Vertaling van "récépissé de leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat d'entrepôt | récépissé d'entrepôt | récépissé-warrant | warrant | warrant-cédule
dock warrant | negotiable warehouse receipt | warehouse receipt | warehouse release | warehouse warrant | warrant | WR [Abbr.]

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

récépissé du service des postes
post office receipt

carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]
acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

récépissé de remise [ récépissé de remise d'objet ]
delivery note

Fonds non publics - Bon de commande et récépissé (50 jeux d'un livre) [ Bon de commande et récépissé (Mess et Instituts) ]
Non-Public Funds - Purchase Order And Receipt (50 Sets Per Book) [ Purchase Order and Receipt (Messes and Institutes) ]

récépissé d'entrepôt | récépissé de magasin | certificat de magasin
warehouse receipt | w. r. | warehouse storage receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d’appel de propositions précisent qu’est retenue la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.
by post or by courier service, in which case the call for proposals shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.

2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable ou du régisseur d’avances donne lieu à la délivrance d’un récépissé.
2. A receipt shall be issued in respect of any cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.

soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d’appel à la concurrence précisent qu’est retenue la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.
either by post or by courier service, in which case the call for tenders shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.

49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représenter un revenu privé supplémentaire pour les députés;
49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;

92. Les informations classifiées, y compris toutes les notes/lettres de couverture, toutes les annexes, tous les récépissés de dépôt et/ou toutes les autres parties du dossier sont transférées vers les archives sécurisées de la zone sécurisée six mois après leur dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.
92. Classified information, including any cover note/letter, annexes, deposit slip and/or other parts of the dossier, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.

1. Les États membres veillent à ce que la victime reçoive par écrit un récépissé, indiquant les éléments essentiels relatifs à l'infraction, de toute plainte officielle relative à une infraction pénale qu'elle a déposée auprès de leur autorité compétente.
1. Member States shall ensure that victims receive written acknowledgement stating the basic elements relating to the crime of any formal complaint of a criminal offence made by them to the competent authority of the Member State.

(9 sexies) Les victimes qui dénoncent une infraction devraient recevoir par écrit des services de police un récépissé indiquant les éléments de base relatifs à l'infraction, tels que le type d'infraction, la date et le lieu, les dommages et préjudices subis du fait de l'infraction, etc.
(9e) When reporting a crime, victims should receive a written acknowledgement from the police, stating the basic elements of the crime, such as the type of crime, the time and place, damage and harm caused by the crime, etc.

Ce récépissé devrait comporter un numéro de dossier ainsi que la date et le lieu de la dénonciation de l'infraction afin de servir éventuellement d'élément de preuve attestant que l'infraction a bien été dénoncée, dans le cadre d'indemnités d'assurance par exemple.
This acknowledgement should include a file number and the time and place for reporting of the crime in order to potentially serve as physical documentation that the crime has been reported, e.g. in relation to insurance claims.

(9 septies) Sans préjudice des règles en matière de prescription, la dénonciation tardive d'une infraction pénale par crainte de représailles, d'humiliations ou de stigmatisation ne devrait pas conduire à refuser la délivrance d'un récépissé à la suite d'un dépôt de plainte par la victime.
(9f) Without prejudice to the rules on statute of limitation, the delayed reporting of a criminal offence, due to fear of retaliation, humiliation or stigmatisation, should not result in refusing acknowledgement of the victim’s complaint.

Lorsque les États membres exigent des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques qu'ils notifient la prise d'activités, ils peuvent aussi exiger que la preuve de cette notification soit fournie par un accusé de réception ou récépissé postal ou électronique légalement reconnu.
Where Member States require notification by providers of electronic communication networks or services when they start their activities, they may also require proof of such notification having been made by means of any legally recognised postal or electronic acknowledgement of receipt of the notification.