Vertaling van "récupéré et réclame " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération
job scraping | job data scraping | data scraping | scraping

gérer les réclamations de la clientèle | répondre aux plaintes des clients | gérer les réclamations des clients | répondre aux réclamations de la clientèle
deal with client's negative feedback | handle complaints by customers | handle customer complaints | handle customers' complaints

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

corps non réclamé
Unclaimed body

aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération
operator helper - recovery

réclamation éventuelle | réclamation non réglementaire | réclamation non définie | réclamation imprévue
contingent claim

recouvrement | récupération | récupération de données | récupération des données
data recovery | data restoration

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

assurer le suivi des rapports de réclamation
follow up on complaints | investigate complaint reports | act in response to complaint or accident reports | follow up complaint reports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités polonaises ont confirmé qu’à la suite de l’annulation de la décision, le montant d’aide récupéré auprès de TB n’a pas été remboursé à cette dernière et que les montants d’aide réclamés à HB n’ont pas été retirés de la liste des créances de HB.
The Polish authorities have confirmed that following the annulment, the aid repaid by TB has not been returned to it and claims against HB have not been erased from the bankruptcy mass.

1. S'il y a lieu de récupérer, au bénéfice de la caisse du Tribunal, des sommes versées au titre de l'aide juridictionnelle, des sommes avancées aux témoins ou experts ou des sommes dues ou à consigner par les parties en application des articles 108 et 109 du règlement de procédure, le greffier réclame ces sommes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou, s'il y a lieu, par e-Curia, à la partie qui doit en supporter la charge, conformément à la décision closant la procédure ou à la décision motivée du président du Tribunal prévue par l'article 109 du règlement de procédure.
1. Where sums paid out by way of legal aid, sums advanced to witnesses or experts, or sums payable or to be deposited by the parties pursuant to Articles 108 and 109 of the Rules of Procedure are recoverable by the cashier of the Tribunal, the Registrar shall, by registered letter with a form for acknowledgement of receipt or, if necessary, by means of e-Curia, demand payment of those sums from the party which is to bear them in accordance with the decision by which the proceedings have been closed or with the reasoned decision of the President of the Tribunal provided for in Article 109 of the Rules of Procedure.

Subsidiairement, la requérante allègue une violation des principes de sécurité juridique et de confiance légitime, ainsi que des articles 107, 108 et 206 TFUE, en raison d’une identification erronée des bénéficiaires et d’une détermination erronée des montants à récupérer, et des articles 108, paragraphe 3, TFUE, 19 du règlement no 659/1999, 3, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne et des articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans la mesure où, à l’article 4, paragraphe 1, de la décision, les clauses contractuelles en vertu desquelles les investisseurs peuvent réclamer à des tiers les montants qu’ils ont dû rembourser aux autorités espagnoles sont déclarées nulles.
In the alternative, the applicant alleges breach of the principles of legal certainty and the protection of legitimate expectations, and infringement of Articles 107, 108 and 206 TFEU, in so far as [the decision] identifies incorrectly the beneficiaries and determines incorrectly the amounts to be recovered; and infringement of Article 108(3) TFEU, Article 19 of Council Regulation (EC) No 659/1999 [of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty], Article 3(6) of the Treaty on European Union and Articles 16 and 17 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in so far as Article 4(1) of the contested decision prohibits, or finds to be invalid the contractual clauses pursuant to which the investors may claim from third parties the amounts they would have had to repay to the Spanish authorities.

Accepterez-vous, ainsi que la DG AGRI, de réexaminer la suggestion d’une pénalité à un taux forfaitaire de cinq pour cent, étant donné que le département nord-irlandais en question est en train de prendre des mesures correctrices afin de vérifier si les systèmes sont corrects et si l’argent a bien été récupéré au titre des réclamations d’origine?
Will you and DG AGRI agree to look again at the suggestion of a five per cent flat-rate disallowance, given that the department in Northern Ireland is taking remedial steps to ensure that systems are accurate and that money has already been recovered in relation to the original claims?

