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Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Traduction de «rédiger le prospectus initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous pouvez obtenir ce que nous appelons du «financement secondaire» en vertu duquel, immédiatement avant de faire appel public à l'épargne, vous pouvez vous présenter devant une entreprise de placements à risque et dire: «J'ai besoin de tout cet argent pour rédiger mon prospectus et tout le reste, et il n'y a pas d'argent dans l'entreprise».

You can go out and do what we call " mezzanine financing" where, just before going public, you can go to a venture company and say, " I need all this money to write my prospectus and so on, and there is no money in the company" .


Dans le cas où le consentement à l’utilisation du prospectus a été donné, l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus initial devrait être responsable des informations y figurant et, dans le cas d’un prospectus de base, de la fourniture et du dépôt des conditions définitives, et aucun autre prospectus ne devrait être exigé.

In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or person responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and in case of a base prospectus, for providing and filing final terms and no other prospectus should be required.


Si l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus initial ne consent pas à son utilisation, l’intermédiaire financier devrait être tenu de publier un nouveau prospectus.

However, in case the issuer or the person responsible for drawing up such initial prospectus does not consent to its use, the financial intermediary should be required to publish a new prospectus.


Les Canadiens s'attendent à ce que nous leur assurions un traitement équitable, mais comme vous le savez, certains organismes de défense des droits font valoir que même Wendy Grant-John estimait que les mesures non législatives devraient être en place quand elle a rédigé le rapport initial.

Fairness is what Canadians expect from us, but as you know, some of the advocacy organizations are concerned that even Wendy Grant-John, when she wrote the original report, felt that the non-legislative things needed to be in place.


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Il serait intéressant de lancer l’initiative en appuyant et en parrainant un projet de résolution des Nations Unies rédigé par l’Initiative des puissances moyennes qui demande au secrétaire général de convoquer, en 2014, une conférence diplomatique en vue de négocier une convention sur les armes nucléaires (voir annexe).

That initiative could begin by giving full support and co-sponsorship to a current draft UN resolution prepared by the middle powers initiative calling on the secretary-general to convene in 2014 a diplomatic conference to negotiate a nuclear weapons convention.


Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des valeurs mobilières devraient être autorisés à s’appuyer sur le prospectus initial publié par l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus dès lors que ce prospectus est valide et fait l’objet des suppléments requis conformément aux articles 9 et 16 de la directive 2003/71/CE et que l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus consent à son emploi.

Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus as long as this is valid and duly supplemented in accordance with Articles 9 and 16 of Directive 2003/71/EC and the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus consents to its use.


L’autorité responsable de l’approbation du prospectus devrait aussi transmettre à l’émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus le certificat d’approbation du prospectus fourni aux autorités des États membres d’accueil conformément à la directive 2003/71/CE afin que l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus puisse être certain que la notification a été effectuée et soit également informé de la date de cette notification.

The authority responsible for the approval of the prospectus should also notify the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus of the certificate of approval of the prospectus that is addressed to the authorities of host Member States in accordance with Directive 2003/71/EC in order to provide the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus with certainty as to whether and when a notification has actually been effected.


À la demande de l’émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de cette demande, ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable après l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu’une copie de ce prospectus.

The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of that prospectus.


Nous sommes fiers des réalisations du Canada dans ce domaine, notamment de la contribution d'un professeur de l'université McGill, John Peters Humphreys, qui a rédigé le document initial et, plus récemment, du rôle de leader que le Canada a joué dans la création de la Cour pénale internationale.

We are proud of Canadian achievements in the area, which include the drafting of the original document by McGill professor John Peters Humphreys and, more recently, playing a leadership role in the establishment of the International Criminal Court.


C'est un collègue de Vancouver qui a rédigé notre plan initial d'équité en matière d'emploi vers le début des années 1990, mais je ne pourrais pas vous fournir l'année précise.

A colleague who lives in Vancouver wrote our original employment equity plan back in the early 1990s, but I cannot with any precision give you a date.




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Date index: 2023-02-11
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