Vertaling van "réductions des émissions de co2 liées à des technologies innovantes approuvées " (Frans → Engels) :

— «émissions excédentaires»: le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 12, et
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2, taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 12, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part thereof to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places, and

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et des réductions de CO2 inférieures à l'objectif tel que spécifié dans le règlement (CE) n° 443/2009, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and CO2 reductions below the target as specified in Regulation (EC) No 443/2009 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et à l'utilisation de dispositifs limitant la vitesse conformément aux dispositions de l'article 5, et par
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and to the use of speed-limiting devices in accordance with Article 5a, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and

Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.
For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.

pour chaque véhicule équipé de technologies innovantes, les émissions spécifiques de CO2 sans tenir compte de la réduction des émissions de CO2 au moyen de technologies innovantes accordée conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
for each vehicle equipped with innovative technologies, the specific emissions of CO2 without taking into account the CO2 emissions reduction through innovative technologies granted in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009.

pour chaque véhicule équipé de technologies innovantes, les émissions spécifiques de CO2 sans tenir compte de la réduction des émissions de CO2 grâce à des technologies innovantes accordée conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
for each vehicle equipped with innovative technologies, the specific emissions of CO2 without taking into account the CO2 emissions reduction through innovative technologies granted in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009.

Conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, tout constructeur qui souhaite bénéficier d'une réduction de ses émissions spécifiques moyennes de CO2 aux fins d'atteindre son objectif d'émissions spécifiques grâce aux réductions des émissions de CO2 obtenues par l'utilisation de la technologie innovante approuvée par la présente décision est tenu de faire référence à ladite décision dans sa demande de fiche de réception CE par type pour les véhicules concernés.
Any manufacturer wishing to benefit from a reduction of its average specific CO2 emissions for the purpose of meeting its specific emissions target by means of the CO2 savings from the use of the innovative technology approved by this Decision should in accordance with Article 11(1) of Implementing Regulation (EU) No 725/2011, refer to this Decision in its application for an EC type-approval certificate for the vehicles concerned,

1. À la demande d'un fournisseur ou d'un constructeur, la réduction des émissions de CO2 rendue possible en utilisant des technologies innovantes ou une combinaison de technologies innovantes ("ensembles technologiques innovants") est examinée.
1. Upon application by a supplier or a manufacturer, CO2 savings achieved through the use of innovative technologies or a combination of innovative technologies ("innovative technology packages") shall be considered.