Vertaling van "récupérer les crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de récupération de crédits d'impôt à l'investissement
ITC recapture rates

programme de récupération de crédits
credit recovery program

Récupération du crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
Recovery of Alberta Stock Savings Plan Tax Credit

récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération
job scraping | job data scraping | data scraping | scraping

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération
operator helper - recovery

recouvrement | récupération | récupération de données | récupération des données
data recovery | data restoration

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier
file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie prévoit un mécanisme efficient permettant aux créanciers privilégiés de récupérer la valeur de prêts garantis en cas de défaut de l'emprunteur.
The Directive on credit servicers, credit purchasers and the recovery of collateral will provide secured creditors with an efficient mechanism to recover the value from loans guaranteed with collateral when the borrower of a loan defaults.

Les propositions adoptées aujourd'hui assurent un équilibre important entre la nécessité de permettre aux banques de récupérer la valeur des prêts qu'elles ont accordés et celle de protéger les particuliers et les entreprises européens contre des pratiques irréfléchies de recouvrement forcé de crédit.
Today's proposals strike an important balance between enabling banks to recover the value of loans they provided, while protecting European citizens and business from reckless credit enforcement.

(9) Dans le cas où une personne effectue la fourniture d’une entreprise au cours d’une période de récupération au profit d’une autre personne qui n’est pas une grande entreprise, où le montant seuil de récupération des crédits de taxe sur les intrants de la personne pour la période de récupération excéderait 10 000 000 $ en l’absence de l’alinéa (3)b), où l’autre personne acquiert, aux termes de la convention portant sur la fourniture, la propriété, la possession ou l’utilisation de la totalité ou de la presque totalité des biens qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour qu’elle soit en mesure d’exploiter l’entreprise et où, après le moment où la fourniture est effectuée, l’entreprise est exploitée par l’autre personne, celle-ci est une personne visée pour l’application de la définition de « grande entreprise » au paragraphe 236.01(1) de la Loi pour la période commençant au premier en date du jour où elle commence à exploiter l’entreprise et du jour où elle acquiert la propriété, la possession ou l’utilisation de la totalité ou de la presque totalité des biens en cause et se terminant le dernier jour de la période de récupération.
(9) If a person makes, at any time in a recapture period, a supply of a business to another person that is not a large business, the person would, in the absence of paragraph (3)(b), have a recapture input tax credit threshold amount in respect of the recapture period exceeding $10,000,000, the other person is acquiring, under the agreement for the supply, ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the other person to be capable of carrying on the business and, after that time, the business is carried on by the other person, for the purposes of the definition “large business” in subsection 236.01(1) of the Act, the other person is a prescribed person for the period beginning on the earlier of the day that the other person begins to carry on the business and the day on which the other person acquires ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the other person to be capable of carrying on the business and ending on the last day of the recapture period.

(8) Si plusieurs personnes morales (appelées chacune « personne remplacée » au présent paragraphe) fusionnent au cours d’une période de récupération pour former une nouvelle personne morale et que la somme des montants seuils de récupération des crédits de taxe sur les intrants des personnes remplacées pour la période de récupération excède 10 000 000 $, la nouvelle personne morale est une personne visée pour l’application de la définition de « grande entreprise » au paragraphe 236.01(1) de la Loi pour la période commençant à la date de la fusion et se terminant le dernier jour de la période de récupération qui comprend le dernier jour du premier exercice de la nouvelle personne morale.
(8) If, at any time in a recapture period, two or more corporations (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) are merged or amalgamated to form one corporation (in this subsection referred to as the “new corporation”) and the sum of the recapture input tax credit threshold amounts of the predecessors in respect of the recapture period exceeds $10,000,000, the new corporation is, for the period beginning at that time and ending on the last day of the recapture period that includes the last day of the first fiscal year of the new corporation, a prescribed person for the purposes of the definition “large business” in subsection 236.01(1) of the Act.

Mme Bonnie Morton: Vous parlez de la récupération des crédits d'impôt pour enfants; je croyais que c'était précisément ce que faisait ma propre province jusqu'à ce que j'aie découvert que les choses n'étaient pas aussi simples que cela, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral accorde une contribution supplémentaire pour aider les enfants pauvres et que le gouvernement provincial récupère ce crédit.
Ms. Bonnie Morton: When you're talking about the clawback of the child tax benefit, I believed that's exactly what was happening in my home province until I found out that it's not even as simple as where every time the federal government gives an extra contribution towards poor children, the government claws it back.

Sans préjudice des principes généraux du droit national des contrats et du droit national du travail, des performances financières médiocres ou négatives de l’établissement de crédit entraînent généralement une contraction considérable du montant total de la rémunération variable, compte tenu à la fois des rémunérations courantes et des réductions dans les versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.
Without prejudice to the general principles of national contract and labour law, the total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the credit institution occurs, taking into account both current remuneration and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements.

Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.
In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.

Mme Alexandra Raffé: Oui, et nous croyons que Téléfilm devrait nous laisser récupérer les crédits d'impôt. Il serait sans doute avantageux pour Téléfilm, et en tout cas pour les producteurs, qu'après la vie utile d'une production, disons cinq ans pour un long métrage, les producteurs puissent récupérer les crédits d'impôt.
Ms. Alexandra Raffé: Yes, and we believe Telefilm should allow preferential recoupment for producers' tax credits, and we believe it would probably be worthwhile for Telefilm, and certainly for the producers, if Telefilm were to release back to the producers, after the useful life of a production say five years for a theatrical feature its equity position.

4. Le montant à récupérer en vertu de la décision d'apurement de conformité au sens du paragraphe 1 est communiqué à l'ordonnateur national, qui veille à faire créditer à la Commission le montant en euros dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
4. The amount to be recovered in accordance with the conformity clearance decision under paragraph 1, shall be communicated to the national authorising officer who ensures that the amount is credited to the Commission in euro within two months of notification of the decision.

Il prévoit une récupération des crédits commençant à 26 000 $ et se terminant à 50 000 $, lorsque le crédit est entièrement récupéré.
It provides a clawback of credits that begins at $26,000 and ends at $50,000 when the credit is fully clawed back.