er août 2013.
Member States deciding to reduce, from the 2015 financial year onwards, the amount available for the support programmes in order to increase their national ceilings for direct payments referred to in Article 40 of Council Regulation (EC) No 73/2009 (10), shall notify these amounts before 1 August 2013.

D'ici au 1 août 2013, les États membres peuvent décider de réduire, à compter de 2015, le montant disponible applicable aux programmes d'aide visés à l'annexe X ter afin de relever les plafonds nationaux pour les paiements directs visés à l'article 40 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil.
By 1 August 2013, Member States may decide to reduce, with effect from 2015, the amount available for the support programmes referred to in Annex Xb in order to increase their national ceilings for direct payments referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 73/2009.

1 bis. Les États membres prennent des mesures visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées sur leur territoire, dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive.
1a. Member States shall take measures to achieve a reduction in the consumption of lightweight plastic carrier bags on their territory within two years of entry into force of this Directive .

1 bis. Les États membres prennent des mesures visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées sur leur territoire, dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive.
1a. Member States shall take measures to achieve a reduction in the consumption of lightweight plastic carrier bags on their territory within two years of entry into force of this Directive.

À compter du 1er janvier 2010, l’objectif de l’Union, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003, fixé afin de réduire la prévalence de Salmonella spp. dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (l’“objectif de l’Union”), est le suivant: le pourcentage maximal de cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus restant positifs à Salmonella Enteritidis, à Salmonella Infantis, à Salmonella Hadar, à Salmonella Typhimurium, y compris sa souche monophasique dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:-, et à Salmonella Virchow (les “sérotypes de salmonelles visés”) doit être réduit à une valeur inférieure ou égale à 1 %».
From 1 January 2010, the Union target, as referred to in Article 4(1) of Regulation (EC) No 2160/2003, for the reduction of Salmonella spp. in breeding flocks of Gallus gallus (“the Union target”) shall be a reduction to 1 % or less of the maximum percentage of adult breeding flocks of Gallus gallus remaining positive for Salmonella Enteritidis, Salmonella Infantis, Salmonella Hadar, Salmonella Typhimurium, including monophasic Salmonella Typhimurium with the antigenic formula 1,4,[5],12:i:-, and Salmonella Virchow (the relevant Salmonella serotypes)’.

Les États membres établissent des programmes en vue de réduire la pollution et d'assurer que les eaux désignées soient conformes, dans un délai de six ans à compter de la désignation effectuée conformément à l'article 4, aux valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ainsi qu'aux remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I.
Member States shall establish programmes in order to reduce pollution and to ensure that designated waters conform, within six years following designation in accordance with Article 4, to both the values set by the Member States in accordance with Article 3 and the comments contained in columns G and I of Annex I.

Si les mesures communautaires nécessaires pour réduire les émissions à la source, conformément à l'annexe XVII, ne sont pas entrées en vigueur au 1 er janvier 2010, un État membre bénéficie, pour les PM 2,5 et les PM 10 , d'un report de délai de deux ans à compter du 1 er janvier 2010 s'il prend les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air.
If the necessary Community measures to reduce emissions at source, as referred to in Annex XVII, have not entered into force by 1 January 2010, a Member State shall be granted a derogation period for PM 2,5 and PM 10 of two years from 1 January 2010 onwards, if it is taking the necessary steps to reduce air pollution.

Tant que la Commission ne se sera pas engagée à réduire à compter de l’année prochaine ce taux d'erreur de manière drastique, nous ne pourrons octroyer la décharge à la Commission.
As long as the Commission does not commit itself to drastically reducing that error rate from the beginning of next year, we cannot grant discharge to the Commission.

LES ETATS MEMBRES ETABLISSENT DES PROGRAMMES EN VUE DE REDUIRE LA POLLUTION ET D ' ASSURER QUE LES EAUX DESIGNEES SOIENT CONFORMES , DANS UN DELAI DE SIX ANS A COMPTER DE LA DESIGNATION EFFECTUEE CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 , AUX VALEURS FIXEES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 3 AINSI QU ' AUX REMARQUES FIGURANT DANS LES COLONNES G ET I DE L ' ANNEXE .
MEMBER STATES SHALL ESTABLISH PROGRAMMES IN ORDER TO REDUCE POLLUTION AND TO ENSURE THAT DESIGNATED WATERS CONFORM , WITHIN SIX YEARS FOLLOWING DESIGNATION IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 4 , TO BOTH THE VALUES SET BY THE MEMBER STATES IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 AND THE COMMENTS CONTAINED IN COLUMNS G AND I OF THE ANNEX .

considérant qu'en raison du caractère exceptionnel des accords rendus nécessaires pour réduire les perturbations découlant de la structure du marché de transport, en cas de crise constatée par le Conseil, il convient de soumettre les entreprises désirant obtenir l'autorisation d'un tel accord à l'obligation de le notifier à la Commission ; qu'il convient que l'autorisation de la Commission ne prenne effet qu'à compter de la date de son adoption, que la validité d'une telle autorisation ne dépasse pas trois ans à compter de la constatation de l'état de crise par le Conseil et que le renouvellement de la décision soit subordonné à un renouvellement de la constatation de l'état de crise par le Conseil ; qu'en tout cas l'autorisation doit cesser d'être valable au plus tard six mois après que le Conseil aura mis en application les mesures appropriées à assurer la stabilité du marché de transport concerné par l'accord;
Whereas, in view of the exceptional nature of agreements needed in order to reduce disturbances resulting from the structure of the transport market, once the Council has found that a state of crisis exists undertakings wishing to obtain authorisation for such an agreement should be required to notify it to the Commission ; whereas authorisation by the Commission should have effect only from the date when it is decided to grant it ; whereas the period of validity of such authorisation should not exceed three years from the finding of a state of crisis by the Council ; whereas renewal of the decision should depend upon renewal of the finding of a state of crisis by the Council ; whereas, in any event, the authorisation should cease to be valid not later than six months from the bringing into operation by the Council of appropriate measures to ensure the stability of the transport market to which the agreement relates;