Traduction de «autorisée actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour pouvoir produire du propionate de calcium en respectant la teneur maximale en fluorures prescrite, les fabricants doivent utiliser de l'oxyde de calcium présentant une teneur en fluorures inférieure ou égale à 33 mg/kg, soit moins que la quantité maximale autorisée actuellement.
In order to produce calcium propionate complying with the currently established maximum fluoride level, manufacturers need to use calcium oxide with maximum fluoride levels of 33 mg/kg, which is below the currently authorised maximum level.

Le comité POP encourage également les parties à restreindre l'utilisation du PFOS pour les revêtements métalliques durs, actuellement autorisée à titre de «dérogation spécifique», aux seules applications aux systèmes en circuit fermé, lesquelles sont actuellement autorisées en tant que «but acceptable» dans le cadre de la convention.
POP RC also encourages Parties to restrict the use of PFOS in hard metal plating, which is allowed as a ‘specific exemption’, by only keeping the use in hard metal plating only in closed-loop systems, which is allowed as an ‘acceptable purpose’ under the Convention.

Tel qu'il est rédigé, l'article n'autoriserait plus la production de vin destinée à la consommation familiale, qui est autorisée actuellement par la réglementation communautaire.
In its current form, the article would no longer allow the production of wine intended for consumption by the family, which is permitted at present under Community rules.

À la lumière de l’avis de l’EFSA et des conclusions de la 32e session du comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, il y a lieu d’augmenter la limite actuelle autorisée pour les yessotoxines à 3,75 milligrammes d’équivalent-yessotoxines par kilogramme.
In the light of the EFSA Opinion and of the conclusions of the 32nd Session of the CODEX Committee on Fish and Fishery Products, it is appropriate to increase the current limit for yessotoxins to 3,75 milligrams yessotoxin equivalent per kilogram.

La Commission a débattu de manière approfondie avec les États membres des trois grandes options incluses dans le rapport indépendant du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur les effets des scanners à rayons X sur la santé[12]: a) pas de modification de la législation actuelle; b) ajout des scanners de sûreté à rétrodiffusion à la liste des méthodes autorisées pour l’inspection/filtrage des passagers ; c) modification de la législation actuelle afin de permettre que les scanners de sûreté à rayons X déjà déployés et dont les radiations émises sont inférieures à un certain plafond soient utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie économique.
The Commission intensively discussed with Member States three major options included in the independent SCENIHIR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) report on health effects of x-ray scanners[12]: a) no changes to current legislation, b) adding backscatter security scanners to the list of allowed screening methods for passengers and c) amending current legislation in a sense that already deployed x-ray security scanners emitting radiation below a certain ceiling could be used until the end of their economic lifetime.

Il convient donc que ce régime cesse de s’appliquer. En outre, la plupart des exclusions autorisées actuellement concernent des entités publiques et des établissements financiers.
In addition most of the exclusions currently provided for concern public entities and financial institutions.

Quelques tailles autorisées actuellement ne pourront plus être vendues dans le cadre de la nouvelle directive.
Under the new Directive certain sizes currently authorised will no longer be able to be sold.

De telles allégations sont autorisées actuellement au titre de la directive relative à l'étiquetage nutritionnel rapprochée de la directive générale concernant l'étiquetage, de même que sur la base de législations et/ou lignes directrices spécifiques arrêtées au niveau national (Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, etc.).
It should be clearly stated that claims on the levels of fat will not be applied for the time being to spreadable fats. Such claims are currently permitted under the Nutrition Labelling Directive in relation to the general Labelling Directive and on the basis of specific national legislation and guidelines (Austria, Germany, Netherlands, UK, etc.).

En outre, un grand nombre d'autres substances actives ne sont pas autorisées actuellement conformément à la directive 91/414/CEE.
At the same time, many other active substances are not currently authorised under Directive 91/414/EEC.

(60) considérant que certains États membres protègent actuellement par un régime de droit d'auteur des bases de données qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité à la protection au titre du droit d'auteur prévus par la présente directive; que, même si les bases de données concernées sont éligibles à la protection au titre du droit prévu par la présente directive d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de leur contenu, la durée de la protection par ce dernier droit est sensiblement inférieure à celle dont elles jouissent au titre des régimes nationaux actuellement en vigueur; qu'une harmonisation des critères appliqués pour déterminer si une base de données sera protégée par le droit d'auteur ne peut avoir pour effet de diminuer la durée de la protection dont jouissent actuellement les titulaires des droits concernés; qu'il convient de prévoir une dérogation à cet effet; que les effets de cette dérogation doivent se limiter au territoire des États membres concernés,
(60) Whereas some Member States currently protect under copyright arrangements databases which do not meet the criteria for eligibility for copyright protection laid down in this Directive; whereas, even if the databases concerned are eligible for protection under the right laid down in this Directive to prevent unauthorized extraction and/or re-utilization of their contents, the term of protection under that right is considerably shorter than that which they enjoy under the national arrangements currently in force; whereas harmonization of the criteria for determining whether a database is to be protected by copyright may not have the effect of reducing the term of protection currently enjoyed by the rightholders concerned; whereas a derogation should be laid down to that effect; whereas the effects of such derogation must be confined to the territories of the Member States concerned,