Vertaling van "réductions et exclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]
exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]

réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]
tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice de l’application de la discipline financière, de la réduction et du plafonnement progressifs, des réductions linéaires visées à l’article 7 et de toute réduction et exclusion imposées conformément à l’article 65 du règlement (UE) n° [.] [RHZ], le paiement visé au paragraphe 1 du présent article est octroyé chaque année après activation des droits au paiement par l’agriculteur.
3. Without prejudice to the application of financial discipline, progressive reduction and capping, linear reductions as referred in Article 7, and any reductions and exclusions imposed pursuant to Article 65 of Regulation (EU) No [.] [HZR], the payment referred to in paragraph 1 of this Article shall be granted annually upon activation of payment entitlements by the farmer.

Les droits au paiement activés donnent droit au paiement annuel des montants qu’ils fixent, sans préjudice de l’application de la discipline financière, de la réduction et du plafonnement progressifs, des réductions linéaires conformément à l’article 7, à l’article 37, paragraphe 2, et à l’article 51, paragraphe 1, et de toute réduction et exclusion imposées conformément au règlement (UE) n° [.] [RHZ].
Activated payment entitlements shall give a right to the annual payment of the amounts fixed therein, without prejudice to the application of financial discipline, progressive reduction and capping, linear reductions in accordance with Article 7, 37(2) and 51(1), and any reductions and exclusions imposed pursuant to Regulation (EU) No [.] [HZR].

La Cour considère que les dispositions des projets de règlement relatives aux «retraits», «réductions» et «exclusions» des paiements dans les États membres prêtent à confusion tant au niveau de leur formulation que de leur portée.
The Court considers that the draft provisions dealing with “withdrawals”, “reductions” and “exclusion” of payments in the Member States are confusing both in their wording and their scope.

1. Sans préjudice des réductions et exclusions prévues à l’article 23, lorsqu’il est constaté qu’un agriculteur ne respecte pas les conditions d’admissibilité au bénéfice d’une aide conformément au présent règlement, le paiement, intégral ou partiel, octroyé ou à octroyer pour lequel les conditions ont été respectées fait l’objet de réductions et d’exclusions.
1. Without prejudice to any reduction or exclusion provided for in Article 23, where it is found that a farmer does not comply with the eligibility conditions relating to the granting of the aid as provided for in this Regulation, the payment or part of the payment granted or to be granted for which the conditions of eligibility have been met shall be subject to reductions and exclusions.

La réduction du nombre de personnes confrontées dans l'UE au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale est l’un des objectifs clés de la stratégie Europe 2020.
The reduction of the number of persons at risk of poverty or social exclusion in the EU is one of the key targets of the Europe 2020 strategy.

Alors que l’UE compte plus de 119,6 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale, la Plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale, lancée en 2010, présente des actions destinées à aider les États membres à atteindre l’objectif que l’UE s’est fixé, à savoir la réduction du nombre de personnes confrontées à la pauvreté et à l’exclusion sociale d’au moins 20 millions d’ici à 2020.
With over 119,6 million people in the EU at risk of poverty or social exclusion, the European Platform against Poverty and social exclusion launched in 2010 sets out actions to support Member States in reaching the EU target of reducing poverty and social exclusion by at least 20 million by 2020.

Cette loi de 2012 comporte les points suivants : la pauvreté et l'exclusion sociale ont un effet négatif sur le bien-être de tous ceux qui y font face; la pauvreté et l'exclusion sociale sont des obstacles importants au développement sain des enfants; les personnes touchées par la pauvreté et par l'exclusion sociale ne sont pas en mesure de réaliser leur plein potentiel et de contribuer à leur collectivité; la pauvreté et l'exclusion sociale ont un effet nuisible sur le bien-être social et économique de nos collectivités; la réduction de la pauvreté consiste à améliorer le bien-être ainsi que la qualité de vie des personnes en situation de pauvreté et à assurer un avenir florissant à la province; l'amélioration de l'alphabétisation est une mesure importante si on vise la réduction de la pauvreté.
This 2012 legislation includes the following points: poverty and social exclusion negatively impact the well-being of all who experience them; poverty and social exclusion are significant barriers to the healthy development of children; people affected by poverty and social exclusion are not able to fulfil their full potential to contribute to their communities; poverty and social exclusion have a detrimental impact on the social and economic well-being of our communities; poverty reduction is about both improving the well-being and quality of life of those living in poverty and ensuring a strong and prosperous future for the province; improvement in literacy is an important step to decreasing poverty.

des règles relatives à l'application de réductions et d'exclusions en ce qui concerne les paiements en cas de non-respect des obligations visées à l'article 3, à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 27, et en cas de non-application des réductions et exclusions;
(m) rules on the application of reductions and exclusions from payments in case of non compliance with the obligations referred to in Articles 3, 14(1) and 27, including cases of non application of reductions and exclusions;

La Déclaration identifie cinq domaines dans lesquels les entreprises peuvent mettre en oeuvre des politiques de prévention de l'exclusion et de promotion d'une plus grande cohésion sociale: - promotion de l'insertion sur le marché de l'emploi; - aide à l'amélioration de la formation professionnelle; - lutte contre l'exclusion dans l'entreprise et réduction maximale des licenciements; - aide à la création de nouveaux emplois et d'entreprises; - contribution à la cohésion sociale des régions déshéritées et des groupes marginalisés".
The Declaration identifies five areas in which companies can develop policies to prevent exclusion and engender greater social cohesion : - promoting integration on the labour market, - helping to improve vocational training, - avoiding exclusion in business and minimising redundancies, - assisting in the creation of new jobs and businesses, - contributing to the social cohesion of deprived areas and marginalised groups".