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WCEFA

Vertaling van "récupération de tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


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perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


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acheteur de matériel de récupération [ acheteuse de matériel de récupération | acheteur de produits de récupération | acheteuse de produits de récupération ]

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aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades

assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages


réadaptation de tous les organes

principles of rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ system | rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ systems related to physiotherapy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les coûts visés au paragraphe 1 sont ventilés en coûts de personnel, autres coûts d’exploitation, coûts de l’amortissement, coûts du capital et dépenses exceptionnelles, y compris les taxes et droits de douanes non récupérables, et tous les autres coûts connexes.

2. The costs referred to in paragraph 1 shall be broken down into staff costs, other operating costs, depreciation costs, cost of capital and exceptional items including non-recoverable taxes and customs duties paid, and all other related costs.


2. Les coûts visés au paragraphe 1 sont ventilés en coûts de personnel, autres coûts d’exploitation, coûts de l’amortissement, coûts du capital et dépenses exceptionnelles, y compris les taxes et droits de douanes non récupérables, et tous les autres coûts connexes.

2. The costs referred to in paragraph 1 shall be broken down into staff costs, other operating costs, depreciation costs, cost of capital and exceptional items including non-recoverable taxes and customs duties paid, and all other related costs.


1. Lors de la mise en œuvre d’actions financées au titre du présent règlement, la Commission prend les mesures appropriées pour garantir la protection des intérêts financiers de l’Union par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles systématiques et efficaces et, si des irrégularités sont décelées, par la récupération de tous les montants indûment versés et, si nécessaire, par des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

1. The Commission shall take appropriate measures to ensure that, when actions financed under this Regulation are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by consistent and effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid and, where appropriate, by effective, proportionate and deterrent penalties.


1. Lors de la mise en œuvre d’actions financées au titre du présent règlement, la Commission prend les mesures appropriées pour garantir la protection des intérêts financiers de l’Union par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles systématiques et efficaces et, si des irrégularités sont décelées, par la récupération de tous les montants indûment versés et, si nécessaire, par des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

1. The Commission shall take appropriate measures to ensure that, when actions financed under this Regulation are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by consistent and effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid and, where appropriate, by effective, proportionate and deterrent penalties.


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2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que tous les critères ci-après soient remplis:

2. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State provisionally to recover any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (‘recovery injunction’), if all the following criteria are fulfilled:


Comte tenu de ce qui précède, la Commission conclut qu’il conviendra de procéder à la récupération dans tous les cas non visés aux considérants 167 et 169 de la présente décision.

In the light of the above, the Commission concludes that the recovery shall take place with respect to all cases not covered by recitals 167 and 169 of this Decision.


Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de phénol et d’acétone, en particulier: compression d’air, oxydation du cumène, récupération du cumène dans les effluents gazeux d’oxydation, concentration et scission, fractionnement et purification du produit, craquage des goudrons, récupération et purification d’acétophénone, récupération d’alpha-méthylstyrène pour la vente, hydrogénation d’alpha-méthylstyrène pour recyclage (à l’intérieur des limites du système), épuration des effluents aqueux initiaux ...[+++]

All processes directly or indirectly linked to the production of phenol and acetone are included, in particular air compression, hydroperoxidation, cumene recovery from spent air, concentration and cleavage, production fractionation and purification, tar cracking, acetophenone recovery and purification, AMS recovery for export, AMS hydrogenation for ISB recycle, initial waste water purification (first waste water stripper), cooling water generation (e.g. cooling towers), cooling water utilisation (circulation pumps), flare and incinerators (even if physically located OSB) as well as any support fuel consumption


2. Les coûts visés au paragraphe 1 sont ventilés en coûts de personnel, autres coûts d’exploitation, coûts de l’amortissement, coûts du capital et dépenses exceptionnelles, y compris les taxes et droits de douanes non récupérables, et tous les autres coûts connexes:

2. The costs referred to in paragraph 1 shall be broken down into staff costs, other operating costs, depreciation costs, cost of capital and exceptional items including non-recoverable taxes and custom duties paid, and all other related costs.


2. Les coûts visés au paragraphe 1 sont ventilés en coûts de personnel, autres coûts d’exploitation, coûts de l’amortissement, coûts du capital et dépenses exceptionnelles, y compris les taxes et droits de douanes non récupérables, et tous les autres coûts connexes:

2. The costs referred to in paragraph 1 shall be broken down into staff costs, other operating costs, depreciation costs, cost of capital and exceptional items including non-recoverable taxes and custom duties paid, and all other related costs.


1. La Commission veille à ce que, lorsque des actions financées dans le cadre du présent règlement sont mises en œuvre, les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles effectifs et par la récupération de tous montants indûment versés et, si des irrégularités sont constatées, par l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux règlements (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ( ...[+++]

1. The Commission shall ensure that, when actions financed under this Regulation are implemented, the financial interests of the Community are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by effective checks and by the recovery of any amounts unduly paid and, if irregularities are detected, by effective, proportional and dissuasive penalties, in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests (11), Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on- ...[+++]


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