Traduction de «récépissé de toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]
acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]

certificat d'entrepôt | récépissé d'entrepôt | récépissé-warrant | warrant | warrant-cédule
dock warrant | negotiable warehouse receipt | warehouse receipt | warehouse release | warehouse warrant | warrant | WR [Abbr.]

récépissé de remise [ récépissé de remise d'objet ]
delivery note

récépissé d'entrepôt | récépissé de magasin | certificat de magasin
warehouse receipt | w. r. | warehouse storage receipt

Fonds non publics - Bon de commande et récépissé (50 jeux d'un livre) [ Bon de commande et récépissé (Mess et Instituts) ]
Non-Public Funds - Purchase Order And Receipt (50 Sets Per Book) [ Purchase Order and Receipt (Messes and Institutes) ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

tout-petit | tout petit | tout-petite | tout petite | bambin | bambine | trottineur | trottineuse | enfant du second âge | jeune enfant
toddler | tot | tiny tot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

103. Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’une licence de délivrer un accusé de réception, un bon de paiement ou un récépissé, ou tout autre document qui leur ressemble au point de pouvoir créer une confusion.
103. No person other than a licensee shall issue a cash purchase ticket, an elevator receipt or a grain receipt or any other document that so closely resembles one of them that confusion may be caused.

Les États membres veillent à ce que la victime reçoive par écrit, dans une langue qu'elle comprend, un récépissé de toute plainte qu'elle a déposée auprès d'une de leurs autorités compétentes.
Member States shall ensure that victims receive written acknowledgement in a language they understand of any complaint made by them to an appropriate authority of the Member State.

Les États membres veillent à ce que la victime reçoive par écrit un récépissé de toute plainte qu'elle a déposée auprès d'une de leurs autorités compétentes.
Member States shall ensure that victims receive written acknowledgement of any complaint made by them to an appropriate authority of the Member State.

b) délivre à la personne qui lui remet le récépissé et acquitte les droits exigibles aux termes de la présente loi, le récépissé du consignataire ou tout autre récépissé prévu par règlement.
(b) on surrender of the elevator receipt and payment of the charges accrued under this Act in respect of the grain, deliver the receipt of the consignee or such other receipt as may be prescribed to the person who surrendered the elevator receipt.

(3) Le détenteur du récépissé de séchage peut le remettre à l’exploitant et obtenir de celui-ci tout autre récépissé approprié ou prendre livraison du grain.
(3) The holder of the drying receipt may surrender the receipt to the operator and take from the operator any other appropriate receipts that the circumstances require or take delivery of the grain.

66. Lorsque le colon est endetté envers la Commission, relativement à une terre ou à d’autres biens qu’elle lui a vendus, ou lorsqu’une somme quelconque demeure impayée sur le total des avances ou des paiements effectués, de temps à autre, à un colon ou pour lui, conformément aux dispositions de la présente loi, ou autrement, et garantis, soit en vertu de la présente loi soit d’autre manière, par des biens réels, personnels ou autres du colon ou par l’intérêt du colon dans ces biens, ou les grevant, la Commission peut exiger que le colon assure en faveur de la Commission tout bien, jusqu’à concurrence de sa valeur assurable, et lui cède et remette, dans la mesure où la Commission y a intérêt, la police ou les polices d’assurance, ou le récépissé ou les récépissés s’y rattachant ainsi que tous les reçus d’impôts acquittés sur ces biens assurés ou autres.
66. While a settler is indebted to the Board in connection with sale of land or other property to him by the Board, or while any sum remains unpaid upon the aggregate advances or payments made from time to time pursuant to the provisions of this Act or otherwise to or on behalf of the settler, and secured by or charged whether under this Act or otherwise, upon property, real, personal or other, of the settler, or upon the settler’s interest in any property, the Board may require that the settler shall insure in favour of the Board any property to the extent of its insurable value and shall assign and deliver over unto the Board, as the interest of the Board may appear, the policy or policies of insurance or receipt or receipts thereto appertaining, and deliver to the Board all receipts for taxes paid upon any such property, insured or otherwise.

49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représenter un revenu privé supplémentaire pour les députés;
49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;

92. Les informations classifiées, y compris toutes les notes/lettres de couverture, toutes les annexes, tous les récépissés de dépôt et/ou toutes les autres parties du dossier sont transférées vers les archives sécurisées de la zone sécurisée six mois après leur dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.
92. Classified information, including any cover note/letter, annexes, deposit slip and/or other parts of the dossier, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.

1. Les États membres veillent à ce que la victime reçoive par écrit un récépissé, indiquant les éléments essentiels relatifs à l'infraction, de toute plainte officielle relative à une infraction pénale qu'elle a déposée auprès de leur autorité compétente.
1. Member States shall ensure that victims receive written acknowledgement stating the basic elements relating to the crime of any formal complaint of a criminal offence made by them to the competent authority of the Member State.

Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-51, à l'article 22, par substitution, aux lignes 38 à 46, page 11, de ce qui suit: «81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l'achat de grain de l'Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires: a) soit un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur; b) soit, si aucune appellation de grade canadienne ne s'applique au grain, un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état de l'espèce de grain, par précision de son nom, de sa valeur et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur».
Motion No. 5 That Bill C-51, in Clause 22, be amended by replacing lines 33 to 40, on page 11, with the following: ``81 (1) With respect to the purchase of western grain from the producer of that grain, every licensed grain dealer shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, (a) issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the grade name, grade and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer, or (b) where no Canada grade name is applicable to the grain, issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the type of grain by name, value of the grain and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer'.