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Texte
Utilitaire de récupération de fichier

Traduction de «récupérer le soutien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération

job scraping | job data scraping | data scraping | scraping


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utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier

file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le résultat serait le même, sans toutefois qu'il ait été nécessaire de récupérer le soutien accordé aux assistés sociaux.

You'd get to the same spot, but without having to claw back support for social assistance.


M. Cam Crawford: Et il faudrait qu'il y ait des ententes avec les provinces et les territoires selon lesquelles lorsqu'une personne reçoit des prestations en vertu du Régime de pensions du Canada—je ne parle pas du Régime de rentes du Québec, car il s'agit d'une situation tout à fait différente, je pense—il n'y aurait pas de récupération fiscale des prestations provinciales, ou s'il y avait récupération fiscale des prestations provinciales, cet argent servirait à autre chose, peut-être au système de soutien ou autre, de façon à ce que ...[+++]

Mr. Cam Crawford: And there may have to be agreements with the provinces and territories whereby if a person is in receipt of a Canada Pension Plan—and I won't speak to the Quebec Pension Plan because I think that's quite a different situation—there wouldn't be a clawing back of the provincial benefit, or if there were a clawing back of the provincial benefit, that money goes somewhere else, maybe into the support system or something, so that the net impact would be a higher level of basic income for people, regardless of how you get from point A to point B.


Les dossiers joints aux demandes démontrent que la composition spécifique des différents aliments pour animaux répond aux objectifs nutritionnels particuliers suivants: «récupération nutritionnelle, convalescence» pour ce qui concerne les chiens, «stabilisation de la digestion physiologique», «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats, «soutien de la préparation à un effort sportif et de la récupération à celui-ci» pour ce qui concerne les équidés, «compensation de ...[+++]

The dossiers included in the applications demonstrate that the specific composition of the respective feeds fulfil the particular intended nutritional purposes ‘Nutritional restoration, convalescence‘ as regards dogs, ‘Stabilisation of physiological digestion’‘Reduction of iodine levels in feed in case of hyperthyroidism’ as regards cats, ‘Support the preparation for and recovery from sport effort’ as regards equidae, ‘Compensation for insufficient iron availability after birth’ as regards suckling piglets and calves, ‘Support the regeneration of hooves, trotters and skin’ as regards horses, ruminants and pigs, ‘Support the preparation f ...[+++]


Dans les secteurs bénéficiant du soutien du Feader, un État membre a veillé à ce que les différents utilisateurs d'eau contribuent à la récupération des coûts des services de l'eau par secteur, conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive cadre sur l'eau, compte tenu le cas échéant des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées.

In sectors supported by the EAFRD, a Member State has ensured a contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services by sector consistent with Article 9, paragraph 1 first indent of the Water Framework Directive having regard where appropriate, to the social, environmental and economic effects of the recovery as well as the geographic and climatic conditions of the region or regions affected.


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La mesure contenue dans ledit programme visait plusieurs opérations concernant le système régional de gestion et d’élimination des déchets (réalisation d'installations de compostage, de décharges pour l’élimination des déchets résiduels à la suite de la collecte différenciée, mise en œuvre des zones territoriales optimales et des plans de gestion et de traitement des déchets, soutien aux communes associées pour la gestion de la collecte différenciée des déchets urbains, aide aux entreprises pour l’adaptation des installations de récupération de matières dérivée ...[+++]

The measure contained in that programme covered a number of operations concerning the regional waste management and disposal system (construction of composting facilities; landfills for the disposal, following differentiated collection, of residual waste; implementation of optimum territorial zones and related plans for waste management and treatment; support for affiliated municipalities for the purposes of managing the differentiated municipal waste collection system; aid for undertakings for the purpose of adapting facilities designed for the recovery of materials derived from waste; coordination, logistical and support activity ...[+++]


3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier octroyé en faveur d'un projet si elle constate des irrégularités, notamment le non-respect des dispositions du présent règlement ou de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, le projet a fait l'objet d'une modification incompatible avec sa nature ou ses conditions de mise en œuvre.

3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for a project if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Regulation or the individual decision or the contract or agreement granting the financial assistance in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the project has been subjected to a change which conflicts with its nature or implementing conditions.


3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre de ladite action.

3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.


[Texte] Question n 87 M. Tony Martin: En ce qui concerne les différences dans l’application du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) entre les divers provinces et territoires: a) quels mécanismes permettent d’assurer un soutien égal à tous les Canadiens peu importe leur lieu de résidence; b) lorsqu’une province ou un territoire réduit le niveau (disposition de récupération) du SPNE d’une famille, cette famille reçoit-elle toujours, quoi qu’il en soit, le même niveau global de soutien du revenu; c) que fait le gouvernement pour veiller à ce que les provinces et les territoires investissent les recettes tirées des dis ...[+++]

[Text] Question No. 87 Mr. Tony Martin: With respect to variations among jurisdictions in the application of the National Child Benefit Supplement (NCBS): (a) what mechanisms are in place to ensure equal support for all Canadians regardless of their place of residence; (b) where a province or a territory applies a benefit reduction (clawback) to a family's NCBS, does a family still receive, in any case, the same level of overall income support; (c) how does the government ensure that provinces and territories invest proceeds from any clawbacks in programs that are complementary to the NCBS; (d) by province and for each of the last five years, how have provinces reinvested any proceeds from clawbacks; and (e) how many families who see a ...[+++]


1. La Commission peut réduire, suspendre ou récupérer le soutien financier accordé dans le cadre d'un contrat si elle constate des irrégularités ou si elle apprend que, sans son autorisation, ce contrat a subi une modification incompatible avec les objectifs ou les modalités d'exécution convenus.

1. The Commission may reduce, suspend or recover the financial support granted through a contract if it finds irregularities or if it learns that the contract has been subject to a change, without its approval, which conflicts with the agreed objectives or implementing conditions.


Sont prévues en outre des actions d'envergure pour des activités de soutien à l'organisation des agriculteurs; - Dans le secteur de l'industrie et de l'artisanat, le soutien à l'investissement et à l'organisation des entreprises, le développement d'un système intégré de services, la consolidation du système infrastructurel, des études et des recherches; - Dans le secteur du tourisme, le soutien à une meilleure qualification du produit touristique rural et balnéaire, en améliorant d'une part l'offre de services et d'autre part en encourageant la récupération de biens ...[+++]

Measures will also be taken to support organizations of farmers. - Support for investment by industrial and craft firms and their organization, development of a integrated services system, consolidation of infrastructure, studies and research. - Support for a higher grade tourist product in both country and coastal areas through the provision of better services and encouragement for the restoration of historical or cultural assets for tourist purposes. - Environmental works entailing encouragement for afforestation to improve the landscape, the development or establishment of nature parks and the monitoring of water and air quality. - On ...[+++]


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