Troisièmement, les autorités espagnoles et les trente parties intéressées considèrent que le principe de la confiance légitime implique que la Commission ne peut réclamer la récupération des déductions déjà effectuées ni la récupération de toutes les déductions pendantes pour une période de vingt ans prévue par le TRLIS.
Thirdly, the Spanish authorities and the 30 interested parties consider that the principle of legitimate expectation implies that the Commission can ask for recovery neither of the deductions already realised nor all outstanding deductions, up to the 20-year period established by the TRLIS.

Par conséquent, la Commission estime que les bénéficiaires de la mesure litigieuse pouvaient légitimement penser que l’aide ne serait pas récupérée et, partant, elle ne réclame pas la récupération des aides fiscales octroyées à ces bénéficiaires dans le cadre d’une participation qu’une entreprise acquérante espagnole aurait directement ou indirectement prise dans une entreprise étrangère avant la date de publication (121) au Journal officiel de l’Union européenne de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité et qui aurait bénéficié alors de la mesure litigieuse.
Accordingly, the Commission concludes that the beneficiaries of the contested measure had a legitimate expectation that the aid would not be recovered and hence it is not requiring recovery of the fiscal aid granted to those beneficiaries in the context of any shareholdings held by a Spanish acquiring company, directly or indirectly in a foreign company before the date of publication (121) in the Official Journal of the European Union of the Commission Decision to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2) of the Treaty, which could have then benefited from the measure at issue.

La Commission n’est pas d’accord avec le montant réclamé par les défendeurs qui semble être bien plus élevé que ce qui pourrait être justifié à la lumière de la jurisprudence relative aux dépens récupérables dans les tribunaux communautaires.
The Commission does not agree with the amount claimed by the Applicants which seems to be well in excess of what could be justified in the light of the case-law on recoverable costs in the Community courts.

Par conséquent, si nous voulons faire de la récupération, il importe de récupérer la paille, le bois ou les haies. Toutefois, consacrer aux matières premières la terre dont nous avons besoin pour nous nourrir est un problème majeur réclamant moins d’enthousiasme et davantage de précision.
If we wish to use recovery, therefore, it is important to recover straw, wood or hedges, but tying up land for renewable raw materials that we need for food is a major problem that calls for less enthusiasm and more precision.

les prêteurs, leurs mandataires, ainsi que toute personne qui serait le nouveau titulaire des créances résultant d'un contrat de crédit ou d'un contrat de sûreté, ne prennent pas des mesures disproportionnées pour récupérer leurs créances en cas d'inexécution de ces contrats ; b ) le montant total des frais réclamés par le prêteur en cas de défaut de paiement soit proportionnel aux coûts réels qu'il a exposés et qui sont directement liés à l'incapacité du consommateur de remplir ses obligations;
creditors, their representatives and any other assignee of the creditor's rights under a credit agreement or surety agreement may not take disproportionate measures to recover amounts due to them in the event of non-performance of such agreements; (b) the total amount of charges claimed by the creditor in the event of default of payment shall be proportionate to the real costs that have arisen to the creditor as a direct consequence of the consumer's failure to fulfil his obligations;

Les innombrables fuites qui se sont produites me conduisent à demander la déclassification de ce rapport, et, en tant que député l’ayant lu, je puis assurer que la déclassification de ce rapport, connu de l’opinion publique, n’aurait aucun effet négatif. Nous voulons une enquête sérieuse, indépendante et efficace, que des membres de la Commission soient impliqués ou non, parce que le rapport de M. Blak contient un élément très important il demande que l’argent frauduleusement et indûment perçu soit récupéré et réclame des sanctions sévères à ce sujet.
The countless filtrations which have taken place lead me to request that this report be declassified, and as an MEP who has read it, I can assure you that there would not be any negative effect if it were declassified and made public. We want a serious, independent and effective investigation, whether or not members of the Commission are responsible, because in Mr Blak’s report there is a very element, and that is that is asks for money which has been inappropriately and fraudulently received to be returned, as well as severe penalties in this regard.