Vertaling van "récupérées après constatation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

cire d'abeille récupérée [ cire d'abeille après extraction ]
bees-wax refuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sujet de la condition suspensive du contrat d'achat conclu entre les vendeurs et Capricorn, selon laquelle la vente des actifs du Nürburgring serait seulement exécutée lorsqu'il existerait une décision exécutoire de la Commission établissant que l'aide ne peut être récupérée auprès de l'acquéreur des actifs, la Commission constate qu'aux termes des dispositions figurant dans les parties pertinentes de l'offre annotée du plaignant 3 présentée par les administrateurs judiciaires et l'Allemagne, l'acquéreur et les vendeurs pouvaient dénoncer le contrat si la Commission n'avait pas adopté une décision positive pour le 15 juillet 2014 (d'après le projet de contrat du 14 janvier 2014) ou pour le 31 décembre 2014 (d'après le projet de contrat du 14 février 2014).
Furthermore, as regards the condition in the sales contract between the sellers and Capricorn which foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets, the Commission notes that, according to the provisions included in the relevant parts of complainant 3's mark-up contracts, as submitted by the insolvency administrators and Germany, the purchaser and/or the seller had the right to withdraw from the contract if no positive decision of the Commission had been issued by 15 July 2014 (as stipulated in draft contract of 14 January 2014) or 31 December 2014 (as stipulated in draft mark-up contract of 14 February 2014).

Dans son arrêt de ce jour, le Tribunal constate, tout d'abord, que les aides illégales octroyées à Olympic Airways après la reprise de ses activités de vol par Olympic Airlines, ne sauraient être récupérées auprès de cette dernière au seul motif que celle-ci en tirerait un avantage indirect .
In its judgment today, the General Court holds, first of all, that the unlawful aid granted to Olympic Airways after Olympic Airlines took over its flying activities, cannot be recovered from the latter solely on the ground that it derived an indirect benefit from it.

L'obligation à laquelle est tenu le FEI de prendre à sa charge une part des pertes encourues par l'intermédiaire sur les financements garantis vaut jusqu'à ce que le montant cumulé des paiements effectués pour couvrir les pertes résultant d'un portefeuille donné de financements, minoré le cas échéant du total des sommes récupérées après constatation de ces pertes, et d'autres recettes, atteigne un niveau prédéfini, après quoi la garantie du FEI prend fin automatiquement.
The EIF's obligation to pay its share of financing losses to the intermediary will continue until the cumulative amount of payments made to cover losses from a specific financing portfolio, reduced where appropriate by the cumulative amount of corresponding loss recoveries, together with other revenue, reaches a pre-agreed amount, after which the EIF's guarantee is automatically cancelled.

Toute somme récupérée après constatation de pertes ayant donné lieu au paiement de garanties ainsi que toute autre recette éventuelle sont versées au crédit du compte fiduciaire.
Any moneys recovered from loan losses for which payment has been made under guarantees called, together with any other revenue, will be credited to the Trust Account.