Vertaling van "récusations ne seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]
challenge to the array

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aides individuelles en dehors de tout régime d'aide ne seront octroyées que pour les activités réalisées ou les services reçus une fois les critères énoncés aux points b) et c) remplis.
Individual aid outside any aid scheme shall only be granted in respect of activities undertaken or services received after the criteria in points (b) and (c) above have been satisfied.

Les dividendes reçus entre 2014 et 2017 au titre de la participation de l'Union au Fonds seront considérés comme des recettes affectées externes, conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) n° 966/2012, afin de couvrir une partie du coût de la souscription.
During 2014 to 2017, the dividends received for the participation of the Union in the Fund shall be considered as external assigned revenue, in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, to cover part of the cost of subscription.

En outre, ces conditions, critères et formalités peuvent comprendre une procédure garantissant qu'une personne qui cherche à bénéficier de soins de santé dans un autre État membre comprend que les soins de santé reçus seront soumis aux dispositions législatives et réglementaires de l'État membre de traitement, y compris aux normes de qualité, de sécurité et autres exigées par cet État membre, et que cette personne a reçu tout le soutien technique, professionnel et médical nécessaire pour choisir en connaissance de cause le prestataire de soins de santé, dans la mesure où cette procédure n'est pas discriminatoire et ne constitue pas une entrave à la libre circulation des marchandises, des personnes ou des services.
Furthermore, these conditions, criteria and formalities may include a procedure that ensures that a person seeking healthcare in another Member State understands that the healthcare received will be subject to laws and regulations of the Member State of treatment, including standards on quality and safety and other standards required by that Member State, and that this person has been provided with all technical, professional and medical support required for making an informed choice of healthcare provider, so long as such a procedure is neither discriminatory nor an obstacle to the free movement of goods, persons or services.

La directive prévoit également des cas précis dans lesquels les États membres seront autorisés, s’il existe clairement un danger, avéré ou potentiel, pour l’équilibre du système de santé national, à restreindre l’accès au remboursement ou au paiement de soins hospitaliers reçus à l’étranger en exigeant que soit délivrée une autorisation préalable.
We are also clarifying that, under specified circumstances, Member States are entitled to introduce limits on the reimbursement or payment of hospital health care obtained abroad through prior authorisation, if there is a clear risk – even potential – of undermining the national health system.

Sur les bases des programmes opérationnels déjà reçus, le rapport indique qu'en moyenne 64% des ressources de l'objectif convergence et 80% au titre de la compétitivité seront affectées à des investissements fléchés sur les dépenses Lisbonne, ce qui correspond à 210 milliards d'euros environ, soit 55 milliards d'euros en plus par rapport à la période précédente.
On the basis of the operational programmes already received, the report indicates that on average 64% of convergence objective resources and 80% of competitiveness objective resources will be allocated to investment in Lisbon objectives, which corresponds to some 210 billion euros, representing 55 billion euros more than in the previous period.

Je suis tout à fait d'accord avec l'annulation de la distillation, qui est l'élément le plus positif de la réforme, mais je répète que les fonds en question seront reçus par ceux qui jusqu'à présent ont produit pour la distillation.
I completely agree with the repeal of distillation, and this is the most positive element of the reform, but I reiterate that this money will be received by those who have produced for distillation up to now.

La présente consultation ainsi que les réponses et les commentaires reçus seront publiés sur le site Internet de la Commission : , sauf si leur auteur le refuse expressément.
This consultation and the replies and comments will be published on the Commission's website:, unless the author specifically objects to this.

Les commentaires reçus seront publiés sur le site.
Copies of the comments received will be posted on the Web Site.

La remboursabilité n'implique pas, en soi, que les fonds reçus en échange de monnaie électronique seront considérés comme des dépôts ou autres fonds remboursables aux fins de la directive 2000/12/CE.
Redeemability does not imply, in itself, that the funds received in exchange for electronic money shall be regarded as deposits or other repayable funds for the purpose of Directive 2000/12/EC.