Vertaling van "rédigée ou présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

note rédigée à la troisième personne
third person note

note rédigée dans une optique défensive
defensive brief

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

la partie 9 est rédigée comme suit, a la teneur suivante
read (section 9 -s)

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause, il convient que ces informations soient suffisantes et objectives et qu’elles soient rédigées et présentées sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.
In order to enable investors to make an informed investment decision, that information should be sufficient and objective and should be written and presented in an easily analysable, concise and comprehensible form.

Les informations contenues dans le prospectus simplifié sont rédigées et présentées sous une forme facile à analyser, concise et compréhensible et permettent aux investisseurs de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause.
The information contained in the simplified prospectus shall be written and presented in an easily analysable, concise and comprehensible form and shall enable investors to make an informed investment decision.

2. Les informations contenues dans le prospectus sont rédigées et présentées sous une forme facile à analyser, concise et compréhensible, en tenant compte des facteurs énoncés au paragraphe 1, deuxième alinéa.
2. The information in a prospectus shall be written and presented in an easily analysable, concise and comprehensible form, taking into account the factors set out in the second subparagraph of paragraph 1.

L’autorité requise établit une distinction par rapport à l’arrêt rendu dans l’affaire Kyrian en ce sens que cet arrêt porte sur une situation dans laquelle une plainte a été présentée concernant la notification transmise par l’autorité requise au motif que cette notification était rédigée dans une langue (l’allemand) qui n’était ni une langue de l’État membre requis (dans l’affaire Kyrian, la République tchèque) ni une langue que le destinataire comprenait.
The requested authority distinguishes the ruling in Kyrian on the basis that it addresses a situation in which a complaint was made about the notification by the requested authority on the grounds that the notification was in a language (German) which was neither a language of the requested Member State (in Kyrian the Czech Republic) or a language that the recipient understood.

Si, compte tenu de cette nouvelle évaluation, la Commission considère que la modification proposée de la directive sur les cosmétiques doit être modifiée, une nouvelle proposition sera rédigée et présentée aux États membres.
If, taking into consideration this new evaluation, the Commission considers that the proposed modification of the Cosmetics Directive needs to be amended, a new proposal will be drafted and will be presented to Member States.

11. constate que, malgré ce ferme engagement de la Commission, un certain nombre de propositions législatives excessivement détaillées et inutilement complexes ont été présentées ces derniers mois; s’inquiète à l’idée que ces propositions entraînent des charges administratives excessives et soient difficiles à mettre en œuvre; déplore la détérioration de la réputation de l’Union européenne que cela entraînera aux yeux des citoyens, et en particulier des petites et moyennes entreprises; exige que les propositions législatives soient rédigées dans des termes plus clairs et qu’elles puissent permettre de réaliser plus efficacement les objectifs politiques définis;
11. Despite this firm commitment by the Commission, notes a number of overly detailed and unnecessarily complex legislative proposals in recent months; is concerned that they would result in excessive administrative burdens and be difficult to implement; regrets that this will worsen further the reputation of the European Union in the eyes of citizens and in particular SMEs; demands that legislative proposals be drafted in a clearer way and be able to achieve agreed policy goals more efficiently;

Monsieur Roche, ce qui m’intéresse le plus pour l’instant, c’est une information qui continue à nous échapper: notre collègue ou, mieux, la ministre espagnole des affaires étrangères, Mme de Palacio Vallelersundi, soumettra dans les prochaines heures une proposition à la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette proposition, qui hier encore était discutée à Tolède, a été rédigée ou présentée tout spécialement par Shimon Perez et bénéficie du soutien total du ministre des affaires palestiniennes, Nabil Sha’ath.
Mr Roche, the thing which interests me most at the moment is a news item that continues to elude us: our fellow MEP, or better, the Spanish Minister for Foreign Affairs, Mrs de Palacio Vallelersundi, will in the next few hours submit to the Presidency of the Council of the European Union a proposal, discussed again yesterday in Toledo, made specifically by or put forward by Shimon Perez, with the full and total support of the Minister for Palestinian Affairs, Nabil Sha’ath.

– vu la Feuille de route contenant le plan de paix pour le conflit israélo‑palestinien rédigée le 20 décembre 2002 par le Quatuor et présentée le 30 avril 2003,
– having regard to the Roadmap containing the peace plan for the Israeli-Palestinian conflict, drawn up on 20 December 2002 by the Quartet and submitted on 30 April 2003,

L'éligibilité au financement repose sur plusieurs critères: a) les mesures proposées doivent s'inscrire dans le cadre des objectifs de Daphné, b) la proposition doit être rédigée sur le formulaire approprié, c) la proposition doit être signée et présentée avant la date limite, d) divers documents établissant l'existence et la responsabilité des organisations doivent être joints.
The eligibility for funding required several criteria to be fulfilled: (a) the proposed actions have to fall within the scope of Daphne; (b) the proposal must be made on the appropriate form; (c) it must be signed and submitted before the deadline; (d) several documents to ensure the existence and liability of the organisations have to be submitted altogether.

Nous exigeons que des informations pertinentes soient rassemblées, que les informations présentées aux États membres soient rédigées au niveau européen avec l'aide de l'ONU - avec les institutions spécialisées des Nations Unies - et qu'elles soient une nouvelle fois présentées devant ce Parlement.
We are calling for relevant information to be collected, for the information available in the Member States to be coordinated at the European level with UN data through the specialised agencies of the United Nations and submitted to Parliament again.