Vertaling van "récupération pourra s'étaler " (Frans → Engels) :

À Los Angeles, le conseil d'administration de l'ICANN a adopté les recommandations de la «task force», dont la mise en oeuvre pourra s'étaler sur une année à compter du 1er juillet 1999.
In Los Angeles, the ICANN Board adopted the recommendations of the Task Force and their implementation for the year beginning 1 July 1999.

En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.
In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.

Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.
Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.

Ces ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne pourront toutefois porter que sur une période de six mois au maximum précédant la décision de fixation, et cette récupération pourra s'étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de la date de cette décision.
Retroactive adjustment necessitating the recovery of sums overpaid may not, however, be applied to a period of more than six months preceding the decision determining the weightings and such recovery may be spread over a period of not more than 12 months from the date of the decision.

(5) Il convient de prévoir que les effets d'une éventuelle récupération pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision d'adaptation annuelle du Conseil prise au titre de l'exercice 2002,
(5) Provision should be made for the effects of any such recovery to be spread over a period of not more than twelve months following the date of entry into force of the Councils decision on the annual adjustment in respect of 2002,

31. se félicite vivement de l'arrestation de l'ex-dictateur Saddam Hussein et considère que sa détention peut signifier un important pas en avant dans le chemin de la stabilité du pays; soutient l'engagement de l'UE en faveur de la reconstruction et le rôle déterminant que doit jouer dans ce sens l'ONU, et est d'avis qu'un transfert rapide de la souveraineté au peuple irakien, une fois que les circonstances le permettront, pourra être considéré comme le meilleur signal que l'Irak s'achemine vers la voie de la normalité et de la démocratie et pourra récupérer sa place au sein des pays de la région et de la communauté internationale à part entière;
31. Greatly welcomes the arrest of the ex-dictator Saddam Hussein, and takes the view that his detention may constitute an important step along the path towards stability for the country; supports the EU’s commitment to reconstruction and the decisive role to be played in this context by the UN, and takes the view that a rapid transfer of sovereignty to the Iraqi people as soon as circumstances permit can be regarded as the best signal that Iraq is moving towards normality and democracy and that it will be able to resume fully its place among the region’s countries and in the international community;

(5) il convient de prévoir que les effets d'une éventuelle récupération pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision d'adaptation annuelle du Conseil prise au titre de l'exercice 2000,
(5) Provision should be made for the effects of any such recovery to be spread over a period of not more than twelve months following the date of entry into force of the Council's decision on the annual adjustment in respect of 2000,

Les coûts irrécupérables sont particulièrement déterminants dans le secteur des communications électroniques, sachant que des investissements importants sont nécessaires pour créer, par exemple, un réseau efficace en vue de la fourniture de services d'accès et qu'un nouveau venu décidant d'abandonner le marché ne pourra probablement récupérer qu'une faible part de ces investissements.
Sunk costs are particularly relevant to the electronic communications sector in view of the fact that large investments are necessary to create, for instance, an efficient electronic communications network for the provision of access services and it is likely that little could be recovered if a new entrant decides to exit the market.

considérant qu'il convient de prévoir que les effets d'une éventuelle récupération pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision d'adaptation annuelle du Conseil prise au titre de l'exercice 1999,
Whereas provision should be made for the effects of any such recovery to be spread over a period of not more than twelve months following the date of entry into force of the Council's decision on the annual adjustment in respect of 1999,

considérant qu'il convient de prévoir que les effets d'une éventuelle récupération pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision d'adaptation annuelle du Conseil prise au titre de l'exercice 1998,
Whereas provision should be made for the effects of any such recovery to be spread over a period of not more than twelve months following the date of entry into force of the Council's decision on the annual adjustment in respect of 1998,