Vertaling van "récusation disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]
challenge to the array

quotité disponible | portion disponible
disposable part

marché au comptant [ marché du disponible ]
spot market [ cash market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les renseignements en question peuvent être disponibles grâce aux reçus de livraison de déchets délivrés conformément à la circulaire de l'OMI MEPC.1/Circ.645/Rev.1, qui contient un modèle de reçu de livraison de déchets, ou à d'autres types de reçus délivrés au capitaine du navire lors du dépôt des déchets.
This information may be available through waste receipts issued on basis of the IMO Circular MEPC.1/Circ.645/Rev.1, which recommends the standard format for the waste delivery receipt, or through other types of receipts issued to the master of the ship upon delivery of the waste.

Les informations disponibles ont ensuite été complétées par les informations communiquées dans les dossiers d'enregistrement reçus à la date limite d'enregistrement de 2010.
The available information was subsequently complemented by the information from the registration dossiers received by the 2010 registration deadline.

l bis) d'autoriser un professionnel, lorsque les biens commandés ne sont pas disponibles, à fournir des biens équivalents sans avoir expressément informé le consommateur de cette éventualité ni du fait que le professionnel doit supporter le coût engendré par le renvoi des biens que le consommateur a reçus en vertu du contrat si le consommateur fait valoir son droit de rétractation.
(la) allowing a trader, where what has been ordered is unavailable, to supply an equivalent without having expressly informed the consumer of this possibility and of the fact that the trader must bear the cost of returning what the consumer has received under the contract if the consumer exercises a right to withdraw.

Il convient de fixer ces dates en fonction du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d’autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et, en particulier, des renseignements reçus lors de la consultation publique réalisée conformément à l’article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
These dates should be set on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and specifically the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.

4. Le point de contact national de l'État membre de traitement fournit et diffuse des informations aux patients, le cas échéant, sur un site Internet, sur les questions visées à l'article 5, paragraphe 1, point c), et sur la protection des données à caractère personnel, le degré d'accessibilité des établissements de santé pour les personnes handicapées, les procédures de plainte et les voies de recours disponibles pour ce qui est des soins de santé reçus dans l'État membre de traitement.
4. The national contact point in the Member State of treatment shall provide and disseminate information to patients, on a website if appropriate, on issues referred to in Article 5(1)(c) and on the protection of personal data, the level of accessibility to healthcare facilities for people with disabilities, procedures for complaints and means of redress available for healthcare received in the Member State of treatment.

L’autorité compétente visée à la rubrique 21 établit ou, si l’espace disponible est insuffisant, joint une liste de tous les consentements (y compris les conditions) et refus (y compris les motifs) reçus, le cas échéant, de la part de toutes les autorités compétentes concernées.
The competent authority referred to as in item 21 must list up or attach, if space provided is not sufficient, all consents (including conditions) and refusals (including reasons) received, if any, from all competent authorities concerned.

À l'heure où de nombreux patients des pays du Sud ont déjà développé des résistances aux premières générations de traitements qu'ils ont reçus, il est indispensable de prévoir des mécanismes pour que les dernières thérapies soient disponibles dans la version générique dans ces pays pauvres.
Given that many AIDS patients in the southern hemisphere have already developed resistance to the first-generation drugs they have been treated with, it is essential to find ways of making the latest treatments available in generic form in low-income countries.

Je ne vois toutefois pas l’utilité de comparer les 540 millions d’euros que la Finlande et la Suède ont reçus pour ces régions aux fonds dégagés en faveur des régions ultrapériphériques. Les situations sont très différentes: l’argent a une valeur différente. La Commission s’attellera assurément aux deux types de problèmes - dans les régions ultrapériphériques et dans les régions peu peuplées - pour tirer profit au maximum des ressources qui seront disponibles.
The situations are very different: the money has a different value. The Commission will certainly work with both types of problems – in the outermost regions and the sparsely populated regions – to get the best we can from the funds which will be available.

Au total, 427 projets exigeant un financement total supérieur à 500 millions d'euros, soit dix fois le montant disponible, ont été reçus.
A total of 427 projects were received requesting a total funding of over €500 million, or ten times the sum available.