Traduction de «rédaction initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur de rédaction | rédacteur en chef | directeur de rédaction/directrice de rédaction | directrice de rédaction
head editor | managing editor | editorial director | editor-in-chief

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rédaction | salle de presse | salle de rédaction
newsroom

directeur technique de la rédaction | responsable technique de rédaction
technical editorial manager

rédaction locale | rédaction périphérique
local news desk | peripheral news desk

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

aider à la rédaction d’un testament
assist in dividing bequests | assist in dividing inheritance | assist in will writing | assist in writing last wishes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

75. reconnaît que l'absence de mise en œuvre peut être due à des complexités de la rédaction initiale; insiste par conséquent pour que la législation primaire et la législation dérivée suivent toutes deux les principes du «mieux légiférer» tout au long du processus, en recourant à une consultation adéquate, des analyses d'impact et des examens de suivi de la mise en œuvre;
75. Recognises that a failure to implement can be the result of complexities in the initial drafting; therefore stresses the need for both primary and secondary legislation to follow better regulation principles throughout, employing proper consultation, impact assessments and post-implementation reviews;

75. reconnaît que l'absence de mise en œuvre peut être due à des complexités de la rédaction initiale; insiste par conséquent pour que la législation primaire et la législation dérivée suivent toutes deux les principes du "mieux légiférer" tout au long du processus, en recourant à une consultation adéquate, des analyses d'impact et des examens de suivi de la mise en œuvre;
75. Recognises that a failure to implement can be the result of complexities in the initial drafting; therefore stresses the need for both primary and secondary legislation to follow better regulation principles throughout, employing proper consultation, impact assessments and post-implementation reviews;

Correction d'une incohérence dans la rédaction initiale entre cet article 4.2 et le point 6 du même article.
Corrects an inconsistency in the original wording between points 2 and 6 of Article 4.

Aussi la contrepartie à payer par France Télécom prévue par la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, qui a été appliquée entre 1991 et 1996, tout comme la contrepartie différente instituée par la loi de 1996, qui est appliquée depuis 1997, sont des mesures spécifiques qui concernent uniquement France Télécom, remplissant par là la condition de sélectivité, contrairement à ce que soutient France Télécom.
Therefore the compensation payable by France Télécom in accordance with the 1990 Law in its original wording, which was applied between 1991 and 1996, in the same way as the different compensation introduced by the 1996 Law, which has been applied since 1997, is a specific measure which concerns only France Télécom, thereby fulfilling the condition of selectivity, contrary France Télécom’s argument.

Dans cette optique, le versement d’une contrepartie à l’État, prévu par la loi de 1990 tant dans sa rédaction initiale qu’après les modifications introduites par la loi de 1996, constitue une exception au principe de prise en charge par l’État français.
In this perspective, the payment of compensation to the State, provided for by the 1990 Law, both in its original wording and after the amendments introduced by the 1996 Law, constitutes an exception to the principle of funding by the French State.

Ces ressources étaient ainsi, du fait de la loi de 1996, plus importantes que celles dont France Télécom disposait sous l’empire de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale.
On account of the 1996 Law, these resources were therefore greater than those at France Télécom’s disposal under the 1990 Law in its original wording.

Entre 1991 et 1996, en application de l’article 30 de la loi de 1990, la contribution «employeur» [c’est-à-dire la «contribution complémentaire» visée au point b) de l’article 30 de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale] qui incombait à France Télécom au titre de l’emploi de ses fonctionnaires était fixée par différence entre le montant total des pensions versées par l’État français et la part acquittée par les fonctionnaires en activité sur leurs traitements.
Between 1991 and 1996, pursuant to Article 30 of the 1990 Law, the employer’s contribution (i.e. the additional contribution referred to in Article 30, point (b), of the 1990 Law in its original wording), which was payable by France Télécom for the civil servants it employs was established by calculating the difference between the total amount of retirement pensions financed by the French State and the share deducted from the salaries of civil servants still in active service.

En revanche, le régime de contrepartie en faveur de l’État pour le versement des pensions de fonctionnaires rattachés à La Poste, avant les modifications décrites et approuvées sous conditions par la Commission dans sa décision La Poste, était aussi celui d’une entreprise nationale assimilable à un établissement public à caractère industriel et commercial et restait, en vertu de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, similaire à celui de France Télécom, en ce qu’il prévoyait le remboursement annuel à l’État des pensions servies aux fonctionnaires à la retraite et l’acquittement des charges prévues à l’article L-134 du code de la sécurité sociale.
On the other hand, the compensation scheme in favour of the State for the payment of the pensions of civil servants working at La Poste, before the amendments described and approved under certain conditions by the Commission in its La Poste decision, was also that of a national company comparable to a public industrial and commercial undertaking and remained, pursuant to the 1990 Law in its original wording, similar to that of France Télécom, in that it provided for the annual repayment to the State of the pensions granted to the retired civil servants and the payment of the costs provided for in Article L-134 of the Social Security Code.

Cet amendement rétablit la rédaction initialement proposée par la Commission et le champ d'application adopté par le Parlement européen en première lecture: le Parlement européen a étendu le champ d'application de la Convention d'Athènes à l'ensemble du transport national par mer.
This amendment restores the original wording proposed by the Commission and the scope as adopted by the European Parliament in its first reading: the European Parliament extended the scope of the Athens Convention to all domestic carriage by sea.

- Simplement pour préciser la rédaction, parce que je crois que la rédaction initiale n’était pas tout à fait compréhensible.
– (FR) I simply want to make the wording more precise, because I think that the original wording was not very easy to understand.