Vertaling van "récupération avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération
job scraping | job data scraping | data scraping | scraping

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération
operator helper - recovery

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier
file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
Adipose tissue stem cell recovery unit

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
Adipose tissue stem cell recovery set

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dettes ayant été entièrement apurées et le taux d'intérêt de retard de 13,5 % appliqué à la dette de PZL Dębica entre le 1er et le 31 mai 2004 ayant été nettement supérieur au taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État par la Commission (7,62 %), cette dernière est parvenue à la conclusion que la récupération avait été effectuée conformément à la communication de la Commission «Vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun» (17) (ci-après la «communication sur la récupération des aides d'État»).
On the basis that the debt was repaid in full and the interest rate of 13,5 % applied to the debt between 1 and 31 May 2004 was much higher than the recovery rate of 7,62 % applied by the Commission, the Commission concluded that recovery was completed in accordance with the Notice from the Commission ‘Towards an effective implementation of Commission decisions ordering Member States to recover unlawful and incompatible state aid’ (17) (‘the recovery notice’).

Afin de protéger les actionnaires existants et les créanciers de l'entité lors de la procédure de liquidation, il conviendrait de leur reconnaître le droit à un remboursement de leurs créances qui ne soit pas inférieur à l'estimation de ce qu'ils auraient récupéré si l'ensemble de l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
In order to protect shareholders and creditors of the entity during the winding up proceedings, they should be entitled to receive in payment of their claims not less than what it is estimated they would have recovered if the whole entity had been wound up under normal insolvency proceedings.

32. prend acte des observations particulières au Parlement, avec les réponses qu'il a faites, contenues dans le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2011, à savoir que des informations mises à la disposition de ses services sur la situation personnelle et familiale de membres du personnel n'étaient plus d'actualité, ou n'avaient pas été traitées correctement, et que, dans un de ces cas, il en avait résulté le versement de sommes indues; constate que la récupération des sommes trop payées a été engagée à partir de novembre 2011 par déduction du salaire de l'agent concerné; encourage, néanmoins, des contrôles plus stricts dans l'espoir d'éviter, à l'avenir, le versement de sommes indues;
32. Takes note of the specific finding concerning Parliament contained in the annual reports of the Court of Auditors for 2011, as well as Parliament's replies, concerning the information available to the Parliament's services on the personal and family situation of staff members was either not up-to-date or not properly processed and that in a single case, it led to overpayments; takes note that the recovery of overpayments began in that case in November 2011, and deductions were made from the pay of the staff member concerned; encourages, however, stricter controls to avoid overpayments in future;

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'avérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement utilisés;
6. Notes with concern the Court of Auditors' finding that the Agency sold two sets of sweeping arms systems for at-sea oil recovery services in December 2011, aiming to obtain at least the equipment's net book value of EUR 319 050; notes that as a result of the minimum price being wrongly set below net book value, the equipment was sold at a loss of EUR 93 950; believes that as the price obtained was the result of a tender process, this should indicate that depreciation rates used may need examination;

(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajustement; ce mécanisme de récupération doit s'appliquer durant une période qui est appropriée eu égard aux risques pris en compte lors du versement de la rémunération, mais qui n'est pas inférieure à quatre ans;
(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken into account when the remuneration was paid but which shall be no less than four years;

À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.
In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.

Par le passé, il est arrivé que l'administrateur d'insolvabilité refuse d'enregistrer une demande de récupération dans le cadre de la procédure de faillite, et ce en raison de la forme sous laquelle l'aide illégale et incompatible avec le marché commun avait été accordée (par exemple, lorsqu'elle l'avait été sous forme d'apport en capital).
In the past, there have been cases in which the insolvency administrator refused to register a recovery claim in the bankruptcy proceedings, and this because of the form of the illegal and incompatible aid granted (for example when the aid had been granted in the form of a capital injection).

Cette étude avait notamment pour objectif d'évaluer l'efficacité des procédures et méthodes de récupération dans un certain nombre d'États membres.
One of the objectives of the study was to assess the effectiveness of recovery procedures and practices in a number of Member States.

Dans son arrêt rendu en 1973 dans l'affaire «Kohlegesetz» (4), la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a confirmé, pour la première fois, que la Commission avait le pouvoir d'ordonner la récupération des aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun.
In its ‘Kohlegesetz’ judgment (4) of 1973, the European Court of Justice (ECJ) confirmed for the first time that the Commission had the power to order the recovery of unlawful and incompatible State aid.

On récupère ainsi le reste de l'année, presque une année entière en fait, c'est-à-dire deux fois la durée de la CIG qui avait négocié l'Acte unique européen en 1985 et la même durée que celle qui avait négocié l'énorme traité de Maastricht.
That is twice as long as the IGC that negotiated the Single European Act in 1985. It is as long as the IGC that negotiated the huge Maastricht Treaty.