Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
La zone doit comprendre une valeur

Traduction de «récupération doit comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la zone doit comprendre une valeur

field must be present
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Le présent compte doit comprendre le coût des compresseurs et du matériel connexe utilisé pour la réception, le traitement et le renvoi du gaz dont on aura récupéré l’essence, le butane, le propane ou d’autres produits commerciaux.

(1) This account shall include the cost of compressor and associated equipment used in connection with the receipt, processing and return of gas processed for the removal of gasoline, butane, propane or other saleable products.


(1) Le présent compte doit comprendre le coût des pipe-lines utilisés lors du traitement du gaz naturel en vue de la récupération de l’essence, du butane, du propane et d’autres produits commerciaux, à l’exclusion de la tuyauterie qui peut être inscrite au compte 423 (Matériel d’extraction) et au compte 428 (Matériel d’épuration).

(1) This account shall include the cost of pipelines used in connection with the processing of natural gas for the removal of gasoline, butane, propane or other saleable products, exclusive of piping that may be included in account 423 (Extraction Equipment) and account 428 (Purification Equipment).


(1) Le présent compte doit comprendre le coût des compteurs, des jauges et tout autre matériel utilisés pour la mesure ou le réglage du gaz reçu ou renvoyé après la récupération de l’essence, du butane, du propane ou d’autres produits commerciaux.

(1) This account shall include the cost of meters, gauges and other equipment used in measuring or regulating gas received or returned from processing for the removal of gasoline, butane, propane or other saleable products.


Le mécanisme de transmission doit comprendre des dispositions adéquates en matière de contrôle, ainsi qu’un mécanisme de récupération.

The pass-on mechanism must include adequate monitoring arrangements, as well as a clawback mechanism.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cet égard, il convient de signaler qu’au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999, en vue de garantir le rétablissement de la concurrence effective, la récupération doit comprendre des intérêts, qui doivent être calculés sur une base composée conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (14).

In that respect, it should be pointed out that in accordance with Article 14(2) of Regulation (EC) No 659/1999, in order to ensure that effective competition be restored, the recovery should include interest. This interest should be calculated on a compound basis in accordance with Chapter V of Commission Regulation (EC) No 794/2004 (14).


Afin de rétablir la situation qui aurait existé si cette aide n'avait pas été octroyée, le calcul du montant à récupérer doit comprendre l'intérêt à compter de la date où l'aide a été mise à la disposition du bénéficiaire jusqu'à celle de sa récupération.

In order to restore the situation that would have existed if the aid had not been granted, the calculation of the amount to be recovered shall include interest from the date on which it was at the disposal of the beneficiary until the date of its recovery.




D'autres ont cherché : récupération doit comprendre     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

récupération doit comprendre ->

Date index: 2021-02-03
w