Après le projet de loi C-31, les enfants qui avaient perdu leur statut avec l'ancien système avait le droit de le récupérer aux termes des alinéas 6(1)c), 6(1)f) ou du paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens, selon que leur mère était ou n'était pas une Indienne.
After Bill C-31, children who had lost status under the previous system were entitled to be reinstated under paragraph 6(1)(c), paragraph 6(1)(f), or subsection 6(2) of the Indian Act, depending on whether his mother was or was not an Indian.