Traduction de «rédigée pour déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

note rédigée dans une optique défensive
defensive brief

note rédigée à la troisième personne
third person note

fiche rédigée
Edited card

alternative équivalente rédigée par un humain
human-authored equivalent alternative

Directives du sous-ministre (SM) rédigées au sein de TPSGC
Deputy Minister (DM) Directives Produced within PWGSC

la partie 9 est rédigée comme suit, a la teneur suivante
read (section 9 -s)

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout cela pour dire que le comité devra porter attention à la façon dont cette mesure législative a été rédigée pour déterminer si elle est assez rigoureuse, surtout compte tenu du fait que la secrétaire parlementaire a répondu de façon assez générale aux questions qui viennent de lui être posées.
All of this adds up to the fact that the committee will need to pay some attention to whether or not this legislation has been drafted as well and as tightly as needed, particularly in light of the fact that in asking questions of the parliamentary secretary just now, the responses that came back were fairly general.

Nous recevons aujourd'hui des hauts fonctionnaires du côté militaire et du côté ministériel pour parler d'adaptation dans un contexte de compression et, en particulier, du rapport récent au sujet de la transformation rédigée par Andrew Leslie, lieutenant-général aujourd'hui à la retraite, afin de déterminer les aspects qui seront mis en œuvre, le cas échéant.
We have senior officials on the military side and on the department side today to talk about adapting in a time of restraint and, in particular, about the recent report on transformation by now-retired Lieutenant-General Andrew Leslie, to find out whether and what parts of this will be implemented.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

4. Les importateurs veillent à ce que les récipients soient accompagnés d'instructions et d'informations de sécurité prévues à l'annexe III, point 2, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l'État membre concerné .
4. Importers shall ensure that the vessel is accompanied by the instructions and safety information referred to in point 2 of Annex III, in a language which can be easily understood by end-users, as determined by the Member State concerned .

7. Les fabricants veillent à ce que l'appareil soit accompagné d'instructions et des informations visées à l'article 18, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l'État membre concerné.
7. Manufacturers shall ensure that the apparatus is accompanied by instructions and the information referred to in Article 18 in a language which can be easily understood by consumers and other end-users, as determined by the Member State concerned.

4. Les importateurs veillent à ce que l'appareil soit accompagné d'instructions et des informations visées à l'article 18, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l'État membre concerné.
4. Importers shall ensure that the apparatus is accompanied by instructions and the information referred to in Article 18 in a language which can be easily understood by consumers and other end-users, as determined by the Member State concerned.

4. Les importateurs veillent à ce que le matériel électrique soit accompagné d'instructions et d'informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l'État membre concerné.
4. Importers shall ensure that the electrical equipment is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users, as determined by the Member State concerned.

7. Les fabricants veillent à ce que le matériel électrique soit accompagné d'instructions et d'informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l'État membre concerné.
7. Manufacturers shall ensure that the electrical equipment is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users, as determined by the Member State concerned.

La disposition a été intentionnellement rédigée pour que la peine minimale obligatoire s'applique uniquement au paragraphe 380(1), qui traite d'une infraction dont on peut établir la valeur, et ne s'applique pas aux autres paragraphes car, pour des raisons pratiques, il serait très difficile de déterminer la valeur d'une manipulation boursière.
This was an intentional drafting of the MMP to apply only to subsection 380(1), because that offence has a monetary value attached to it and the others do not, so for practical reasons, it would be very difficult to determine the value of the public market manipulation.

L'alinéa 8(1)a) du projet de loi établit qu'une enquête visant à déterminer la citoyenneté sera prévue dans la constitution autochtone, qui n'est pas encore rédigée.
Section 8(1)(a) of the bill states that a citizenship probe will be developed by the yet to be drafted aboriginal constitution.