Vertaling van "rédigé après consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rappel du consultant après double appel | rappel du consultant par code d'accès | rappel du demandeur par code d'accès
signaling back to the inquirer | signalling back to the inquirer

après consultation du Parlement européen
after consulting the European Parliament

après consultation du Parlement
after consulting the European Parliament

après consultation de
after consulting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ont, en fait, été rédigés après consultation du Commissaire à la protection de la vie privée, qui a appuyé ces amendements et donné son aval.
In fact, they were developed after there was some consultation with the privacy commissioner, who has agreed with and supported these motions for amendments.

Après consultation du CEAOB, de l'AEMF, de l'ABE et de l'AEAPP et sur la base de ces rapports, la Commission rédige un rapport commun sur cette évolution au niveau de l'Union.
The Commission, following consultations with the CEAOB, ESMA, EBA and EIOPA shall use those reports to draw up a joint report on those developments at Union level.

Le présent document a été rédigé après consultation des États membres, de l’EMA et des parties intéressées.
This document has been prepared in consultation with Member States, the EMA and interested parties.

4. Le rapport de recherche visé au paragraphe 3 est rédigé en utilisant un formulaire normalisé établi par l'Office, après consultation du conseil d'administration prévu à l'article 126, paragraphe 1, ci-après dénommé «le conseil d'administration».
4. The search reports referred to in paragraph 3 shall be prepared on a standard form drawn up by the Office, after consulting the Administrative Board provided for in Article 126(1), hereinafter referred to as ‘the Administrative Board’.

Ce projet de loi a été rédigé après consultation du Congrès des Ukrainiens-Canadiens et de l’Association ukrainienne-canadienne des droits civils.
Bill C-331 was crafted in consultation with both the Ukrainian-Canadian Congress as well as the Ukrainian-Canadian Civil Liberties Association.

4. Le rapport de recherche visé au paragraphe 3 est rédigé en utilisant un formulaire normalisé établi par l'Office, après consultation du conseil d'administration.
4. The search reports referred to in paragraph 3 shall be prepared on a standard form drawn up by the Office, after consulting the Administrative Board.

Le nouveau règlement a été rédigé après une vaste consultation avec les États membres et des organisations professionnelles et de défense des consommateurs.
The new Regulation was prepared following broad consultation with the Member States as well as professional and consumer organisations.

2. Cet accord est rédigé en trois exemplaires signés par les bureaux contractants qui en conserveront chacun un, le troisième étant adressé au Conseil des bureaux qui, après consultation des intéressés, leur communique la date d'entrée en vigueur de l'accord.
2. Such agreements shall be signed in triplicate by the contracting bureaux, each of whom shall retain a copy. The third copy shall be sent to the Council of Bureaux which shall, after consultation with the concerned parties, inform them of the date commencement of their agreement.

Il a été rédigé après consultation des procureurs de la Couronne, des criminalistes avec lesquels j'ai pu parler dans tout le Canada et des bureaux des procureurs généraux, tels que le procureur général de la Colombie-Britannique, qui souhaite comparaître devant notre comité pour défendre ce projet de loi.
It was done after consultation with Crown prosecutors, criminal lawyers that I spoke with from across Canada and through the offices of attorneys general, such as the attorney general of British Columbia who hopes to appear before this committee and speak in support of the bill.

Le ministre Kent a affirmé au comité que d'importantes consultations avaient eu lieu, et pourtant, Gerard Julian, coprésident de l'Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle- Écosse, a affirmé que les consultations ont eu lieu trop tard; selon lui, le gouvernement « a plutôt tendance à consulter après avoir pris les décisions et après avoir commencé à rédiger le projet de loi.
Minister Kent told our committee that there had been extensive consultation, yet Gerard Julian, co-chair of the Assembly of Nova Scotia Mi'kmaq Chiefs, testified that, in their view, the consultation was too late — it was, in his words, " after they," the government, " have made decisions and after the bill has begun to be drafted.