Vertaling van "réduction des primes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non-réduction des primes fractionnaires au décès
non-reduction of fractional premiums at death

réduction de prime [ diminution de prime ]
premium reduction [ reduction of premium ]

réduction de prime
premium reduction

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction
paid-up insurance | insurance without further premiums

réduction de la prime d'assurance maladie
medical insurance premium relief

acompte sur les bénéfices futurs attribué en réduction de la prime
anticipated dividend

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance
contact allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Inciter et encourager les usagers de la route et les propriétaires de flottes de véhicules à acheter des véhicules possédant des fonctions intelligentes de sécurité routière et à faire appel aux services liés à la sécurité, en prenant des mesures d'incitation (dégrèvements fiscaux, réduction des primes d'assurance, traitement préférentiel, etc.).
* Stimulate and support road users and fleet owners to buy vehicles with intelligent road safety functions and to use safety-related services by incentives such as tax reductions, lowering insurance premiums, and preferential treatment.

lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e) du présent article, qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 4, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ou pour effectuer le versement d'une prime en faveur des détenteurs des actions ou des obligations rachetables.
where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 4 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a premium to holders of redeemable shares or debentures.

Pouvez-vous nous aider à faire un choix entre l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu des particuliers, compte tenu du fait qu'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers vise 14 millions de Canadiens alors qu'une réduction des primes d'assurance-emploi n'en concerne que 8 millions, et que les travailleurs autonomes et les retraités ne bénéficieront nullement d'une réduction des primes d'assurance-emploi, alors qu'ils profiteront d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers?
How can you help us decide which to choose when it comes to EI versus personal income tax, when personal income tax reductions affect 14 million Canadians and an EI reduction would affect 8 million Canadians and when self-employed and retired people would not in any way benefit from an EI reduction but would benefit from a personal income tax reduction?

Il calcule également un certain nombre de choses pour le compte de la Commission de l'assurance-emploi, dont le maximum de la rémunération assurable, la réduction des primes prévue dans le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi et la réduction du Québec.
It also calculates a number of things on behalf of the EI Commission, including the maximum insurable earnings, the premium reduction required for the Employment Insurance Premium Reduction Program, and the Quebec reduction.

M. Gorman a indiqué qu'il était en faveur d'une réduction des primes d'assurance-emploi, étant donné surtout l'augmentation de 11 milliards de dollars des primes versées au RPC, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez d'une telle réduction.
I've heard Mr. Gorman's support for a reduction in the EI premiums, especially in light of the $11 billion increase in CPP premiums, but I'd like to get some feedback from you on reductions in EI premiums.

lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ou pour effectuer le versement d'une prime en faveur des détenteurs des actions ou des obligations rachetables.
where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 3 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a premium to holders of redeemable shares or debentures.

la réduction de la prime de garantie s'applique pendant une période de deux ans maximum à compter de l'octroi de la garantie; Si la durée du prêt sous-jacent est supérieure à deux ans, les États membres peuvent appliquer les primes «refuge» figurant en annexe pendant une période supplémentaire maximale de huit ans sans réduction.
the reduction of the guarantee premium is applied during a maximum period of 2 years following the granting of the guarantee. If the duration of the underlying loan exceeds 2 years, Member States may apply for an additional maximum period of 8 years the safe-harbour premiums set out in the Annex without reduction.

des garanties d'État pour les prêts assortis d'une réduction de prime.
State guarantees for loans accompanied by a premium reduction.

En outre, 26 p. 100 des répondants ont dit qu'ils engageraient d'autre personnel si le gouvernement réduisait les primes d'AE. Un grand nombre de répondants, tout en indiquant que les réductions des primes d'AE auraient pour résultat une embauche directe dans leurs entreprises, estimaient que les réductions des primes aideraient à créer des emplois dans tous les secteurs de l'économie.
As well, 26% of the respondents said they would hire additional staff if the government did reduce EI premiums. Many respondents, while indicating that the EI premium cuts would not result in direct hiring within their firms, felt that the premium cuts would help economy-wide job creation.

En éliminant les taux marginaux d'imposition actuels de 26 et de 29 p. 100, on élimine automatiquement tout problème attribuable à la non-indexation. L'équité est assurée non seulement par l'élimination du problème de la non-indexation, mais aussi par le respect des intentions initiales de la politique relativement à la surtaxe de 5 p. 100 en vue de réduire le déficit et par la réduction des primes d'assurance-emploi conformément aux dispositions de la politique sur ce programme [.] Les réductions fiscales proposées par le Parti réformiste sont à la mesure de nos moyens.
The issue of fairness is addressed, not only by the elimination of bracket creep, but by honouring the original policy intentions of the 5% “deficit reduction” surtax and reducing EI premiums to be consistent with EI policy.The tax reduction proposals of the Reform Party are affordable.