Traduction de «rédigé actuellement l'article » (Français → Anglais) :

Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.
Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008

Par ailleurs, l'actuel article 5 est rédigé de telle façon qu'il donne l'impression que les recours judiciaires sont permis par le règlement, alors qu'ils découlent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lui-même.
Also, the current article 5 is written in a way that gives the impression that judicial review is granted by the Regulation when in fact derives from the Treaty on the Functioning of the European Union itself.

Les jeunes Européens de 15 à 25 ans ont été invités à rédiger un article ou une entrée de blog sur les leçons que l'Union européenne actuelle, composée de 28 États membres, pouvait tirer de son passé pour améliorer son avenir et à réfléchir à ce que l'élargissement de l'UE signifiait pour eux.
Young people aged 15–25 from across Europe were asked to submit an article or blog on what today’s European Union of 28 Member States can learn from its past to help improve its future, as well as to reflect on what an enlarged EU means to them.

La façon dont l'article 7 abordant l'article 18 est rédigé actuellement — il est important de le savoir afin de savoir pourquoi cet amendement est nécessaire.l'article 18 proposé est rédigé de manière à dire:
The way clause 7 dealing with section 18 is currently written—it's important to know this in order to know why this amendment is needed—proposed section 18 is written in the way that says:

Tel qu'il est rédigé, l'article n'autoriserait plus la production de vin destinée à la consommation familiale, qui est autorisée actuellement par la réglementation communautaire.
In its current form, the article would no longer allow the production of wine intended for consumption by the family, which is permitted at present under Community rules.

Je ne sais pas si les témoins ont lu l'article 279, tel qu'il est rédigé actuellement.
I don't know if the witnesses have read section 279 as it is.

La signification et la portée pratique des nouveaux paragraphes 8 et 9 de l'article 9, tels que rédigés actuellement, n'est pas tout à fait claire.
The significance and practical scope of the new paragraphs 8 and 9 of Article 9, as currently formulated, are not entirely clear.

L'actuel article 3 du projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, n'est pas conforme à la décision du gouvernement du Canada de 1994, comme je l'ai déjà mentionné à maintes reprises.
The current clause 3 of the bill as it is drafted is not in line, as I have said time and time again today, with the 1994 Government of Canada decision.

Schmit, Conseil . - Les langues officielles de départ dans lesquelles sont rédigés les traités fondamentaux, chacune de ces langues faisant également foi, sont actuellement au nombre de vingt et une conformément à l’article 53 du traité sur l’Union européenne, à l’article 314 du traité instituant la Communauté européenne et à l’article 225 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Schmit, Council (FR) In accordance with Article 53 of the Treaty on European Union, Article 314 of the Treaty establishing the European Community and Article 225 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, there are at present 21 official source languages in which the founding treaties are written, each of these languages being deemed equally authentic.

Schmit, Conseil. - Les langues officielles de départ dans lesquelles sont rédigés les traités fondamentaux, chacune de ces langues faisant également foi, sont actuellement au nombre de vingt et une conformément à l’article 53 du traité sur l’Union européenne, à l’article 314 du traité instituant la Communauté européenne et à l’article 225 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Schmit, Council (FR) In accordance with Article 53 of the Treaty on European Union, Article 314 of the Treaty establishing the European Community and Article 225 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, there are at present 21 official source languages in which the founding treaties are written, each of these languages being deemed equally authentic.