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Affectation
Affectation d'une somme
Aide-chauffeur de chaudière de récupération
Aide-chauffeuse de chaudière de récupération
Aide-conducteur de chaudière de récupération
Aide-conductrice de chaudière de récupération
Aide-opérateur récupération
Attribution d'une somme
Duel
Duel à somme nulle
Effectuer des tests de récupération de logiciel
Exécuter des tests de récupération de logiciel
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Mener des tests de récupération de logiciel
Procédés de récupération du soufre
Réaliser des tests de récupération de logiciel
Récupération
Récupération de données
Récupération de données d'emploi
Récupération de données de recrutement
Récupération des données
Récupération des données d'emploi
Récupération des données de recrutement
Répartition d'une somme
Somme affectée
Somme des pouls de la phase de récupération
Somme destinée
Somme employée
Utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

Vertaling van "récupérer les sommes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
récupération des sommes versées au titre de l'assistance judiciaire gratuite

recovery of sums paid out by way of legal aid


somme des pouls de la phase de récupération

total of recovery pulses


duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game


récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération

job scraping | job data scraping | data scraping | scraping


exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel

perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération

operator helper - recovery


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment


somme affectée [ somme employée | somme destinée ]

appropriated sum


utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools


procédés de récupération du soufre

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Demande d’annulation d’une note de débit émise par la Commission le 9 septembre 2011 en vue de récupérer la somme de 83 001,09 euros versée à la requérante dans le cadre d’un concours financier au soutien d’un projet et, d’autre part, une demande reconventionnelle visant à la condamnation de la requérante au paiement de ladite somme, majorée d’intérêts.

Action for annulment of a debit note issued by the Commission on 9 September 2011 in order to recover the sum of EUR 83 001,09 paid to the applicant in the context of financial assistance for a project and, on the other hand, a counterclaim seeking an order requiring the applicant to pay that sum together with interest.


Elle contrôle, récupère les sommes indûment versées et sanctionne les cas d'irrégularités. Si les actions financées ne respectent pas les délais, elle peut supprimer le reste de l'aide, exiger le remboursement des sommes payées et majorer les retards de paiements.

It carries out checks, recovers amounts wrongly paid, imposes penalties if it detects irregularities, and can, if time limits are not observed, cancel the remaining financial support, demand repayment of sums already paid, and add interest to delayed payments.


À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas i ...[+++]

In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity ca ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1848 - EN - Règlement (CE) n o 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n o 595/91 du Conseil // RÈGLEMENT (CE) N - 1848/2006 DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1848 - EN - Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Council Regulation (EEC) No 595/91 // COMMISSION REGULATION (EC) No 1848/2006 // concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultur ...[+++]


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En vue d’établir la nature des pratiques frauduleuses et les effets financiers des irrégularités ainsi que de suivre la récupération des sommes indûment versées, il est nécessaire de prévoir la communication des cas d’irrégularités à la Commission selon une fréquence au moins trimestrielle; cette communication devrait être complétée par des indications relatives au déroulement des procédures judiciaires ou administratives.

With a view to ascertaining the nature of fraudulent practices and the financial effects of irregularities and to monitoring the recovery of sums wrongly paid, provision should be made for irregularities to be communicated to the Commission at least every quarter; such communication should be supplemented by information on the progress of judicial or administrative procedures.


Règlement (CE) n o 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n o 595/91 du Conseil

Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Council Regulation (EEC) No 595/91


À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 (2) devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les c ...[+++]

In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 (2) should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularit ...[+++]


En vue d’établir la nature des pratiques frauduleuses et les effets financiers des irrégularités ainsi que de suivre la récupération des sommes indûment versées, il est nécessaire de prévoir la communication des cas d’irrégularités à la Commission selon une fréquence au moins trimestrielle; cette communication devrait être complétée par des indications relatives au déroulement des procédures judiciaires ou administratives.

With a view to ascertaining the nature of fraudulent practices and the financial effects of irregularities and to monitoring the recovery of sums wrongly paid, provision should be made for irregularities to be communicated to the Commission at least every quarter; such communication should be supplemented by information on the progress of judicial or administrative procedures.


Règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission, du 14 décembre 2006, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil.

Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Council Regulation (EEC) No 595/91


CONSIDERANT QUE , EN VUE DE CONNAITRE LA NATURE DES PRATIQUES FRAUDULEUSES ET LES EFFETS FINANCIERS DES IRREGULARITES AINSI QUE DE RECUPERER LES SOMMES INDUMENT VERSEES , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR LA COMMUNICATION TRIMESTRIELLE A LA COMMISSION DES CAS D'IRREGULARITE ; QUE CETTE COMMUNICATION DOIT ETRE COMPLETEE PAR DES INDICATIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES PROCEDURES JUDICIAIRES OU ADMINISTRATIVES VISANT A LA RECUPERATION ;

WHEREAS WITH A VIEW TO LEARNING THE NATURE OF FRAUDULENT PRACTICES AND THE FINANCIAL EFFECTS OF IRREGULARITIES AND TO RECOVERING SUMS WRONGLY PAID , PROVISION SHOULD BE MADE FOR IRREGULARITIES TO BE COMMUNICATED TO THE COMMISSION EVERY QUARTER ; WHEREAS SUCH COMMUNICATION MUST BE SUPPLEMENTED BY INFORMATION ON THE PROGRESS OF JUDICIAL OR ADMINISTRATIVE PROCEDURES UNDERTAKEN WITH A VIEW TO RECOVERY ;


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