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Traduction de «récupération de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pour protéger [les oiseaux/ les mammifères sauvages], récupérer tout produit accidentellement répandu | Spe 6 [Abbr.]

To protect birds/wild mammals remove spillages | Spe 6 [Abbr.]


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appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice de l’article 87, si, à la date limite visée à l’article 80, paragraphe 3, point b), et indiquée dans la note de débit, le recouvrement intégral n’a pas été obtenu, le comptable en informe l’ordonnateur compétent et lance sans délai la procédure de récupération par toute voie de droit, y compris, le cas échéant, par exécution de toute garantie préalable.

1. Without prejudice to Article 87, if the full amount has not been recovered by the deadline referred to in Article 80(3)(b) and specified in the debit note, the accounting officer shall inform the authorising officer responsible and shall without delay launch the procedure for effecting recovery by any means offered by the law, including, where appropriate, by enforcement of any guarantee lodged in advance.


2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que tous les critères ci-après soient remplis:

2. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State provisionally to recover any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (‘recovery injunction’), if all the following criteria are fulfilled:


1. juge nécessaire d'apporter une réponse politique appropriée à la présence des organisations criminelles et des mafias au niveau européen, grâce à un plan d'action précis et adapté à la situation actuelle qui prévoie des mesures législatives et non législatives visant au démantèlement de ces organisations et à l'identification et à la récupération de toute forme d'enrichissement (directement ou indirectement) liée à ces organisations;

1. Considers it necessary to prepare an appropriate political response to combat the presence of criminal organisations and mafias at EU level by means of a detailed and timely action plan that lays down legislative and non-legislative measures aimed at dismantling those organisations and identifying and recovering any form of wealth that, directly or indirectly, is connected to them;


35. est d'avis que la politique spatiale doit inclure également des politiques de sécurité des infrastructures spatiales européennes critiques et la récupération en toute sécurité des équipements désaffectés; reconnait la dépendance croissante de l'économie, des politiques et de la société européennes à l'égard des infrastructures spatiales et souligne le caractère essentiel de ces infrastructures pour le renforcement de l'autonomie des prises de décisions européennes; considère que la création d'un système européen de veille situationnelle dans l'espace (Space Situation Awareness) contribuerai ...[+++]

35. Believes that space policy should also include policies on the security of critical European space infrastructure and on the safe recovery of disused equipment; recognises the increasing dependence of the European economy, policies and society on space infrastructure and stresses that space infrastructure as critical infrastructure is essential for strengthening the autonomy of European decision-making; considers that the creation of a European Space Situational Awareness system would help protect critical European space infrastructure against the risks of collisions between spacecraft or with space debris or near-Earth objects, pl ...[+++]


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35. est d’avis que la politique spatiale doit inclure également des politiques de sécurité des infrastructures spatiales européennes critiques et la récupération en toute sécurité des équipements désaffectés; reconnait la dépendance croissante de l'économie, des politiques et de la société européennes à l'égard des infrastructures spatiales et souligne le caractère essentiel de ces infrastructures pour le renforcement de l'autonomie des prises de décisions européennes; considère que la création d'un système européen de veille situationnelle dans l'espace (Space Situation Awareness) contribuerai ...[+++]

35. Believes that space policy should also include policies on the security of critical European space infrastructure and on the safe recovery of disused equipment; recognises the increasing dependence of the European economy, policies and society on space infrastructure and stresses that space infrastructure as critical infrastructure is essential for strengthening the autonomy of European decision-making; considers that the creation of a European Space Situational Awareness system would help protect critical European space infrastructure against the risks of collisions between spacecraft or with space debris or near-Earth objects, pl ...[+++]


5. Avant les tests de pression avec de l’azote libre d’oxygène ou un autre gaz approprié pour tester la pression aux fins du contrôle d’étanchéité, les gaz à effet de serre fluorés sont récupérés dans tout le système par du personnel certifié pour la récupération des gaz à effet de serre fluorés dans ce type d’équipement spécifique.

5. Prior to pressure testing with Oxygen-Free-Nitrogen (OFN) or another suitable pressure testing gas to check for leakage, fluorinated greenhouse gases shall be recovered from the whole system by personnel certified to recover fluorinated greenhouse gases from the specific type of equipment.


87 En outre, il résulte de l’article 78, paragraphe 3, sous d) à f), et des articles 83 et 84 du règlement n° 2342/2002, relatifs aux modalités d’exécution des articles 71 et 73 du règlement financier, que chaque institution doit recourir au recouvrement des créances communautaires par voie de compensation en priorité et que, faute de récupération (partielle ou totale), elle doit lancer la procédure de récupération par toute autre voie de droit (exécution de garantie préalable, exécution forcée d’un titre en vertu de l’article 72, par ...[+++]

87. Furthermore, it is clear from subparagraphs (d) to (f) of Article 78(3) and from Articles 83 and 84 of Regulation No 2342/2002 on the rules for the implementation of Articles 71 and 73 of the Financial Regulation that each institution must first attempt to recover Community claims by means of offsetting and that, if (partial or total) recovery is not achieved, it must initiate the procedure for recovery by any other means offered by the law (enforcement of any guarantee lodged in advance, enforcement of a decision secured in accordance with Article 72(2) of the Financial Regulation or enforcement of a decision secured by legal action ...[+++]


Sans préjudice de l’article 83, si, à l’échéance figurant dans la note de débit, le recouvrement intégral n’a pas été obtenu, le comptable en informe l’ordonnateur compétent et lance sans délai la procédure de récupération par toute voie de droit, y compris, le cas échéant, par exécution de toute garantie préalable.

Without prejudice to Article 83, if the full amount has not been recovered by the due date specified in the debit note, the accounting officer shall inform the authorising officer responsible and shall without delay launch the procedure for effecting recovery by any means offered by the law, including, where appropriate, by enforcement of any guarantee lodged in advance.


De même, la Commission peut arrêter une décision dénommée "injonction de récupération", enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché commun, à condition que les critères suivants soient remplis :

In the same way, the Commission may take a decision known as a ‘recovery injunction’, enjoining the Member State provisionally to recover any aid paid illegally until such time as the Commission has ruled on the compatibility of this aid with the Common market, and this on condition that the following criteria are fulfilled:


De même, la Commission peut arrêter une décision dénommée "injonction de récupération", enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché commun, à condition que les critères suivants soient remplis :

In the same way, the Commission may take a decision known as a ‘recovery injunction’, enjoining the Member State provisionally to recover any aid paid illegally until such time as the Commission has ruled on the compatibility of this aid with the Common market, and this on condition that the following criteria are fulfilled:




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Date index: 2024-09-11
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