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Carnet de reçus
Cause de récusation
Disposition sur la récusation
Exclusion et récusation
Impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat
Livre de reçus
Livret de reçus
Motif de récusation
Principe des avantages
Registre du vote au bureau du directeur du scrutin
Registre du vote au bureau du président d'élection
Règle de récusation
Règle sur la récusation
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Récusation de la liste du jury
Récusation du tableau des jurés
Se récuser

Traduction de «récuser puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]

receipt book


disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation

recusal regulation


exclusion et récusation | récusation

exclusion and objection


cause de récusation | motif de récusation

grounds of objection | reason for objection


impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages

benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation


registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer


motif de récusation | cause de récusation

ground for recusal


récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]

challenge to the array


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. rappelle que le taux d'exécution des crédits de paiement après le rectificatif budgétaire de fin d'année était de 69 %; indique que, selon l'entreprise commune, le retard observé dans la délivrance de certificats de paiement par les autorités de financement nationales est l'une des nombreuses raisons du faible taux d'exécution, puisque les paiements sont exécutés sans tarder dès que les certificats nationaux sont reçus; observe, en outre, que le rythme ralenti des paiements n'a pas eu d'incidence sur l'exécution technique des projets;

8. Recalls that the utilisation rate of payment appropriations after the end of year budget amendment was 69 %; acknowledges from the Joint Undertaking that the delay in issuing payment certificates by the NFAs is one of the main reasons for the low utilisation rate as the payments are executed without delay as soon as the national certificates are received; acknowledges moreover that the slower payment pace did not affect the technical execution of the projects;


8. rappelle que le taux d'exécution des crédits de paiement après le rectificatif budgétaire de fin d'année était de 69 %; indique que, selon l'entreprise commune, le retard observé dans la délivrance de certificats de paiement par les autorités de financement nationales est l'une des nombreuses raisons du faible taux d'exécution, puisque les paiements sont exécutés sans tarder dès que les certificats nationaux sont reçus; observe, en outre, que le rythme ralenti des paiements n'a pas eu d'incidence sur l'exécution technique des projets;

8. Recalls that the utilisation rate of payment appropriations after the end of year budget amendment was 69 %; acknowledges from the Joint Undertaking that the delay in issuing payment certificates by the NFAs is one of the main reasons for the low utilisation rate as the payments are executed without delay as soon as the national certificates are received; acknowledges moreover that the slower payment pace did not affect the technical execution of the projects;


8. rappelle que le taux d'exécution des crédits de paiement après le rectificatif budgétaire de fin d'année était de 69 %; indique que, selon l'entreprise commune, le retard observé dans la délivrance de certificats de paiement par les autorités de financement nationales est l'une des nombreuses raisons du faible taux d'exécution, puisque les paiements sont exécutés sans délai dès que les certificats nationaux sont reçus; observe, en outre, que le rythme ralenti des paiements n'a pas eu d'incidence sur l'exécution technique des projets;

8. Recalls that the utilisation rate of payment appropriations after the end of year budget amendment was 69 %; acknowledges from the Joint Undertaking that the delay in issuing payment certificates by the NFAs is one of the main reasons for the low utilisation rate as the payments are executed without delay as soon as the national certificates are received; acknowledges moreover that the slower payment pace did not affect the technical execution of the projects;


Tout récemment, le ministre des Finances a annoncé des modifications aux règles du Régime de pensions du Canada; ces changements ont été fort bien reçus, puisqu'ils visent à mieux servir l'intérêt des travailleurs âgés et à améliorer les options des travailleurs âgés qui choisissent de combiner pension et salaire.

Just recently, the Minister of Finance announced changes to the Canada pension plan rules, something that has been very well accepted, to better reward older workers who participate in the labour force and to improve the options for older workers who choose to combine pension and salary.


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Il n'a certainement pas eu à se récuser puisque cela n'était pas nécessaire.

He certainly did not have to recuse himself because there was no need to recuse himself.


- Monsieur le Président, je voudrais simplement demander à Mme Ries, puisqu’elle pense qu’il n’y a pas eu d’effet sur la Knesset et sur les autorités israéliennes, comment elle explique le communiqué de l’ambassade d’Israël dont nous avons parlé tout à l’heure et comment elle explique certains courriers électroniques que nous avons reçus ces jours derniers.

– (FR) Mr President, I would simply like to ask Mrs Ries, since she does not think there has been any impact on the Knesset or on the Israeli authorities, to explain the communiqué from the Israeli Embassy which we were just talking about and to explain certain e-mails we have received over the past few days.


Pensez-vous que l'existence d'un registre accroîtrait le nombre des récusations puisqu'on y consignerait un plus grand nombre de récusations par crainte de conflits perçus plutôt que réels?

I just want to get to that. Do you think the existence of a register would increase the volume of recusals because of the inclusion of more recusals based on perceived conflicts rather than actual?


Comme je l'ai dit, ce n'est pas quelque chose de nouveau, puisque le modèle existe déjà en Colombie-Britannique. C'est simplement que nous avons fait une recommandation pour que le premier ministre se récuse, et c'est en aval, c'est-à-dire une fois la récusation faite, qu'il faut qu'il y ait divulgation publique de la décision.

It's a matter that, when we have made the recommendation for a PM recusal of the item, at the top end or when it's actually done there's a public disclosure of it.


Je souhaiterais récuser entièrement, au nom de mon collègue Mogens Camre, cette qualification et surtout la mystification à laquelle le texte se prête, puisqu'il mentionne un dirigeant d'un parti néo-nazi danois, qui n'a rien à voir avec le parti populaire danois.

On behalf of my colleague Mogens Camre, I wish to categorically repudiate this categorisation and in particular the misleading nature of the text, given that the report refers to a leader of a neo-Nazi party in Denmark, which has nothing to do with the Danish People’s Party.


La dérogation permanente, telle qu'elle existe en matière sociale et dont on peut regretter qu'elle se solde par une exclusion de la Charte sociale du Traité, pose problème puisqu'elle relève d'une "Europe à la carte" que la Commission récuse totalement.

Permanent exemptions such as that now applying to social policy, which in the last analysis have had the regrettable effect of excluding the Social Charter from the Treaty, create a problem, as they raise the prospect of an à la carte Europe, to which the Commission is utterly opposed.


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