Vertaling van "réduction seraient autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant le Droit fiscal et autorisant des paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciales
An Act to amend the Statute law relating to income tax and to authorize payments related to provincial sales tax reductions

Lettre type, Objet, autorisation de réduction volontaire, Division des pensions de retraite
Form Letter, Re Voluntary Reduction Authorization, Superannuation Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, si le Canada avait une chasse au phoque ou un programme de réduction des populations de phoques pour protéger les stocks de poisson qui sont menacés par la surabondance des phoques, on peut présumer que les produits du phoque issus de cette chasse seraient autorisés dans l’Union européenne.
So if Canada were to have a seal hunt or a seal reduction program for the purpose of conserving fish stocks that are threatened by an overabundance of seals, presumably seal products from that hunt would be allowed into the EU.

les consommateurs bénéficient des avantages des compteurs intelligents, tels que réductions de la consommation d'énergie, aide aux consommateurs à faible revenu et vulnérables, et que le regroupement, à savoir la mise en commun des charges de consommateurs finals multiples de manière à obtenir des tarifs inférieurs à celui que les utilisateurs individuels seraient en mesure d'obtenir indépendamment, est autorisé et promu sur les marchés nationaux,
there should be smart meter benefits for consumers such as energy reductions, assistance to low income and vulnerable consumers and that aggregation, in which the loads of multiple end-use customers are combined in order to obtain lower rates than any of the users would have been able to obtain individually, is allowed and promoted in national markets,

3 bis. Pour ce qui est d'éventuelles propositions aux termes desquelles les opérateurs de navires ou groupes d'opérateurs de navires utilisant des techniques de réduction seraient autorisés à effectuer une compensation entre les émissions de SO2 des navires modifiés et celles des navires non modifiés, de telles pratiques ne sont admises que si l'avantage sur les plans environnemental et sanitaire par comparaison avec l'utilisation de combustibles marine à faible teneur en soufre peut être clairement démontré.
3a. As regards possible proposals whereby ship operators or groups of ship operators using abatement technologies would be allowed to offset SO2 emissions from modified ships against non-modified ships, such schemes shall only be permitted provided that environmental and health benefit compared to the use of low sulphur marine fuels can be clearly demonstrated.

Le fait d'autoriser des installations de combustion utilisant des carburants liquides à se fixer, en période de pointe, des valeurs limites d'émission de SO2 rendrait superflue l'adoption de mesures de réduction secondaires pour ces installations dans la mesure où les mesures primaires (notamment l'utilisation de carburants liquides d'une teneur en soufre inférieure à 0,5%) seraient suffisantes dans tous les cas.
Allowing ‘peak’ operating plants using liquid fuels to have a less stringent ELV for NOx, as proposed in the compromise, would avoid the need to have secondary abatement measures (in particular selective catalytic reduction or SCR) installed for these plants, as primary measures (in particular adjustments to the combustion process) will be sufficient.

Enfin, il y avait la question non résolue de savoir si les États membres qui appliquent déjà une législation plus ambitieuse - notamment l’Autriche et le Danemark - seraient autorisés à conserver ces mesures, ou si l’UE les contraindrait à assouplir leurs normes environnementales dans le domaine de la lutte contre le changement climatique à un moment où atteindre les objectifs de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre pose déjà des problèmes.
Finally, there was the unresolved question as to whether the Member States that already have more ambitious legislation in force – notably Austria and Denmark – would be allowed to keep those measures, or whether the EU would force them to lower their environmental standards in an area of combating climate change at a time when there are already difficulties in meeting Kyoto targets to reduce emissions of greenhouse gases.

La cible a été basée sur l'intensité des émissions (les émissions par unité de production) et non sur les réductions absolues, donc si la production augmentait, les grands émetteurs finaux seraient autorisés à émettre plus d'émissions de gaz à effet de serre que leur cible d'origine.
The target was based on emissions intensity, or emissions per unit of production, not on absolute reductions.

La Commission ne saurait dès lors les autoriser qu'en application d'une dérogation établie conformément à l'article 95 du traité CECA après consultation du Comité consultatif et avis conforme du Conseil. - Les autorités italiennes présenteront un nouveau plan de restructuration avant le 30 avril 1993 qui comportera des réductions substantielles de capacités suffisantes au regard des aides d'Etat qui ont été ou qui seraient accordées à l'entreprise ILVA.
The Commission could consequently allow it only through a derogation granted pursuant to Article 95 of the ECSC Treaty with the assent of the Council and after consulting the ECSC Consultative Committee; - The Italian authorities will submit a new restructuring plan by 30 April 1993 comprising capacity reductions which are substantial and sufficient in the light of the state aid that has been or is to be granted to ILVA.

La Commission a vérifié en particulier que l'intensité de l'aide de toutes les mesures proposées restait inférieure au plafond autorisé (35 %), que l'aide s'accompagnait d'une réduction globale de la capacité de production sur le territoire de l'ancienne RDA et elle s'est assurée que les délais prévus pour l'octroi des aides régionales à l'investissement dans le code des aides à la sidérurgie seraient respectés.
In particular, the Commission verified that the aid intensity of all the proposed measures remains below the maximum ceiling allowed (35 %) for, that the aid is accompanied by an overall reduction of production capacity in the territory of the former GDR, and satisfied itself that the deadlines for granting regional investment aids, as provided for in the Steel Aids Code, will be respected.