Traduction de «récupération à laquelle étaient » (Français → Anglais) :

Ces gaz recyclés ne peuvent être utilisés que par l’entreprise qui les a récupérés dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien ou par l’entreprise pour le compte de laquelle la récupération a été effectuée dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien.
Such recycled gases may only be used by the undertaking which carried out their recovery as part of maintenance or servicing or the undertaking for which the recovery was carried out as part of maintenance or servicing.

À la suite de cette réunion, le 19 décembre 2012, la Commission a adressé une autre lettre à l'Espagne, dans le cadre de la procédure de récupération, dans laquelle elle a également fait part de ses doutes quant à la légitimité de la nouvelle interprétation administrative.
Following that meeting, on 19 December 2012 the Commission sent another letter to Spain in the context of the recovery procedure, presenting also its doubts on the legitimacy of the new administrative interpretation.

Aux fins de cette récupération, les autorités françaises doivent en outre ajouter au montant de l'aide les intérêts de récupération courant à compter de la date à laquelle l'aide incompatible a été mise à la disposition de l'entreprise, à savoir à la date d'exigibilité du paiement de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice fiscal 1997, et ce jusqu'à sa récupération effective (49), conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (50).
For the purposes of recovery, the French authorities must also add to the amount of the aid the recovery interest due from the date on which the incompatible aid was made available to the undertaking, i.e. the date on which the corporation tax in respect of tax year 1997 became payable, until it is actually recovered (49), in accordance with Chapter V of Commission Regulation (EC) No 794/2004 (50).

Cette durée de vie «client» moyenne serait la période de temps au cours de laquelle le client contribue à la récupération des (a) coûts en aval qui sont annualisés selon une méthode d’amortissement adaptée à l’actif en question et en fonction de la durée de vie économique des actifs correspondants nécessaires aux opérations de détail (y compris les coûts de réseau qui ne sont pas inclus dans le service d’accès NGA de gros) et (b) d’autres coûts en aval qui ne sont en principe pas annualisés (généralement les coûts d’acquisition d’abonné) et que l’opérateur supporte pour se faire des clients et devrait tenter de récupérer sur la durée de vie moyenne de ces derniers.
Such average customer lifetime would be the period of time over which the customer contributes to the recovery of the: (a) downstream costs that are annualised according to a depreciation method that is appropriate to the asset in question and the economic lifetime of the corresponding assets required for the retail operations (including network costs that are not included in the wholesale NGA access service); and (b) other downstream costs that are normally not annualised (typically the subscriber acquisition costs) and which the operator incurs to gain customers and should seek to recover over the latters’ average lifetime.

fe) «recyclage»: le ? recyclage au sens de l'article 3, paragraphe 17, de la directive 2008/xx/CE relative aux déchets ⎪ retraitement, dans un processus de production, des matières contenues dans les déchets, aux mêmes fins qu'à l'origine ou à d'autres fins, à l'exclusion de la récupération d'énergie, par laquelle on entend l'utilisation de déchets combustibles pour produire de l'énergie par incinération directe, en même temps ou non que d'autres déchets, mais avec récupération de la chaleur.
(fe)‘recycling’ means recycling within the meaning of Article 3(17) of Directive 2008/xx/EC on waste the reprocessing in a production process of the waste materials for the original purpose or for other purposes, but excluding energy recovery which means the use of combustible waste as a means of generating energy through direct incineration with or without other waste but with recovery of the heat.

La réponse de la France, à laquelle étaient joints des éléments concernant certains réaménagements du plan de restructuration initialement envisagé, a été adressée à la Commission par courrier du 15 mars 2004.
France’s reply, accompanied by information concerning certain amendments to the initial restructuring plan, was sent to the Commission by letter dated 15 March 2004.

Le gouvernement norvégien récupère auprès d’Entra les droits de timbre et frais d’enregistrement qui n’ont pas été acquittés, majorés des intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt de référence à compter de la date à laquelle les droits d'accise étaient dus jusqu’à la date du remboursement.
The Norwegian Government shall recover from Entra the foregone stamp duty and the foregone registration fees plus accrued interest calculated on the basis of the relevant reference rate of interest, beginning from the date on which the excise duties were payable until the date of recovery.

En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.
Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.

e) "recyclage": le retraitement, dans un processus de production, des matières contenues dans les déchets, aux mêmes fins qu'à l'origine ou à d'autres fins, à l'exclusion de la récupération d'énergie, par laquelle on entend l'utilisation de déchets combustibles pour produire de l'énergie par incinération directe, en même temps ou non que d'autres déchets, mais avec récupération de la chaleur.
(e) "recycling" means the reprocessing in a production process of the waste materials for the original purpose or for other purposes, but excluding energy recovery which means the use of combustible waste as a means of generating energy through direct incineration with or without other waste but with recovery of the heat.

Le 30 juin 1993, au cours d'une réunion à Copenhague à laquelle étaient présents, comme d'habitude, les directeurs généraux d'ABB, de Løgstør, de Tarco, de Starpipe, d'Isoplus et de Pan-Isovit, il a été à nouveau discuté d'accords de partage du marché allemand, y compris de la répartition proposée 60/40.
On 30 June 1993 a meeting in Copenhagen attended as usual by the managing directors of ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Isoplus and Pan-Isovit, again discussed market-sharing arrangements for Germany, including the proposed 60/40 split.