Vertaling van "récupération bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine d'equity de la récupération des biens
equitable tracing [ tracing | equitable right to trace | tracing in equity | equitable right of tracing ]

biens sauvés [ biens récupérés ]
saved property [ saved values ]

obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer
recover

récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération
job scraping | job data scraping | data scraping | scraping

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération
operator helper - recovery

biens récupérés par un assureur
insurance salvage stock

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier
file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si vous pensez aux marchés financiers, ils ont récupéré bien plus facilement des suites du 11 septembre, aussi horrible fut ce jour, qu'ils ne se sont remis de l'affaire Enron, dont l'effet est corrosif.
If you think of financial markets, September 11, horrible as it was, was easier for markets to recover from than Enron, which is corrosive.

Il récupère bien et n'a pas perdu son sens de l'humour.
He is recovering well and maintains his sense of humour.

L'année dernière, la Commission a demandé à la Cour de justice de sanctionner l'Italie et l'Espagne pour non‑respect de décisions de récupération bien que ces pays aient déjà été condamnés pour défaut d'exécution des décisions (voir IP/10/1214, IP/10/1401 et IP/10/1544).
In total 10 recovery cases were successfully closed in 2010 in 5 Member States, while 54 were still pending at the beginning of 2011 in 12 Member States. Last year the Commission asked the Court of Justice to impose penalties on Italy and Spain for failing to comply with recovery decisions despite the Court having previously condemned them for non implementation of the decisions (see IP/10/1214, IP/10/1401 and IP/10/1544).

4 bis. s'il s'agit d'une action civile, fondée sur le droit de propriété, en récupération d'un bien culturel au sens de l'article 1, paragraphe 1, de la directive 93/7/CEE, engagée par la personne revendiquant le droit de récupérer un tel bien, devant la juridiction du lieu où le bien culturel est situé au moment de la saisine;
4a. as regards a civil claim for the recovery, based on ownership, of a cultural object as defined in Article 1(1) of Directive 93/7/EEC initiated by the person claiming the right to recover such an object, in the courts for the place where the cultural object is situated at the time when the court is seised;

(13bis) Le propriétaire de biens culturels au sens de l'article 1, paragraphe 1, de la directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre devrait avoir la faculté, en vertu du présent règlement, d'engager une procédure civile en récupération d'un bien culturel, fondée sur le droit de propriété, devant l'une des juridictions du lieu où le bien culturel est situé au moment de la saisine.
(13a) The owner of cultural objects as defined in Article 1(1) of Council Directive 93/7/EEC of 15 March 1993 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State should be able under this Regulation to initiate civil proceedings for the recovery, based on ownership, of a cultural object in one of the courts for the place where the cultural object is situated at the time the court is seised.

(6) Bien que plusieurs États membres possèdent une règlementation de phase II relative à la récupération des vapeurs d'essence, les vapeurs d'essence émises lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ne sont pas encore réglementées au niveau communautaire.
(6) Petrol vapour emitted during the refuelling of motor vehicles is currently unregulated at Community level although several Member States have Stage II petrol vapour recovery regulations in place.

Bien que le règlement (CE) n° 2037/2000 exige la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le niveau de récupération est, dans la pratique, inadmissiblement bas en ce qui concerne certaines installations (par exemple certaines installations de recyclage de réfrigérateurs) et il existe de fortes différences de performances, injustifiées sur le plan technique, entre les installations dans l'ensemble de l'Union européenne.
Although Regulation 2037/2000 requires recovery of ODS, the level of recovery in practice is unacceptably low in some operating facilities (e.g. some fridge recycling facilities) and there are large, technically unjustified differences in the performance of facilities across the EC.

– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente de biens immeubles dans le cadre d'un liquidation judiciaire.
– extension of optional use of a reverse charge mechanism for specified supplies to taxable persons such as: services relating to buildings and associated supplies of staff; waste, scrap and recyclable materials; land and buildings in respect of which the option to tax has been exercised; goods taken as security; goods sold in the course of the exercise of an assignee’s rights following the cession of the reservation of ownership; opted land and buildings in the course of a judicial liquidation. These are the identified areas that have proved to be troublesome for the MS, and the regular provisions are insufficient.

L'industrie canadienne a déjà récupéré bien plus que ce montant en contrats pour les 30 à 40 prochaines années.
Much more than that has already been recouped by Canadian industry, contracts that will last for the next 30 or 40 years.

Le coût de mise en oeuvre d'un tel programme sera récupéré bien des fois, comme il a été déjà été mentionné, grâce à tous les enfants qui seront aidés.
The cost of implementing a national head start program will be returned many times over, as has been previously mentioned, with every child that is helped.