Vertaling van "réduire l’amende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

neutraliser le feu | neutraliser les flammes | réduire un foyer | réduire l'événement | juguler l'incendie | juguler le feu | enrayer un incendie | vaincre le feu
check the fire

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

Séminaire sur l'utilisation des ressources locales pour prévenir et réduire l'abus des drogues à l'intention des pays d'Europe occidentale et d'autres pays
Workshop on the Utilization of Community Resources for the Prevention and Reduction of Drug Abuse for Western Europe and Other Countries

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

réduire l'excitation
underexcite

éponger des dettes, réduire l'endettement
reduce borrowings (to)

mettre à l'amende
fine

stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool | stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool
Community strategy to reduce alcohol-related harm | EU Alcohol Strategy | EU strategy to support Member States in reducing alcohol related harm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

réduire l’amende qui lui est infligée à l’article 2, sous o), de la décision au titre de sa participation directe à l’entente entre le 18 février 1999 et le 30 septembre 2001;
reduce the fine imposed on it in Article 2 (o) of the decision for its direct participation in the cartel between 18 February 1999 and 30 September 2001;

annuler ou réduire l’amende infligée à Lupin, et
set aside or reduce the fine imposed on Lupin; and

à titre plus subsidiaire encore, annuler l’article 2 de la décision C(2013) 3803 final de la Commission, du 19 juin 2013, dans l’affaire COMP/39226 — Lundbeck, dans la mesure où il inflige une amende à Arrow au titre de l’accord danois, et réduire l’amende en conséquence; ou
In the further alternative annul Article 2 of Commission decision C(2013) 3803 final of 19 June 2013 in Case COMP/39226 — Lundbeck insofar as it imposes a fine on Arrow in respect of the Danish Agreement and reduce the fine accordingly; or

à tire subsidiaire, annuler l’article 2 de la décision attaquée en ce qu’elle inflige aux parties requérantes une amende de 8 919 000 euros, et réduire l’amende conformément aux moyens de droits soulevés dans le recours introduit par les parties requérantes auprès du Tribunal.
In subsidiary order, annul Article 2 of the contested decision insofar as it imposes a fine on the applicants of EUR 8 919 000 and to reduce the fine in line with the arguments raised by the applicants in the application before the General Court.

Troisième et dernière question: faut-il réduire les amendes pendant la crise?
The third and final question is whether fines should be reduced during the crisis.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

3. Par dérogation au paragraphe 2, la Commission, en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou après réception d'une demande motivée de l'État membre concerné dans les dix jours qui suivent la date à laquelle il est établi que les conditions visées aux paragraphes 1 et 1 bis sont remplies , peut proposer de réduire le montant du dépôt portant intérêt ou de l'amende ou d'annuler le dépôt portant intérêt ou l'amende.
3. By derogation from paragraph 2 , the Commission may, on grounds of exceptional economic circumstances or following a reasoned request by the Member State concerned addressed to the Commission within ten days of conditions referred to in paragraphs 1 and 1a being met , propose to reduce the amount of the interest-bearing deposit or the fine or to cancel it.

− (EN) La résolution ENVI a été adoptée à une faible majorité (vote final 292/274/38) moyennant les modifications/remarques suivantes: la référence à «sans préjudice de l’objectif d’une hausse des températures limitée à 1,5 °C» a été supprimée à une étroite majorité (amendement 14 et amendement 18 adoptés par AN: 307/304/xx); la mention explicite que les lacunes dans les règles LULUCF et UQA pourraient réduire à néant tous les objectifs de l’annexe I a été supprimée (amendement 16: 316/301/xx), mais d’autres paragraphes demandant des règles strictes permettant les réductions des émissions visées à l’annexe I ont été conservés.
− The ENVI resolution was fairly narrowly adopted (final vote 292/274/38) with the following changes/remarks: the reference to ‘without prejudice to moving to a 1.5 ºC limit’ was deleted with a narrow majority (RCV Amendment 14 and Amendment 18: 307/304/xx); the explicit mention that LULUCF and AAU loopholes could nullify all Annex I targets was deleted (Amendment 16: 316/301/xx), but other paragraphs requiring robust rules that are designed to deliver emissions reductions from Annex I remained.

Bon nombre des amendements qui ont été proposés ou introduits visent à simplifier la proposition de la Commission et à réduire ainsi la bureaucratie, à réduire les contraintes administratives et les coûts autant que possible, et en principe, ces amendements ne devraient poser aucun problème.
Many of the amendments that have been proposed or introduced aim to simplify the Commission proposal in order to try to cut red tape, to reduce the administrative burdens and the cost as much as possible, and in principle these amendments should not raise any problems.

Nous ne pouvons pas soutenir les amendements 1 et 2 visant à scinder le règlement; les amendements 93 et 94 visant à réduire le financement pour l’Asie et à augmenter celui de l’Amérique latine; les amendements 3, 18, 56 et 97 sur les taux de référence et un Fonds de solidarité birégional pour l’Amérique latine (créant une charge administrative supplémentaire lourde et inutile); ni les amendements 18, 28, 29, 56, 57, 95, 96 et 99 qui créent un cadre rigide pour les programmes visant à réduire la pauvreté.
We could not support Amendments 1 and 2 to split the Regulation; 93 and 94 to reduce funding for Asia and increase funding for Latin America; 3, 18, 56 and 97 on benchmarks and a Bi-Regional Solidarity Fund for Latin America (creating a cumbersome and wasteful extra layer of bureaucracy); or 18, 28, 29, 56, 57, 95, 96, and 99 which create a rigid framework for programmes intended for poverty reduction.