Traduction de «réduire l’obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutraliser le feu | neutraliser les flammes | réduire un foyer | réduire l'événement | juguler l'incendie | juguler le feu | enrayer un incendie | vaincre le feu
check the fire

relever de l'obligation du secret professionnel | dégager de l'obligation du secret professionnel | décharger de l'obligation du secret professionnel
waive a privilege

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

Séminaire sur l'utilisation des ressources locales pour prévenir et réduire l'abus des drogues à l'intention des pays d'Europe occidentale et d'autres pays
Workshop on the Utilization of Community Resources for the Prevention and Reduction of Drug Abuse for Western Europe and Other Countries

formation de l'obligation (1) | naissance de l'obligation (2)
origin of obligations (1) | formation of a contract (2)

cause de l'obligation | source de l'obligation
consideration

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

réduire l'excitation
underexcite

stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool | stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool
Community strategy to reduce alcohol-related harm | EU Alcohol Strategy | EU strategy to support Member States in reducing alcohol related harm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) tout paiement fait par l’autre contribuable au titre de son obligation n’éteint l’obligation du contribuable donné que dans la mesure où le paiement sert à réduire l’obligation de l’autre contribuable à une somme inférieure à celle dont le contribuable donné est solidairement responsable en vertu du présent article.
(b) a payment by the other taxpayer on account of that taxpayer’s liability discharges the particular taxpayer’s liability only to the extent that the payment operates to reduce that other taxpayer’s liability to an amount less than the amount in respect of which the particular taxpayer is, by this section, made jointly and severally, or solidarily, liable.

Troisièmement, il veut réduire l'obligation de rendre compte et se distancer davantage en établissant des relations sans lien de dépendance et en restreignant l'obligation de rendre compte ministérielle.
The third is the whole idea of lessening accountability and creating a greater distance with arm's length relationships and cutting down on ministerial accountability.

Les stratégies d'écoefficacité qu'elles emploient supposent le plus souvent des innovations touchant la technologie, les procédés de production, la conception des procédés de fabrication, l'organisation de l'entreprise et les pratiques commerciales—ce qui peut susciter une meilleure productivité, réduire les coûts et réduire l'obligation de réparations en cas d'infraction à l'environnement.
Their eco-efficient strategies typically involve innovations in technology, production processes, production design, and business organization and practices that can lead to productivity gains, reduced costs, and lower environment-related liability.

En ce qui concerne les établissements de crédit, les dérogations visées au point a) auront pour effet de réduire les obligations de déclaration statistique des établissements de crédit auxquels ces dérogations s’appliquent sans préjudice des obligations relatives au calcul des réserves obligatoires énoncées à l’annexe III;
with regard to credit institutions, the derogations referred to in point (a) shall have the effect of reducing the statistical reporting requirements of credit institutions to which such derogations apply without prejudice to the requirements for the calculation of minimum reserves as set out in Annex III;

Une des principales caractéristiques des pratiques en cause est qu’elles permettent de réduire les obligations fiscales au moyen de dispositions tout à fait légales qui vont néanmoins à l’encontre de l’esprit de la législation.
A key characteristic of the practices in question is that they reduce tax liability through strictly legal arrangements which however contradict the intent of the law.

de refuser ou de réduire l’obligation de paiement visée à l’article 3, ou l’obligation de garantie visée à l’article 7 s’il apparaît que l’exécution de l’obligation ne se justifie pas en raison de l’existence de liens particuliers entre le travailleur salarié et l’employeur et d’intérêts communs concrétisés par une collusion entre ceux-ci;
to refuse or reduce the liability referred to in the first paragraph of Article 3 or the guarantee obligation referred to in Article 7 if it appears that fulfilment of the obligation is unjustifiable because of the existence of special links between the employee and the employer and of common interests resulting in collusion between them;

de refuser ou de réduire l’obligation de paiement visée à l’article 3, ou l’obligation de garantie visée à l’article 7 dans les cas où le travailleur salarié possédait, seul ou conjointement avec ses parents proches, une partie essentielle de l’entreprise ou de l’établissement de l’employeur et exerçait une influence considérable sur ses activités.
to refuse or reduce the liability referred to in the first paragraph of Article 3 or the guarantee obligation referred to in Article 7 in cases where the employee, on his or her own or together with his or her close relatives, was the owner of an essential part of the employer’s undertaking or business and had a considerable influence on its activities.

- de réduire les obligations de rapport, tant pour les pêcheurs que pour les administrations concernées (voir Fiche 6 : Contrôle – Obligations de rapport) ,
- reduce the reporting obligations both of fishermen and of the administrations concerned (see Sheet 6: Monitoring – Reporting obligations );

l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement et les lignes directrices concernant les aides à l'emploi sont en cours de réexamen; une législation visant à exempter de l'obligation de notification certaines catégories d'aides d'État - comme les aides aux petites et moyennes entreprises, les aides à la formation ou les aides n'ayant pas d'effet sensible sur le commerce - est en cours d'élaboration; de telles exemptions par catégorie devraient réduire les obligations administratives des États membres et de la Commission et permettre ainsi de s'intéresser davantage à des aspects plus complexes du contrôle des aides d'État;
The frameworks for environmental aid and for employment aid are under revision. Legislation is being prepared to exempt certain categories of State aid - like aid for small and medium enterprises, training aid or aid not having a perceptible impact on trade - from notification requirements. Such group exemptions should ensure a reduced level of administrative effort on the part of Member States and the Commission, thereby allowing a greater focus on more complex areas of state aid control;

Le conseil recommande donc d'inscrire dans le budget fédéral de l'an 2000 un allégement fiscal afin de réduire les obligations fiscales des particuliers qui, dans de nombreux cas, sont obligés de déménager pour garder leur emploi, qui ne choisissent pas le moment de leur déménagement ni l'endroit, et dont la famille subit un dérangement à la suite de leur réinstallation, et dans de nombreux cas la perte du revenu du conjoint.
Therefore the council recommends that tax relief be introduced in the year 2000 federal budget to ease tax liability to individuals, many of whom were forced to move to retain their employment with employers, who have no choice when or where to relocate, and who already face family disruptions and in many cases loss of spousal income.