Vertaling van "récupération d’aides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé à la récupération de batteries d'accumulateurs [ préposée à la récupération de batteries d'accumulateurs | préposé à la récupération d'accumulateurs | préposée à la récupération d'accumulateurs ]
storage battery salvager

récupération de l'argent [ récupération d'argent | récupération des particules d'argent ]
silver recovery [ silver reclaiming | silver particle removal ]

aide à la récupération d'alumine
alumina recovery helper

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

récupération d'énergie | récupération énergétique
energy recovery | recovery of energy

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

citerne d'eau de pluie | citerne pluviale | cuve d'eau de pluie | baril de pluie | baril de récupération d'eau de pluie | baril récupérateur d'eau de pluie
rain barrel | rainwater tank | rainwater barrel | rainwater cistern | rain cistern

Etat-major de formation d'application d'aide au commandement des Forces aériennes [ EM FOAP aide cdmt FA ]
air force command support training unit staff [ AF comd sup tng unit staff ]

Etat-major de formation d'application d'aide au commandement [ EM FOAP aide cdmt ]
command support training unit staff [ comd sp tng unit staff ]

service d'aide | helpdesk
helpdesk (nom) | help desk (nom)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces recours en annulation formés devant la Cour de justice contre des décisions de la Commission ne suspendent pas l'obligation faite à un État membre de récupérer des aides illégales (article 278 du TFUE) mais ils peuvent, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE.
Such actions for annulment brought against Commission decisions do not suspend a Member State's obligation to recover illegal aid (Article 278 TFEU) but it can, for example, place the recovered amount in an escrow account, pending the outcome of the EU court procedures.

L'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) 2015/1589 et la communication de la Commission sur la récupération des aides d'État (voir communiqué de presse) prévoient que les États membres sont tenus de récupérer sans délai et de manière effective les aides auprès des bénéficiaires.
Article 16(3) of Regulation 2015/1589 and the Commission's recovery notice (see Press Release) provide that Member States should immediately and effectively recover the aid from the beneficiary.

C'est pourquoi l'article 16, paragraphe 3, du règlement 2015/1589 et la communication de la Commission sur la récupération des aides d'État (voir IP/07/1609) prévoient que les États membres sont tenus de récupérer sans délai et de manière effective les aides accordées auprès de leurs bénéficiaires.
For this reason Article 16(3) of Regulation 2015/1589 and the Commission's recovery notice (see IP/07/1609) provide that Member States should immediately and effectively recover the aid from the beneficiary.

Dans ce cas, le montant provisoire à récupérer est récupéré sans délai et, dans un deuxième temps, l'Allemagne détermine le montant définitif à récupérer sur la base des données relatives à la consommation réelle et prend les mesures qui s'imposent pour veiller à la récupération ou au remboursement sur la base de ce montant définitif («mécanisme de correction»).
In that case, the preliminary recovery amount shall be recovered without delay, and Germany shall, as a second step, determine the final recovery amount on the basis of the actual consumption data and take the necessary steps to ensure recovery or repayment on the basis of that final amount (‘correction mechanism’).

Toutefois, afin d'accélérer la récupération et étant donné que les données relatives à la consommation pour les années concernées ne sont pas encore disponibles pour toutes les entreprises concernées par la récupération, l'Allemagne utilisera dans un premier temps la consommation d'électricité qui a été présentée dans les demandes, pour calculer un montant provisoire à récupérer, lequel devra être récupéré immédiatement.
However, in order to speed up the recovery, and as the consumption data for the years concerned is not yet available for all undertakings concerned by recovery, Germany will, as a first step, use the electricity consumption that was submitted in the applications to calculate a preliminary recovery amount, to be recovered immediately.

Les dettes ayant été entièrement apurées et le taux d'intérêt de retard de 13,5 % appliqué à la dette de PZL Dębica entre le 1er et le 31 mai 2004 ayant été nettement supérieur au taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État par la Commission (7,62 %), cette dernière est parvenue à la conclusion que la récupération avait été effectuée conformément à la communication de la Commission «Vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun» (17) (ci-après la «communication sur la récupération des aides d'État»).
On the basis that the debt was repaid in full and the interest rate of 13,5 % applied to the debt between 1 and 31 May 2004 was much higher than the recovery rate of 7,62 % applied by the Commission, the Commission concluded that recovery was completed in accordance with the Notice from the Commission ‘Towards an effective implementation of Commission decisions ordering Member States to recover unlawful and incompatible state aid’ (17) (‘the recovery notice’).

Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de phénol et d’acétone, en particulier: compression d’air, oxydation du cumène, récupération du cumène dans les effluents gazeux d’oxydation, concentration et scission, fractionnement et purification du produit, craquage des goudrons, récupération et purification d’acétophénone, récupération d’alpha-méthylstyrène pour la vente, hydrogénation d’alpha-méthylstyrène pour recyclage (à l’intérieur des limites du système), épuration des effluents aqueux initiaux (première colonne de lavage des effluents aqueux), production d’eau de refroidissement (p. ex. colonnes de refroidissement), utilisation de l’eau de refroidissement (pompes de circulation), torchères et incinérateurs (même s’ils sont physiquement situés hors des limites du système) ainsi que toute consommation de combustible d’appoint.
All processes directly or indirectly linked to the production of phenol and acetone are included, in particular air compression, hydroperoxidation, cumene recovery from spent air, concentration and cleavage, production fractionation and purification, tar cracking, acetophenone recovery and purification, AMS recovery for export, AMS hydrogenation for ISB recycle, initial waste water purification (first waste water stripper), cooling water generation (e.g. cooling towers), cooling water utilisation (circulation pumps), flare and incinerators (even if physically located OSB) as well as any support fuel consumption

Aussi, la Commission entend poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les décisions de récupération fournissent une indication claire du ou des montants d'aide à recouvrer, de la ou des entreprises auprès desquelles ces montants doivent être récupérés et du délai dans lequel la récupération doit être effectuée.
The Commission will therefore continue its efforts to ensure that recovery decisions provide a clear indication of the amount(s) of aid to be recovered, the undertaking(s) liable to recovery and the deadline within which the recovery should be completed.

La Commission estime qu'afin d'assurer l'exécution immédiate et effective de ses décisions de récupération, les autorités responsables de cette récupération doivent aussi faire appel de toute décision de l'administrateur d'insolvabilité ou du juge de la faillite consistant à autoriser la poursuite des activités du bénéficiaire insolvable au-delà du délai fixé dans la décision de récupération.
To ensure the immediate and effective implementation of the Commission's recovery decision, the Commission is of the view that the authorities responsible for the execution of the recovery decision should also appeal any decision by the insolvency administrator or the insolvency court to allow a continuation of the insolvent beneficiary's activity beyond the time limits set in the recovery decision.

la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effectivement les déchets transférés.
the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.