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Traduction de «récupérer leur réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réserve exploitable | reserve récupérable

exploitable reserve | recoverable reserve


réserves économiquement récupérables

economically recoverable reserves




Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are ...[+++]


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réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


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nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.

They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de ...[+++]

As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial refe ...[+++]


Étant donné que les réserves connues représentent moins de 1 millionième de l'ensemble du phosphore de la croûte terrestre, le CESE estime très peu probable que l'ensemble des réserves agrégées et exploitables aient été découvertes; il est à son avis encore plus improbable que les techniques d'extraction et de récupération ne soient pas davantage perfectionnées à l'avenir.

It seems to the EESC highly unlikely, given that known reserves represent less than 1 ppm of the total phosphorus in the earth’s crust, that all the aggregated and exploitable reserves have been discovered — and even more unlikely that extraction and recovery techniques will not improve further.


Bien que l'IMI soit, par essence, un outil de communication réservé à la coopération administrative entre autorités compétentes et non accessible au grand public, il peut se révéler nécessaire de mettre au point des dispositifs techniques qui permettent à des participants externes, tels que des citoyens, des entreprises et des organisations, d'interagir avec les autorités compétentes afin de fournir des informations, de récupérer des données ou d'exercer leurs droits en tant que ...[+++]

While IMI is in essence a communication tool for administrative cooperation between competent authorities, which is not open to the general public, technical means may need to be developed to allow external actors such as citizens, enterprises and organisations to interact with the competent authorities in order to supply information or retrieve data, or to exercise their rights as data subjects.


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En omettant d’adopter, dans le délai prescrit, toutes les mesures nécessaires en vue de la récupération, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2008/723/CE de la Commission, du 18 juillet 2007, relative à l’aide d’État C 37/05 (ex NN 11/04) accordée par la Grèce — Fonds de réserve exonéré d’impôts, des aides jugées illégales et incompatibles avec le marché commun, à l’exception de celles visées aux articles 1er, paragraphe 2, ainsi que 2 et 3 de cette décision, la République hellénique a manqué aux obligations qui ...[+++]

Declares that, by failing to adopt, within the period prescribed, all the measures necessary for recovery, in accordance with Article 1(1) of Commission Decision 2008/723/EC of 18 July 2007 on State aid C 37/05 (ex NN 11/04) implemented by Greece — tax-exempt reserve fund, of the aid held unlawful and incompatible with the internal market, excepting the aid referred to in Article 1(2) and Articles 2 and 3 of that decision, the Hellenic Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 4 to 6 of that decision;


Manquement d'Etat — Défaut d'avoir pris, dans le délai prévu, les mesures nécessaires pour la récupération des aides jugées illégales et incompatibles avec le marché intérieur par l'art. 1, par. 1 (à l'exception de celles visées au par. 2 et aux art. 2 et 3), de la décision de la Commission du 18 juillet 2007 (C(2007) 3251) relative au fonds de réserve exonéré d'impôts (aide d'Etat C 37/05)

Failure of a Member State to fulfil obligations — Failure to take, within the period prescribed, the measures necessary for recovery of the aid held unlawful and incompatible with the internal market by Article 1(1) (excepting the aid referred to in Article 1(2) and Articles 2 and 3) of the Commission decision of 18 July 2007 (C(2007) 3251) concerning the tax-exempt reserve fund (State aid C 37/2005)


Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possibl ...[+++]

As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, without such an examination, to take a valid decision as to whether those reserves were in fact necessar ...[+++]


Le Tribunal affirme également (77) que les exigences purement formelles, telles que l’exigence d’une réserve spécifique ou transparente, ne peuvent justifier la récupération, et que le fait que TV2 n’ait pas eu à puiser dans ses réserves n’implique pas la conclusion que celles-ci devraient être considérées comme disproportionnées par rapport à ses besoins de service public (78).

The Court added (77) that purely formal requirements such as an obligation for the reserves to be specific and transparent could not justify a recovery order, and the fact that TV2 did not in practice have to draw on its reserves did not support the inference that those reserves had to be regarded as disproportionate to the funding needs of providing the public service (78).


L’offre de référence devrait contenir au moins les procédures et outils valables pour récupérer des informations sur les actifs de génie civil; décrire les conditions d’accès et d’utilisation des différents éléments qui composent l’infrastructure de génie civil; décrire les procédures et outils pour la commande et la réservation d’accès et la gestion des incidents; et préciser les niveaux de service à atteindre et les sanctions en cas de non-respect de ces niveaux de service.

At a minimum, the reference offer should contain the relevant procedures and tools for retrieving civil engineering asset information; describe the access and usage conditions to the different elements which make up the civil engineering infrastructure; describe the procedures and tools for access ordering, provisioning and fault management; and fix target service levels and the penalties for breach of those service levels.


Toutefois, les fonds communautaires supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Community funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


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