Vertaling van "rédiger un contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rédiger un contrat immobilier
set up real estate contract | set up real estate contracts | compose real estate contract | compose real estate contracts

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels
compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]
individual employment contract | employment contract

contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)
ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- rédiger un contrat stipulant clairement les droits et obligations des deux parties,
- to draft a contract that clearly states the rights and obligations of both parties,

Elle imposerait aux compagnies aériennes de rédiger un contrat exposant clairement le service offert et les conditions appliquées, de manière à ne pas laisser de décisions importantes à leur discrétion ou à des conditions spéciales hors contrat.
The legislation would require airlines to draft a contract clearly setting out the service offered and the conditions applied, so as not to leave important decisions to their discretion or to special conditions outside the contract.

Parmi ces mesures, citons l'obligation de rédiger un contrat contraignant entre les nouveaux arrivants et les collectivités locales et de mettre en place un programme d'intégration planifiée axé sur le développement de l'emploi.
These include the obligation to draw up a binding contract between newly arrived foreigners and local authorities and to develop a planned integration programme focusing on increasing employment.

Assurer la gestion des marchés publics et des contrats, à savoir la coordination, l’accompagnement, le conseil et l’assistance à tous les services opérationnels de la DG SAFE afin d’assurer la bonne programmation annuelle des appels d’offres de la DG ainsi que son suivi; rédiger les documents d’appels d’offres, lancer les procédures (y compris via eTendering), assurer la gestion et le suivi des marchés publics jusqu’à l’attribution des marchés; assurer le suivi de l’exécution des contrats et préparer les avenants.
Public procurement and contract management, i.e. coordination, support, advice and assistance for all DG SAFE operational departments to ensure proper annual planning and follow-up regarding invitations to tender issued by the DG; drawing up tender documents, initiating procedures (including eTendering), managing and monitoring public procurement up to the award of contracts; monitoring the contract performance and drafting amendments.

Ce que nous voulons et ce dont M. Lastewka vous parlait, c'est de mettre en place un contrat pour l'achat de bureaux, d'épicerie et d'ordinateurs, et cetera, un contrat de cinq ou dix ans pour la fourniture de plusieurs millions d'articles, d'obtenir un bon prix, d'inscrire le tout dans un logiciel d'acquisition, comme le ministre le disait, et de permettre aux gens de commander les articles avec cet outil, au lieu que chacun rédige des contrats séparés constamment.
What we are talking about here, and what Mr. Lastewka was referring to, is let us put in place a contract for desks and groceries and computers and so on, a five or ten year contract for a supply of so many million items, get a good price, put it on to a procurement software, as the minister was saying, and have people order from that, rather than having people write separate contracts all the time.

Dans une telle situation, la formation d'un consentement libre entre les parties requiert la faculté de rédiger le contrat dans une langue autre que la langue officielle de cet État membre.
In such a situation, the establishment of free and informed consent between the parties requires those parties to be able to draft their contract in a language other than the official language of that Member State.

142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et transmis au consommateur par le professionnel au regard de l'article 31.
2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract was drafted and communicated to the consumer by the trader in accordance with Article 31.

Mais au lieu de rédiger un contrat au nom de Pinnacle, M. Guité a donné des instructions pour qu'un contrat déjà signé avec le Groupe Everest soit augmenté de 900 000 $, afin que le Groupe Everest puisse donner un contrat de sous-traitance à Pinnacle.
Rather than issue a contract to Pinnacle, Mr. Guité instructed that an existing contract with Groupe Everest be increased by $909,000 so that Groupe Everest could subcontract with Pinnacle.

Pour que le commerce électronique se développe pleinement, la conclusion des contrats doit pouvoir se faire en ligne, sans être entravée par des règles qui ne seraient pas appropriées (par exemple l'obligation de rédiger les contrats sur support papier).
For electronic commerce to develop its full potential, it must be possible for contracts to be concluded on-line unrestricted by inappropriate rules (such as a requirement that contracts be drawn up on paper).

Pourtant, samedi, son attaché de presse confirmant que le gouvernement abandonnait l'obligation des contrats individuels a dit, et je cite: [Traduction] Il n'y a pas vraiment lieu de rédiger un contrat distinct.
However, on Saturday, his press secretary confirmed that the government would no longer require individual contracts: [English] There is really no need for a separate contract.