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Définir plus clairement

Traduction de «rédigé plus clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient également pouvoir autoriser les entreprises à demander l'approbation préalable des actionnaires pour certains types clairement définis de transactions récurrentes portant sur plus de 5 % des actifs, et à demander aux actionnaires une dérogation préalable à l'obligation de produire un rapport rédigé par un tiers indépendant pour les transactions récurrentes portant sur plus de 1 % des actifs, sous certain ...[+++]

Member States should also be able to allow companies to request the advance approval by shareholders for certain clearly defined types of recurrent transactions above 5 percent of the assets, and to request from shareholders an advance exemption from the obligation to produce an independent third party report for recurrent transactions above 1 percent of the assets, under certain conditions, in order to facilitate the conclusion of such transactions by companies.


La proposition relative à un continent connecté (#ConnectedContinent) introduit de nouveaux droits, tels que le droit à des contrats clairement rédigés contenant des informations plus comparables.

The proposed #ConnectedContinent reforms will bring new rights, such as the right to plain language contracts with more comparable information.


La mauvaise exécution de ces travaux de construction aura au moins un effet positif sur l’avenir, parce que le droit européen sera rédigé plus clairement et ne sera plus aussi facile à contourner.

The improper execution of this construction work will at least have a positive effect for the future, because European law will be worded more clearly and will no longer be so easy to circumvent.


De nouveaux droits tels que le droit à des contrats clairement rédigés contenant des informations plus comparables, des droits plus étendus en matière de changement de fournisseur ou de contrat, le droit à conclure un contrat de 12 mois si le client ne souhaite pas un contrat à durée plus longue, le droit de renoncer à son contrat si les vitesses d'accès annoncées ne sont pas respectées, et le droit d'opter pour une fonction de transfert des courriers électroniques vers une nouvelle adresse électronique après avoir changé de fournisseur d'accès à internet.

New rights such as the right to plain language contracts with more comparable information, greater rights to switch provider or contract, the right to a 12-month contract if you do not wish a longer contract, the right to walk away from your contract if promised internet speeds are not delivered, and the right to have emails forwarded to a new email address after switching internet provider.


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Protection des consommateurs: contrats clairement rédigés contenant des informations davantage comparables et droits plus étendus en matière de changement de fournisseur ou de contrat.

Consumer protection: plain language contracts, with more comparable information, and greater rights to switch provider or contract.


5. relève que les interventions de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données, qui prennent essentiellement position sur des affaires individuelles, ne peuvent remplacer l'activité législative en termes de sécurité juridique et d'égalité devant la loi; regrette que même lorsque la Cour de justice a établi un principe clair, comme dans l'affaire Turco sur la transparence législative, celui-ci n'est toujours pas respecté; renouvelle donc son appel aux institutions à se conformer à l'arrêt Turco sur les avis du Service juridique rédigés dans le cadre de la procédure législative; réaff ...[+++]

5. Points out that interventions by the Court of Justice, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor (EDPS), which basically take positions on individual cases, cannot replace legislative activity in terms of legal certainty and equality before the law; regrets that even when the Court of Justice has established a clear principle, as for example in the Turco case on legislative transparency, it is still not complied with; consequently repeats its call to institutions to abide by the Turco judgment on legal service opinions drafted in the framework of the legislative process; reaffirms that the legislator must address and overcome the problems highlighted by the Court of Justice jurisprudence and ...[+++]


J’espère également que la majorité parlementaire a clairement décidé que l’administration devrait rédiger une proposition pour que le Parlement investisse dans des véhicules plus écologiques pour l'utilisation quotidienne, mais il n’existe pas de projets en la matière non plus.

I also hope that the majority in Parliament have clearly decided that the administration should draft a proposal that we invest in more environmentally friendly vehicles for everyday use here in Parliament, but there are no plans yet for this either.


Au nom de ces agents, je vous demande de rédiger plus clairement certaines dispositions de la loi, comme Normand l'a dit avec éloquence, notamment en ce qui concerne l'évolution d'une relation et lorsqu'il est question du degré de contrôle ou d'influence.

On their behalf I would ask you to please write certain sections of the law with more clarity, as Normand eloquently put it, when we talk about the evolution of a relationship and when we're looking into degree of control or influence.


Pourquoi ne cherchons-nous pas des moyens de renforcer l'action du Conseil du Trésor, pour qu'il travaille plus étroitement avec le ministère des Finances, chargé de rédiger les documents budgétaires, afin que ces derniers ainsi que le Budget principal des dépenses reflètent plus clairement, plus exactement et plus précisément les dépenses gouvernementales?

Why do we not look at ways of strengthening the Treasury Board, as it works more closely with the finance department which is charged with drafting the budget documents so that the budget documents and Main Estimates would more clearly, more accurately and more precisely reflect the government spending?


Si les dispositions étaient plus transparentes et les textes rédigés plus clairement ou de meilleure qualité leur compréhension en serait facilitée pour les États membres qui seraient plus enclins à les incorporer dans leur législation nationale, à les appliquer et à les respecter.

If the provisions were more transparent and the texts more clearly drafted or of a better quality, they would be easier to understand and the Member States would be more inclined to incorporate them into national law, to apply them and to ensure that they are observed.




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rédigé plus clairement ->

Date index: 2023-11-03
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