Traduction de «rédigé des conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report

rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels
compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails

rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[5] Neuf PCN ont rédigé des rapports nationaux à partir desquels le coordinateur scientifique a établi un rapport de synthèse qui rassemble, résume et évalue les conclusions des études nationales.
[5] 9 NCPs contributed national reports of which the scientific coordinator produced a synthesis report that draws together, summarises and evaluates the findings of the national studies.

Les principales conclusions tirées des rapports rédigés en 1999 peuvent être résumées comme suit :
The main conclusions derived from the reports finalised in 1999 can be summarised as follows:

142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et transmis au consommateur par le professionnel au regard de l'article 31.
2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract was drafted and communicated to the consumer by the trader in accordance with Article 31.

L'Autorité doit disposer de suffisamment de temps pour rédiger ses conclusions.
The Authority needs to be given enough time to prepare its conclusion.

44. estime que l'Agence, dans le cadre de ses activités relatives à la protection des droits fondamentaux, devrait rédiger, au sujet de ces droits qui relèvent de son domaine de compétence, un rapport annuel, qui devrait être transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; estime, par ailleurs, que l'Agence, sans avoir de compétence judiciaire, devrait relever directement et principalement du Parlement européen – sur la base de quoi celui-ci pourra rédiger des conclusions et adopter des recommandations – et du Conseil;
44. Considers that the Agency, as a part of its work to protect fundamental rights, should draw up an annual report on the situation of those rights falling within its sphere of activity, to be delivered to the European Parliament, the Council and the Commission; further believes that the Agency, without having judicial competence, should answer directly and primarily to the European Parliament, on which basis the European Parliament can draw conclusions and adopt recommendations, and to the Council;

2. À la fin de la deuxième année de la période d'application du programme et, en tout état de cause, avant de présenter ses propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission fait procéder à une évaluation externe de la mise en oeuvre globale des actions communautaires menées au titre du présent programme et rédige des conclusions sur cette évaluation.
2. At the end of the second year of the period of application of the programme, and in any case before putting forward proposals on any subsequent programme, the Commission shall provide, and give its conclusions on, an external evaluation of the overall implementation of the Community actions carried out under this programme.

2. À la fin de la deuxième année de la période d'application du programme et, en tout état de cause, avant de présenter ses propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission fait procéder à une évaluation externe de la mise en œuvre globale des actions communautaires menées au titre du présent programme et rédige des conclusions sur cette évaluation.
2. At the end of the second year of the period of application of the programme, and in any case before putting forward proposals on any subsequent programme, the Commission shall provide, and give its conclusions on, an external evaluation of the overall implementation of the Community actions carried out under this programme.

2. La troisième année de la période d'application du programme et, en tout état de cause, avant de présenter ses propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission fait procéder à une évaluation externe de la mise en œuvre globale des actions communautaires menées au titre du présent programme et rédige des conclusions sur cette évaluation.
2. During the third year of the period of application of the programme, and in any case before putting forward proposals on any subsequent programme, the Commission shall provide, and give its conclusions on, an external evaluation of the overall implementation of the Community actions carried out under this programme.

Dans ses Conclusions concernant l'intégration des questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers: migrations et développement, adoptées le 19 mai 2003, le point 11 des conclusions est ainsi rédigé: «Compte tenu des capacités tant financières qu'institutionnelles de nombreux pays en développement et du fait que les réfugiés peuvent lourdement peser sur les structures sociales et politiques de ces pays, la Commission est invitée à examiner les moyens de renforcer leur capacité d'accueil et à exposer plus en détail la manière dont elle conçoit l'utilisation de la coopération au développement pour trouver des solutions durables aux problèmes que rencontrent les réfugiés lors de leur retour volontaire et de leur réintégration ainsi que de leur intégration au niveau local, et à élaborer des propositions concrètes sur la manière dont l'aide pourrait être davantage orientée vers l'assistance aux réfugiés dans la région tout en se fixant pour but de réduire la pauvreté dans les communautés d'accueil.
In its Conclusions on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries: migration and development, adopted on 19 May 2003, conclusion 11 states that: "Taking account of both the financial and institutional capacities of many developing countries and of the fact that refugees can put considerable strain on their social and political structures, the Commission is invited to consider ways to strengthen their reception capacity and to elaborate further on the use of development co-operation in the search of durable solutions for refugees, in voluntary return and reintegration as well as local integration, and to develop concrete proposals on how more aid could be directed towards assisting refugees in the region, while targeting poverty reduction in host communities.