Vertaling van "récupération à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

récupération à une main [ récupération du ballon à une main | récupération de la balle à une main ]
one-hand dig [ one hand dig | one-arm dig pass | one-hand bounce pass | one-handed dig ]

compartiment de récupération à parachute
parachute recovery bay

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

recouvrement | récupération | récupération de données | récupération des données
data recovery | data restoration

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

récupérateur de fibres | récupératrice de fibres | ouvrier à la récupération des fibres | ouvrière à la récupération des fibres | opérateur récupération des fibres
fibre reclaiming operator

échangeur à récupérateur de chaleur | échangeur à récupération de chaleur | échangeur de chaleur à récupération
recuperative heat exchanger | RHX | regenerative heat exchanger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de cette réunion, le 19 décembre 2012, la Commission a adressé une autre lettre à l'Espagne, dans le cadre de la procédure de récupération, dans laquelle elle a également fait part de ses doutes quant à la légitimité de la nouvelle interprétation administrative.
Following that meeting, on 19 December 2012 the Commission sent another letter to Spain in the context of the recovery procedure, presenting also its doubts on the legitimacy of the new administrative interpretation.

Cela risque d'induire en erreur, à moins que l'on puisse fournir des preuves de fatigue cumulative soutenue ou résiduelle après une période de récupération pendant laquelle le nombre d'heures de sommeil est suffisant.
It is misleading unless evidence of sustained or residual cumulative fatigue after a period of restoration of function through adequate sleep can be provided.

Aux fins de cette récupération, les autorités françaises doivent en outre ajouter au montant de l'aide les intérêts de récupération courant à compter de la date à laquelle l'aide incompatible a été mise à la disposition de l'entreprise, à savoir à la date d'exigibilité du paiement de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice fiscal 1997, et ce jusqu'à sa récupération effective (49), conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (50).
For the purposes of recovery, the French authorities must also add to the amount of the aid the recovery interest due from the date on which the incompatible aid was made available to the undertaking, i.e. the date on which the corporation tax in respect of tax year 1997 became payable, until it is actually recovered (49), in accordance with Chapter V of Commission Regulation (EC) No 794/2004 (50).

La Cour confirme la validité de la décision de la Commission selon laquelle la Grèce devait récupérer les aides, accordées aux chantiers navals de Skaramangkas, incompatibles avec le marché commun
The Court of Justice confirms the validity of the Commission’s decision according to which Greece was required to recover the aid, granted to the Skaramangkas shipyards, which was incompatible with the common market

Bruxelles, le 8 février 2012 – La Commission européenne a saisi la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-respect d'une décision de la Commission du 23 février 2011 (voir IP/11/215) dans laquelle elle a considéré que les tarifs d'électricité subventionnés que l'Italie avait octroyés aux producteurs de métaux Portovesme, ILA et Eurallumina étaient incompatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État et qu'il y avait lieu de les récupérer auprès des bénéficiaires.
Brussels, 08 February 2012 - The European Commission has referred Italy to the Court of Justice for not complying with a Commission decision of 23 February 2011 (see IP/11/215) finding that subsidised electricity tariffs that Italy had granted to metal producers Portovesme, ILA and Eurallumina were incompatible with EU state aid rules and needed to be recovered from the beneficiaries.

Les étudiants peuvent fréquenter l'université parce que nous avons investi dans eux, en dépit de la récupération à laquelle nous assistons dans certaines provinces.
Students are able to go to university because we have invested in them, despite the actions of certain provinces to claw back.

L'article 14, paragraphe 2 établit que l'aide à récupérer comprend des intérêts qui courent à compter de la date à laquelle l'aide illégale a été mise à la disposition du bénéficiaire jusqu'à celle de sa récupération.
Article 14(2) establishes that the aid is to be recovered, including interest from the date on which the unlawful aid was at the disposal of the beneficiary until the date of its effective recovery.

fe) «recyclage»: le ? recyclage au sens de l'article 3, paragraphe 17, de la directive 2008/xx/CE relative aux déchets ⎪ retraitement, dans un processus de production, des matières contenues dans les déchets, aux mêmes fins qu'à l'origine ou à d'autres fins, à l'exclusion de la récupération d'énergie, par laquelle on entend l'utilisation de déchets combustibles pour produire de l'énergie par incinération directe, en même temps ou non que d'autres déchets, mais avec récupération de la chaleur;
(fe)‘recycling’ means recycling within the meaning of Article 3(17) of Directive 2008/xx/EC on waste the reprocessing in a production process of the waste materials for the original purpose or for other purposes, but excluding energy recovery which means the use of combustible waste as a means of generating energy through direct incineration with or without other waste but with recovery of the heat;

La récupération a lieu conformément aux procédures du droit national. Les sommes à récupérer incluent les intérêts produits à partir de la date à laquelle elles ont été mises à la disposition du bénéficiaire jusqu'à leur récupération effective. Les intérêts sont calculés sur la base du taux de référence utilisé pour le calcul de l'équivalent-subvention net des aides à finalité régionale accordées en Espagne.
The aid shall be recovered in accordance with the procedures and provisions of Spanish law and shall include interest, from the date of its award until the date it is actually repaid, at a rate equal to the percentage value on that date of the reference rate used for the calculation of the net grant equivalent of regional aid in Spain.

Nous avons éliminé la mesure de récupération à laquelle étaient soumises les mères à revenus moyen et élevé.
We eliminated the clawback from middle and higher income mothers.